Vertaling van "processus précité tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus du tout ou rien
all-or-none process

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

gérer la qualité du cuir tout au long du processus de production
manage leather quality in production process | manage quality in leather production process | implement quality systems for leather production process | manage quality of leather throughout the production process

processus tout numérique
all-digital process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. attire l'attention sur le manque de contrôle démocratique du processus du semestre européen; afin d'accroître la responsabilité démocratique du cadre de gouvernance économique, d'améliorer la qualité et l'appropriation du processus du semestre européen et de combler le fossé de plus en plus large entre les institutions européennes et les citoyens, recommande d'impliquer davantage le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile et les partenaires sociaux dans le dialogue économique entre les États membres et la Commission européenne, plus particulièrement dans le processus précité, tout en évitant que cette participation génère des charges administratives ou des frais inutiles pour ces acteurs;
19. Draws attention to the lack of democratic scrutiny of the European Semester procedure; with a view to ensuring accountability of the economic governance framework, increasing the quality and ownership of the process of the European Semester procedure and reducing the widening gap between the EU institutions and EU citizens, recommends that the European Parliament, national parliaments, civil society and the social partners be more closely involved in the economic dialogue between Member States and the Commission, and more especially in the process of the European Semester, while ensuring that no unnecessary administrative burdens or costs for the stakeholders concerned are generated;

Tout nouveau processus de coordination, à part ceux précités, devrait, avant son instauration, démontrer que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et qu'une nouvelle procédure apportera réellement une valeur ajoutée.
Before they are introduced, all new coordination procedures, apart from those mentioned above, must demonstrate that the issues raised cannot be dealt with under existing procedures and that the new procedures bring real added value.

En fin de compte, c'est au moyen de règlements négociés - toutes les parties négociant de bonne foi et faisant les compromis qui s'imposent - processus renforcé par les arrêts de notre Cour, que nous pourrons réaliser ce que, dans Van der Peet, précité, au par. 31, j'ai déclaré être l'objet fondamental du par. 35(1) - c'est-à-dire « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté ».
Ultimately, it is through negotiated settlements, with good faith and give and take on all sides, reinforced by the judgments of this Court, that we will achieve what I stated in Van der Peet, supra, at par. 31, to be a basic purpose of s. 35(1) ? " the reconciliation of the pre-existence of aboriginal societies with the sovereignty of the Crown" .

28. rappelle que l'actuel article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001 vise à limiter la portée de «l'espace de réflexion» en exigeant, comme condition sine qua non du refus d'accès, que la divulgation du document ne porte pas simplement atteinte au processus décisionnel mais porte «gravement atteinte» au processus décisionnel tout en permettant de passer outre à la limite de «l'espace de réflexion» lorsqu'un «intérêt public supérieur [.] justifie la divulgation du document visé»; souligne toutefois que, malgré ce qui précède, la définition de l'actuel article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001 précité, qui se prête à diverses interprétations, ne prévoit pas de conditions précises pour l'application et ne prend pas en compte la jurisprudence de la Cour de justice; souligne qu'il est impératif de se doter d'une définition appropriée, conformément au principe de sécurité juridique, en limitant le concept;
28. Points out that the current Article 4(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 seeks to limit the scope of the ‘space to think’ by stipulating that, as a prerequisite for refusal to grant access, disclosure of the document must not merely undermine the decision-making process, but must ‘seriously’ undermine it, and in any case allowing this limit to be overstepped where there is ‘an overriding public interest in disclosure’; stresses however that in spite of the above-mentioned considerations, Article 4(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 contains an open-ended definition which does not provide clear conditions for application or take into account the case-law of the Court of Justice; stresses the need for an appropriate definition in accordance with the concept of legal certainty by narrowing the concept;

28. rappelle que l'actuel article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001 vise à limiter la portée de "l'espace de réflexion" en exigeant, comme condition sine qua non du refus d'accès, que la divulgation du document ne porte pas simplement atteinte au processus décisionnel mais porte "gravement atteinte" au processus décisionnel tout en permettant de passer outre à la limite de "l'espace de réflexion" lorsqu'un "intérêt public supérieur [.] justifie la divulgation du document visé"; souligne toutefois que, malgré ce qui précède, la définition de l'actuel article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001 précité, qui se prête à diverses interprétations, ne prévoit pas de conditions précises pour l'application et ne prend pas en compte la jurisprudence de la Cour de justice; souligne qu'il est impératif de se doter d'une définition appropriée, conformément au principe de sécurité juridique, en limitant le concept;
28. Points out that the current Article 4(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 seeks to limit the scope of the ‘space to think’ by stipulating that, as a prerequisite for refusal to grant access, disclosure of the document must not merely undermine the decision-making process, but must ‘seriously’ undermine it, and in any case allowing this limit to be overstepped where there is ‘an overriding public interest in disclosure’; stresses however that in spite of the above-mentioned considerations, Article 4(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 contains an open-ended definition which does not provide clear conditions for application or take into account the case-law of the Court of Justice; stresses the need for an appropriate definition in accordance with the concept of legal certainty by narrowing the concept;

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...
(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have ...

