Vertaling van "processus prévu sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus prévu par le Mandat de Berlin [ processus découlant du Mandat de Berlin ]
Berlin Mandate process

Le processus de la NGC - Quel sera mon rôle en tant qu'employé?
The UCS Process - As an Employee, How Will I Be Involved?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'amendement, le processus prévu sera remplacé par une exigence selon laquelle la désignation sera modifiée conformément aux critères et aux procédures établis par le ministre.
Instead, the provision will replace the prescribed process with a requirement that it be altered in accordance with criteria and procedures established by the minister.

Ce processus sera soutenu par l’abandon de la télévision analogique hertzienne prévu d’ici 2012.
This will be assisted by the planned switching off of analogue terrestrial television by 2012.

A ce titre, le second examen du processus Lamfalussy, prévu en 2007, sera une étape très importante.
The second Lamfalussy review expected in 2007 is a milestone in this regard.

Le processus décisionnel prévu par le règlement sur le label écologique restera distinct de celui des directives concernant l’écoconception et l’étiquetage, mais la mise en œuvre de ces systèmes sera étroitement liée, de manière à garantir une utilisation efficace des données et des connaissances scientifiques et à assurer la cohérence des informations communiquées aux consommateurs.
While the decision-making process under the Ecolabel Regulation will remain distinct from that of the Ecodesign and the Labelling Directive, the implementation of the schemes will be linked closely to ensure that the data and scientific knowledge are used efficiently and that the information given to consumers is consistent.

c) nommer un comité de réexamen médical qui fonctionnera selon le processus prévu à l’article 279 et qui sera chargé de lui présenter ses recommandations relatives au certificat médical provisoire ou à la lettre provisoire de refus d’en délivrer un, dont une copie a été envoyée en application des articles 275 ou 276, lequel comité sera composé des personnes suivantes agissant à titre d’arbitres :
(c) name a medical reconsideration committee that will function in accordance with the procedures set out in section 279 and that will be responsible for giving the Minister its recommendations concerning a provisional medical certificate or a provisional letter of refusal to issue a provisional medical certificate, a copy of which was sent under section 275 or 276, which committee shall be comprised of the following persons acting as referees:

Adopté en 2005, le CAH viendra à échéance en 2015 et un vaste processus de consultation a été lancé[1] pour définir le cadre post-2015 pour la réduction des risques de catastrophes, qui sera approuvé lors de la troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes prévue à Sendai, au Japon, du 14 au 18 mars 2015.
Adopted in 2005, the HFA is due to expire in 2015 and a wide consultation process is taking place[1] on shaping the post-2015 framework for disaster risk reduction that will be endorsed at the 3rd World conference for disaster risk reduction in Sendai (Japan) on 14- 18 March, 2015.

Le premier amendement proposé par le Sénat vise à assurer qu'un rapport sera déposé à chacune des Chambres du Parlement, selon le processus prévu menant à la révision de la loi.
The purpose of the first amendment proposed by the Senate is to ensure that a report is submitted to both Houses of Parliament, according to the legislation review process.

M. Paul Salembier (avocat-conseil, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Cet amendement prévoit le cas où, par exemple, la Loi sur la gestion des terres des premières nations prévoit un droit d'appel et un processus distinct pour les appels concernant les règlements ou les décisions adoptés en vertu de cette loi, ce sera alors ce processus qui sera suivi et non pas le processus parallèle prévu par le projet de loi C-7.
Mr. Paul Salembier (Senior Counsel, Department of Indian Affairs and Northern Development): What this amendment is doing is providing that if, for example, under the First Nations Land Management Act there is already a right of appeal and a separate process of appeal for either laws or decisions taken under that act, then that process of appeal will be followed, not the alternative process as provided in Bill C-7.

Toutefois, je tiens quand même à mettre le gouvernement en garde à cet égard. Les députés de ce côté appuient le projet de loi sur la foi que le processus consultatif prévu sera pris au sérieux (1650) Les personnes qui nourrissent certaines appréhensions au sujet du choix des aires marines de conservation, devraient savoir que le projet de loi contient des dispositions permanentes aux termes desquelles le ministre peut autoriser que s'y déroulent des activités mettant en jeu des aspects socio-économiques.
It is getting the support of members of parliament on this side based on the aspect that a consultative process with stakeholders will be taken seriously (1650) Individuals concerned about a marine conservation region being selected should be aware there are permanent provisions in the bill where the minister can permit activities to take place in conservation regions which take socioeconomic implications into play.

A la lumière des procédures prévues, la Commission a l'intention de conclure ce processus en mars 2004, mais ce calendrier ne sera réalisable que moyennant la pleine coopération de toutes les parties concernées.
In the light of the procedures laid down, the Commission aims to complete these processes in March 2004, though this timetable will only be realisable with the full co-operation of all concerned.