Traduction de «processus législatif pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus législatif
legislative process

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

Service Processus législatifs
Legislative Processes Service

Comité directeur sur l'examen des processus législatif et réglementaire
Steering Committee on the Review of the Legislative and Regulatory Processes

procédure législative | processus législatif | procédure normative
legislative procedure | legislative process | law-making procedure

Examen du processus législatif
Law-Making Review

procédure législative | processus législatif
legislative procedure | legislative process

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avions choisi cette date du 1er mai 1997 parce que nous avons pensé que le processus législatif pourrait ainsi suivre son cours, que les provinces seraient en mesure de prendre les dispositions administratives voulues en prévision de l'entrée en vigueur du nouveau système, qu'on pourrait ainsi donner la formation voulue aux juges, aux avocats et aux employés des divers paliers de gouvernement et que toutes les parties intéressées pourraient apporter de façon ordonnée les changements prévus à leur régime de pensions alimentaires.
We chose May 1, 1997, because we thought that would leave enough time to go through the legislative process, to allow the provinces to prepare for the administration of the new system, to educate and train judges, lawyers and employees of the various levels of the government, and to allow parties to make orderly changes in their own arrangements when it came to support for their children.

Si la convention relative aux affaires en instance sub judice devait s’appliquer aux projets de loi, tout le processus législatif pourrait s’arrêter du simple fait du dépôt d’un bref ou de poursuites judiciaires devant un tribunal ou l’autre au Canada.
If the sub judice convention were to apply to bills, the whole legislative process could be stopped simply by the initiation of a writ or legal proceedings in one or other of the courts of Canada.

37. considère que la Commission devrait accorder une plus grande attention à la possibilité d'instaurer une étape de préparation d'un «livre blanc» au cours du processus législatif; estime que la qualité des projets d'acte législatif présentés par la Commission pourrait être améliorée en donnant aux parties prenantes la possibilité de faire part de commentaires sur les projets de proposition et les analyses d'impact provisoires afférentes, sans que cela ne retarde de manière excessive la période de préparation des actes législatifs potentiels;
37. Considers that the Commission should further explore the option of introducing a ‘white paper’ stage in the legislative process; believes that affording stakeholders the ability to comment on draft proposals and accompanying provisional impact assessments would improve the quality of the draft legislation presented by the Commission, without unduly adding time to the gestation period of prospective laws;

36. rappelle la position du Parlement concernant les autres propositions de diminution des charges réglementaires, y compris la réflexion portant sur des solutions autres que des moyens réglementaires, telles que le recours à des mesures volontaires; considère que la Commission devrait accorder une plus grande attention à la possibilité d'instaurer une étape de préparation d'un "livre blanc" au cours du processus législatif; estime que la qualité des projets d'acte législatif présentés par la Commission pourrait être améliorée en donnant aux parties prenantes la possibilité de faire part de commentaires sur les projets de proposition et les analyses d'impact provisoires afférentes, sans que cela ne retarde de manière excessive la période de préparation des actes législatifs potentiels;
36. Recalls the position of Parliament on other proposals to minimise regulatory burdens, including consideration of options other than regulation, such as voluntary measures; considers that the Commission should further explore the option of introducing a ‘white paper’ stage in the legislative process; believes that affording stakeholders the ability to comment on draft proposals and accompanying provisional impact assessments would improve the quality of the draft legislation presented by the Commission, without unduly adding time to the gestation period of prospective laws;

Comme le signale ce rapport, ce processus législatif pourrait avoir un impact sur 52 000 installations industrielles en Europe.
As the report states, this legislative process could have implications for 52 000 industrial plants in Europe.

.en l'absence de solutions durables pour ceux qui resteront derrière et conscients que le processus législatif pourrait être long avant qu'on puisse promulguer une loi fort nécessaire pour accorder la résidence permanente à ces Vietnamiens, nous accueillons favorablement et encourageons vivement d'autres initiatives de la part de votre pays.
.in the absence of durable solutions for those who will be left behind and realizing that the legislative process could take long in enacting the much-needed law designed to grant permanent residency of these.Vietnamese.we welcome and earnestly urge other initiatives from your country.

Par conséquent, le processus législatif pourrait être accéléré en favorisant un accord en deuxième lecture.
Consequently, the whole legislative process could be speeded up by facilitating a second reading agreement.

5. invite la Commission à accélérer le processus de pourparlers avec les partenaires sociaux qui a été lancé et à examiner d'un œil favorable, comme suite à la première phase du processus de consultation, le processus législatif prévu à l'article 139 du traité, qui pourrait faciliter un accord et la résolution des problèmes soulevés par les arrêts de la Cour en ce qui concerne la définition et le calcul des heures en attente sur le lieu de travail et la période pendant laquelle le temps de repos compensatoire doit être accordé;
5. Calls on the Commission to advance the formal process of social partner discussion which has now begun and calls on the Commission to consider positively, when responding to the first stage of the consultation process, the legislative process provided for in Article 139 of the Treaty as a means of facilitating agreement and a possible resolution of the issues raised by the Court's judgments regarding the definition and calculation of "on-call stand-by" hours at the workplace and the period within which the compensatory rest period must be granted;

Sixièmement, je crois que le processus législatif pourrait tirer profit d'un accroissement du rôle du Sénat et de «l'étude préalable» qu'il fait des projets de loi.
Sixth, I believe that the legislative process could be improved through an increased role for the Senate and the so-called " pre-study" of proposed legislation.

Je suppose qu'il s'agit là d'une décision politique qui se fonde sur le fait que le processus législatif pourrait être déraillé si l'on cherchait à définir dans la loi qui est «conjoint», car il s'agit là d'une question qui devrait relever de la Loi canadienne sur les droits de la personne et d'un amendement en ce sens.
I would presume this is a political decision based on the fact that it would derail this legislation to attempt to define “spouse”, because of course that properly belongs to the Canadian Human Rights Act and an amendment in that context.