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Examen du processus législatif
Navette législative
Processus législatif
Procédure législative
Procédure normative
Service Processus législatifs
Système évolué de commande des processus
Technique législative

Traduction de «processus législatif évoluent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


Service Processus législatifs

Legislative Processes Service




Comité directeur sur l'examen des processus législatif et réglementaire

Steering Committee on the Review of the Legislative and Regulatory Processes


procédure législative | processus législatif | procédure normative

legislative procedure | legislative process | law-making procedure




procédure législative | processus législatif

legislative procedure | legislative process


système évolué de commande des processus

advanced control system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les responsables politiques doivent comprendre que, dans un monde globalement connecté, les paramètres du processus législatif évoluent constamment et les concepts traditionnels des juridictions en place ne cadrent pas toujours avec notre univers numérique global.

Policymakers have to understand that in a globally connected world parameters of lawmaking are constantly changing and traditional concepts of set jurisdictions often do not match our global digital hemisphere.


Nous avons tous conscience que le processus législatif et réglementaire évolue.

We are all aware that the legislative and regulatory process is evolving.


L’importance que l’on doit accorder à cette étape du processus législatif a évolué au cours des ans.

Recognition of the importance of this stage of the legislative process has evolved over the years.


Monsieur le Président, j'ai appuyé le projet de loi C-9 le 6 juin et je l'appuierai tel qu'amendé. Les projets de loi évoluent au cours du processus législatif.

I believe Bill C-25, the proceeds of crime bill, is not tough on crime and we are trying to amend it to get tougher.


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Je pense que nous devrions célébrer ce résultat et, profitant de l’événement créé par cet accord, évoluer rapidement vers une accélération et un achèvement du processus législatif nécessaire pour que tous les programmes puissent démarrer et fonctionner dès l’année prochaine.

I think we should celebrate this achievement and then move swiftly to build on the momentum created by this agreement to accelerate and complete the legislative process necessary to get all programmes up and running as from next year.


Je pense que nous devrions célébrer ce résultat et, profitant de l’événement créé par cet accord, évoluer rapidement vers une accélération et un achèvement du processus législatif nécessaire pour que tous les programmes puissent démarrer et fonctionner dès l’année prochaine.

I think we should celebrate this achievement and then move swiftly to build on the momentum created by this agreement to accelerate and complete the legislative process necessary to get all programmes up and running as from next year.


Pour l'instant, la situation globale évolue car le processus législatif est encore en cours pour un certain nombre de ces nouveaux programmes.

A fuller picture is currently evolving, as the legislative process for a number of these new programmes is still ongoing.


Pour l'instant, la situation globale évolue car le processus législatif est encore en cours pour un certain nombre de ces nouveaux programmes.

A fuller picture is currently evolving, as the legislative process for a number of these new programmes is still ongoing.


L'autre lien que vous devez établir avec le privilège parlementaire est la question du code et de la loi, qui donne au Sénat, à l'extérieur du texte de loi, la capacité de rédiger son propre code, de l'administrer et de le laisser évoluer sous l'égide du Sénat, sans avoir à passer par le processus législatif.

The other link you must make to parliamentary privilege is the issue of the code and the law, which gives the Senate, outside the statute, the ability to craft its code, to manage its code, and to let it evolve with the Senate in control of it without having to go through the statutory process.


J'ai vu évoluer le processus législatif sous divers angles.

I have seen the evolution of the legislative process, and I have seen it from different levels.




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processus législatif évoluent ->

Date index: 2023-10-25
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