Vertaling van "processus internes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus de divulgation interne [ processus interne en matière de divulgation ]
internal disclosure process

processus interne d'examen
domestic review

processus interne d'appel
domestic appeal

politique de gestion des risques | processus de gestion interne des risques | politique de gestion interne des risques | système de gestion interne des risques
internal risk management policy | risk management internal policy

processus d'adaptation interne de l'OTAN
NATO's internal adaption

le processus d'ajustement international
the international adjustment process

processus d'origine interne
internal origin process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, on commence déjà à placer le commerce électronique dans un contexte plus vaste couvrant non seulement le commerce électronique proprement dit, mais aussi l'intégration électronique de processus internes.
In this context, focus is already shifting to e-business as a wider concept encompassing not only e-commerce activity but also the electronic integration of internal processes.

4.3. 2e alinéa - Processus décisionnel, décision déjà prise: avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires || 7,81 || 9,62 || 8,58
4.3. subparagraph 2- Decision making process, decision already taken: opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations || 7.81 || 9.62 || 8.58

7.1. La Cour de justice a rendu un important arrêt sur pourvoi dans l'affaire My Travel[4], qui a renforcé l’exigence relative à la charge de la preuve pour invoquer les exceptions visant à protéger le processus décisionnel et les avis juridiques en ce qui concerne les documents internes relatifs à des matières non législatives, dans les cas où une décision a déjà été adoptée.
7.1. The Court of Justice handed down one important judgment on appeal in the My Travel case[4]. The Court reinforced the burden of proof for invoking the exceptions aimed at protecting the decision-making process and legal advice with regard to internal documents related to a non-legislative matter, where a decision has already been adopted.

– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 19,33 % des cas (exactement le même pourcentage qu’en 2010), mais ce taux est le résultat cumulé d'une augmentation du nombre de cas où la décision n’avait pas encore été prise (15,33 % contre 11,33 % l’année précédente) et d’une diminution parallèle des cas portant sur des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise (4 % contre 8 % en 2010).
– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 19.33% of cases (exactly the same as in 2010) but this number is a cumulated result of an increase as regards the cases where the decision-making process was on-going (15.33% against 11.33% in the previous year), and the parallel decrease of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (4 % in comparison with 8% in 2010).

5. a déjà fait remarquer, dans son premier avis à la commission compétente au fond, les problèmes posés par le montant élevé des reports, les activités professionnelles exercées par l'ancien directeur exécutif après sa cessation de fonctions, les déclarations d'intérêts manquantes pour un certain nombre d'experts participant au processus d'évaluation des médicaments (ce qui figure également dans le rapport de suivi du service d'audit interne) et la décision qui aurait dû être prise depuis longtemps par le conseil d'administration de réformer le système de paiement pour les services fournis par les autorités des États membres; est d'avis que l'AEM a déjà réalisé des efforts conséquents pour renforcer ses procédures internes afin de garantir l'indépendance de ses experts et de son personnel, et demande à être informé deux fois par an des progrès de la mise en œuvre des mesures prises à cet effet;
5. Has already addressed the problematic of high carry-overs, the subsequent professional activities of the former Executive Director, the missing Declarations of Interests by a number of experts involved in the evaluation of medicinal products also mentioned in the Internal Audit Service follow-up report and the overdue decision by the Management Board to reform the payment system for services provided by Member States' authorities in its first opinion to the responsible committee; is of the opinion that the EMA has already made significant efforts to strengthen its internal procedures to assure the independence of its experts and its staff and has asked to be informed twice a year about the improved implementation of the measures taken in this regard;

Ensemble, nous devons prendre le temps de réfléchir aux orientations stratégiques appropriées pour l’avenir du processus international, sans pour autant revoir à la baisse le niveau d’ambition des engagements déjà pris par l’Union européenne.
While we need some time to collectively reflect on the right strategic orientations for the future of the international process, we should not lower our ambition regarding commitments already made by the European Union.

Enfin, il nous faut savoir que, même si le processus de rédaction d’un traité international sur le transfert d’armements est déjà en cours, ce processus sera lent et dans le même temps, les ventes d’armes dans le monde continueront d’augmenter.
Finally, we must be aware that, although the process of drawing up an international treaty on the transfer of weapons is already under way, it will be a slow process, and in the mean time arms sales in the world are still increasing.

14. souligne que toutes les armes de destruction massive doivent être démantelées et que leur utilisation ou leur possession doivent être interdites en droit international, et que cette interdiction doit à terme englober les armes nucléaires, comme c'est déjà le cas pour les armes biologiques et chimiques de destruction massive; prie instamment l'Union européenne de ne ménager aucun effort pour instituer le modèle de Convention sur les armes nucléaires, tel qu'il a été déjà déposé auprès des Nations unies et qui pourrait constituer le cadre des mesures à prendre au titre d'un processus de désarmement juridiquement contraignant;
14. Stresses that all Weapons of Mass Destruction must be dismantled and their use or possession forbidden in international law, and that this must therefore eventually include nuclear weapons, as has already been achieved for biological and chemical weapons of mass destruction; urges the EU to work hard for the establishment of the Model Nuclear Weapons Convention, as has already been deposited at the UN and which could provide a framework of steps within a legally binding disarmament process;

La Commission a commencé voici quelque temps déjà à engager un processus de réforme interne.
The Commission has for some time been pressing on with this sort of internal reform process.

En ce qui concerne les procédures internes, le processus de réforme de la Commission est déjà bien avancé au niveau de l'évaluation et des propositions.
The reform of the Commission has already gone a long way in their assessing and proposing reforms to internal procedures.