Traduction de «processus législatif tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus législatif
legislative process

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

Service Processus législatifs
Legislative Processes Service

Comité directeur sur l'examen des processus législatif et réglementaire
Steering Committee on the Review of the Legislative and Regulatory Processes

processus du tout ou rien
all-or-none process

procédure législative | processus législatif
legislative procedure | legislative process

procédure législative | processus législatif | procédure normative
legislative procedure | legislative process | law-making procedure

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

processus tout numérique
all-digital process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il y a lieu, les trois institutions peuvent convenir de coordonner leurs efforts afin d'accélérer le processus législatif, tout en veillant à ce que les prérogatives des colégislateurs soient respectées et à ce que la qualité de la législation soit préservée.
Where appropriate, the three Institutions may agree to coordinate efforts to accelerate the legislative process while ensuring that the prerogatives of the co-legislators are respected and that the quality of legislation is preserved.

56. salue l'introduction de nouveaux outils pour la coordination des parties prenantes et l'intégration des politiques de l'Union et visant à axer les investissements sur les besoins réels sur le terrain, notamment les investissements territoriaux intégrés et les instruments du développement local mené par les acteurs locaux, en poursuivant un développement territorial équilibré; met en avant l'importance de l'adoption d'instruments d'analyse des incidences territoriales des politiques dont le principal objectif est d'examiner les conséquences territoriales des politiques de l'Union sur les autorités locales et régionales et d'attirer davantage l'attention sur ces effets dans le processus législatif, tout en reconnaissant les difficultés qui subsistent pour mettre en œuvre des approches territoriales intégrées compte tenu des différences qui subsistent en matière de réglementation entre les différents fonds européens et le degré de responsabilisation fortement variable des communautés régionales et locales dans les différents États membres et les autorités de gestion; demande l'élaboration d'une stratégie européenne d'investissement globale et intégrée ainsi qu'une consolidation de l'agenda territorial de l'Union européenne 2020 qui a été adopté en 2011 sous la présidence hongroise et qui doit être évalué par les présidences de 2015, et dont l'agenda urbain pour l'Europe fait partie; estime qu'une attention particulière devrait être accordée au renforcement du rôle des zones urbaines de petites et moyennes dimensions;
56. Welcomes the introduction of new tools for coordinating stakeholders and integrating EU policies, and for focusing investments on the real needs on the ground, such as the Integrated Territorial Investments and the Community-Led Local Development instruments, seeking balanced territorial development; points to the importance of adopting instruments for assessing the territorial impact of policies, the main objective of which is to consider the territorial impact of EU policies on local and regional authorities, and to draw greater attention to that impact in the legislative process, while noting the existing challenges to implementing integrated territorial approaches, given the remaining regulatory differences across the EU funds and the greatly varying degree of empowerment of regional and local communities among Member States and managing authorities; calls for an overall, integrated EU investment strategy, and a strengthening of the EU Territorial Agenda 2020, adopted under the Hungarian Presidency in 2011 and scheduled to be evaluated by the presidencies of 2015, which includes the EU Urban Agenda; is of the opinion that particular attention should be paid to strengthening the role of small- and medium-sized urban areas;

Il concerne toutes les activités menées dans l’objectif d’influencer tant le processus législatif des institutions de l’UE que le processus de mise en œuvre de leurs politiques.
It covers all activities carried out with the objective of influencing the law-making and policy implementation processes of the EU institutions.

L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.
The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

Ce faisant, la Commission tiendra compte de toutes les informations disponibles, du stade atteint dans le processus législatif et de la nécessité d'éviter tout retard indu dans le cadre de ce processus.
When doing so, the Commission will take into account all available information, the stage reached in the legislative process and the need to avoid undue delays in that process.

Chacun d’entre nous comprend évidemment qu’il existe certains domaines, tels que les questions relatives à la santé d’une personne privée, etc., qui doivent rester confidentiels, mais dans le processus législatif, tout devrait à la base être transparent, et à cet égard, je suis satisfait du résultat et je pense qu’un processus de prise de décisions honnête et transparent est la meilleure façon de gagner la confiance des citoyens.
Everyone obviously understands that there are some areas, such as matters to do with a private individual’s health and so on, which need to be kept private, but in the legislative process, everything should basically be transparent, and in this respect, I am happy with this result and believe that honest and open decision making are the way we will be able to gain the trust of the people.

Ainsi, l’accord interinstitutionnel établit une base solide pour améliorer la culture de la clarté et de la cohérence dans la rédaction des textes législatifs et pour améliorer la programmation et la transparence du processus législatif, tout en respectant les pouvoirs et procédures prévus par les traités, ainsi que les principes généraux que sont la légitimité démocratique, la subsidiarité et la proportionnalité, et la sécurité juridique.
Consequently, the interinstitutional agreement establishes a solid base for improving the culture of clarity and coherence in drawing up legislative texts and for improving the programming and transparency of the legislative process, whilst respecting the powers and procedures laid down in the Treaties, and the broad principles of democratic legitimacy, subsidiarity and proportionality and legal security.

Les accords volontaires peuvent accélérer le processus législatif tout en présentant l'intérêt d'une participation plus directe des parties prenantes.
Voluntary agreements may speed up the process of legislation and have the advantage of a more direct involvement of stakeholders.