11. estime qu'à long terme, un ralentissement du processus de réforme économique contribuerait seulement à aggraver le problème du chômage; considère néanmoins que, tout en poursuivant ses efforts de réforme économique, l'État doit également s'engager pleinement à venir en aide aux sans-emploi, à améliorer les possibilités de reconversion professionnelle et la protection sociale, à lutter contre la pauvreté et à préserver la cohésion sociale, conformément au modèle social européen; est conscient des lourdes contraintes qui sont liées à la nécessité de ne pas mettre en danger la stabilité macro-économique, mais encourage la Lituanie à continuer d'œuvrer à ses politiques dans les domaines précités;
11. Believes that slowing down the economic reform process would in a longer term only exacerbate the unemployment problem; considers, however, that while sustaining its economic reform efforts, the state must also be fully committed to assisting the unemployed, improving the provision of retraining and of social protection, fighting poverty and safeguarding social cohesion, in accordance with the European social model; is aware of the tight constraints implied in the need not to put macro-economic stability at risk, but encourages Lithuania to further develop its policies in these regards;

Le Conseil a confirmé la disponibilité de l'Union à procéder prochainement à la signature de l'Accord de partenariat et de l'Accord intérimaire avec l'Ukraine, tout en confirmant l'importance que l'Union attache à l'objectif de l'adhésion de l'Ukraine au Traité de Non- Prolifération en vue du processus de ratification de l'Accord de partenariat précité.
The Council confirmed the Union's willingness to sign the Partnership Agreement and the Interim Agreement with Ukraine in the near future, while reaffirming the importance which the Union attached to the aim of Ukraine acceding to the Non-Proliferation Treaty with a view to the process of ratifying the Partnership Agreement.

Dans aucun des paragraphes précités où la Cour réfère à la «question claire» ou à «l'expression claire», ou «non ambiguë» de la volonté des Québécois, les juges n'ont ils défini ou explicité le sens qu'ils entendaient donner à ces expressions, ni quelle(s) condition(s) éventuelle(s) la question devrait remplir pour respecter cette exigence de clarté qu'elle impose comme critère de légitimité suffisante pour enclencher le processus de négociations impliqué par toute modification constitutionnelle.
In none of the paragraphs quoted above where the Court refers to a " clear question" or a " clear expression" or the " unambiguous" will of Quebeckers have the judges defined or clarified what they meant by these expressions, nor what eventual condition(s) the question would have to meet this clarity requirement imposed as a requirement for sufficient legitimacy to trigger the negotiation process implied by any constitutional change.

d'inviter la Commission et les ministres de la santé à élargir le mandat du Comité de sécurité sanitaire à la préparation à une pandémie de grippe et aux plans d’intervention communautaires, pour une période temporaire et transitoire d'un an s'achevant fin mai 2005, et à réexaminer à ce moment le mandat précité, lorsque le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sera devenu opérationnel, en vue, entre autres, d'évaluer s'il est souhaitable ou non d'engager dans le futur un éventuel processus de négociation collective avec l'industrie pharmaceutique pour la mise au point et l'achat de vaccins et de médicaments antiviraux, en prenant en compte les questions de coût et de stockage ainsi que les aspects logistiques et juridiques spécifiques de ce domaine, dans le but de réaliser d'éventuelles économies, tout en respectant pleinement les compétences des États membres; et de réexaminer avant mai 2005 la planification de la préparation à une pandémie ainsi que le travail effectué par les structures concernées.
– request the Commission and the health ministers to extend the mandate of the Health Security Committee to cover the area of Community influenza pandemic preparedness and response planning for a temporary transitional period of one year to the end of May 2005 and then to review its mandate once the European Centre for Disease Prevention and Control has become operational in order to, inter alia, assess the desirability or otherwise of any future collective negotiation process with the pharmaceutical industry for the development and purchase of vaccines and anti-virals, taking into account the cost, storage, logistical and legal aspects of this area, with a view to potential cost savings, while fully respecting Member States' competence; and