Vertaling van "processus par jury " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]
instruct a jury

être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]
be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[25] Les jurys de citoyen cherchent habituellement à guider les processus de décision pour lesquels les grandes lignes de la solution finale ont déjà été retenues (e.g. localisation d'un site de dépôt pour des déchets)
[25] Citizens' juries usually seek to guide the decision-making process for which the form of «end solution» has already been defined (e.g. location of waste disposal site)

affiner le processus de sélection, par exemple en donnant au jury la possibilité d'avoir un entretien avec les représentants des villes candidates et de visiter ces villes,
refining the selection process e.g. the opportunity for the jury to interview representatives of, and arrange visits to, short-listed cities;

(8) Un jury composé de six experts nationaux et de sept experts européens devrait être institué; le jury tout entier, comprenant treize experts (le "jury de sélection"), supervise la phase de sélection jusqu'à la désignation de la ville; seuls les sept experts européens du jury (devenant le "jury de suivi et de conseil") supervisent le processus de suivi et fournissent des conseils aux capitales pendant la phase de suivi jusqu'à la manifestation.
(8) A panel of six national and seven European experts should be established; the whole panel comprising thirteen experts (the "selection panel") will oversee the selection phase up to the designation of the city; only the seven European experts on the panel (becoming the "monitoring and advisory panel") will oversee the monitoring process and give guidance to the Capitals during the monitoring phase up to the event.

(6 bis) Un jury composé de six experts nationaux et de sept experts européens devrait être institué; le jury tout entier, comprenant treize experts (le "jury de sélection"), supervise la phase de sélection jusqu'à la désignation de la ville; seuls les sept experts européens du jury (devenant le "jury de suivi et de conseil") supervisent le processus de suivi et fournissent des conseils aux capitales pendant la phase de suivi jusqu'à la manifestation.
(6a) A panel of 6 national and 7 European experts should be established; the whole panel comprising 13 experts (the ‘selection panel’) will oversee the selection phase up to the designation of the city; only the 7 European experts on the panel (becoming the ‘monitoring and advisory panel’) will oversee the monitoring process and give guidance to the Capitals during the monitoring phase up to the event.

Pour ma part, je suis opposé à un système pénal établi sur le modèle continental, qui représente en soi une agression envers les fondements essentiels de notre système britannique du common law , système historique et distinctif, qui inclut notamment la convocation de jurys lors des procès, l’habeas corpus et la séparation entre le processus judiciaire et le processus d’enquête.
I for one am opposed to a criminal justice system established on the continental model, with its inherent assault upon the essential building blocks of our distinctive and historic British common law system, which include not least trial by jury, habeas corpus, and the separation of the judiciary from the investigative process.

Pour ma part, je suis opposé à un système pénal établi sur le modèle continental, qui représente en soi une agression envers les fondements essentiels de notre système britannique du common law, système historique et distinctif, qui inclut notamment la convocation de jurys lors des procès, l’habeas corpus et la séparation entre le processus judiciaire et le processus d’enquête.
I for one am opposed to a criminal justice system established on the continental model, with its inherent assault upon the essential building blocks of our distinctive and historic British common law system, which include not least trial by jury, habeas corpus, and the separation of the judiciary from the investigative process.

c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes.
(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards.

c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes;
(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards;