Vertaling van "processus harmonisés notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]
healing process [ process of healing ]

loi organique d'harmonisation du processus autonomique
Organic Law on the Harmonization of the Autonomy Process

processus d'harmonisation
alignment process

processus d'harmonisation concernant les produits chimiques
Harmonization Process in Relation to Chemicals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(31) L'expérience acquise dans la mise en œuvre du cadre réglementaire de l’Union montre que les dispositions en vigueur qui nécessitent l’application cohérente de mesures réglementaires et l’objectif de contribuer au développement du marché intérieur n’ont pas créé les incitations suffisantes pour la conception de produits d’accès sur la base de normes et de processus harmonisés, notamment en ce qui concerne les réseaux fixes.
(31) Experience in the implementation of the Union's regulatory framework indicates that existing provisions requiring the consistent application of regulatory measures together with the goal of contributing to the development of the internal market have not created sufficient incentives to design access products on the basis of harmonised standards and processes, in particular in relation to fixed networks.

(31) L'expérience acquise dans la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'Union montre que les dispositions en vigueur qui nécessitent l'application cohérente de mesures réglementaires et l'objectif de contribuer au développement du marché intérieur n'ont pas créé les incitations suffisantes pour la conception de produits d'accès sur la base de normes et de processus harmonisés, notamment en ce qui concerne les réseaux fixes.
(31) Experience in the implementation of the Union's regulatory framework indicates that existing provisions requiring the consistent application of regulatory measures together with the goal of contributing to the development of the internal market have not created sufficient incentives to design access products on the basis of harmonised standards and processes, in particular in relation to fixed networks.

- Améliorer davantage le cadre juridique des DPI au niveau de l'UE si c'est nécessaire pour répondre à l'évolution de la technologie et au processus mondial d'harmonisation, en se basant sur une évaluation opportune des effets de la législation en vigueur et de nouvelles questions de DPI résultant notamment du progrès technologique.
- Improving further the EU IPR legal framework where necessary in order to deal with the evolution of technology and the world-wide harmonisation process, based on timely evaluation of the effects of existing legislation and of new IPR issues arising in particular from technological advances.

Le débat aura trait notamment à l'harmonisation des conditions d'échange sur le marché du spectre et au calendrier de mise en place de ces conditions harmonisées dans les divers États membres, de manière à prévenir l'apparition de distorsions dans le processus d'attribution pour des services de portée ou d'intérêt communautaire.
This will include a discussion of harmonised spectrum trading conditions and the debate on introduction timing in different Member States which would avoid distortions in the assignment process for services of Community coverage or interest.

8. réaffirme le rôle fondamental de la Grande Assemblée nationale de Turquie au cœur du système démocratique de la Turquie et insiste sur l'importance que revêtent le soutien et l'engagement de tous les partis politiques en faveur du processus de réformes, notamment du précieux cadre juridique qui protège et renforce les droits fondamentaux de l'ensemble des communautés et des citoyens et abaisse le seuil de 10 % à partir duquel les partis peuvent être représentés à la Grande Assemblée nationale de Turquie; félicite la commission d'enquête sur les droits de l'homme pour ses travaux et demande que la commission d'harmonisation avec l'Union européenne joue un rôle plus central pour promouvoir l'alignement de la législation nouvelle sur l'acquis ou sur les normes européennes durant le processus législatif;
8. Reaffirms the fundamental role that the TGNA plays as the centre of Turkey’s democratic system, and stresses the importance of securing the support and commitment of all political parties for the reform process, in particular as regards the valuable legal framework to protect and enhance the fundamental rights of all communities and citizens and to lower the 10 % threshold for representation in the TGNA; commends the work of the Turkish Human Rights Inquiry Committee, and asks for a more central role for the EU Harmonisation Committee in promoting the alignment of new legislation with the Union’s acquis or with European standards during the legislative process;

2. demande le renforcement du soutien apporté au processus de Bologne au niveau européen, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des titres universitaires, l'harmonisation des normes académiques, et les mesures propres à favoriser la mobilité, la dimension sociale et l'insertion professionnelle, la participation démocratique active, l'analyse de la mise en œuvre des principes de Bologne et l'élimination des obstacles administratifs; invite les États membres à réitérer leur engagement en faveur du processus et à renforcer le système de financement afin d'atteindre les objectifs de croissance définis par la Stratégie Europe 2020;
2. Calls for a strengthening at EU level of support for the Bologna Process, in particular as regards the mutual recognition of academic qualifications, the harmonisation of academic standards, the promotion of mobility, the social dimension and employability, active democratic participation, the analysis of implementation of the Bologna principles, and the elimination of administrative obstacles; calls on Member States to reiterate their commitment to the Process by strengthening the system of funding in order to achieve the growth targets set in the Europe 2020 Strategy;

Les questions prioritaires à aborder dans la révision sont donc l’harmonisation et l’extension du champ d’application de la directive, la poursuite de l’harmonisation et le renforcement de la prévisibilité du processus de fixation des plafonds et d’allocation, prenant en considération notamment la compétitivité, un respect et une application plus solides des règles et du lien avec les systèmes d’échange dans les pays tiers, ainsi qu’une implication accrue des pays en développement.
The priority issues to be tackled in the review are, therefore, the harmonisation and extension of the scope of the directive, further harmonisation and more predictability of the cap-setting and allocation process – including consideration of competitiveness, more robust compliance and enforcement of the rules and the linking to trading schemes in third countries and increased involvement of developing countries.

2. Le comité scientifique est chargé de la coordination générale nécessaire à la cohérence du processus d'avis scientifique, notamment en matière d'adoption des procédures de travail et d'harmonisation des méthodologies de travail.
2. The Scientific Committee shall be responsible for the general coordination necessary to ensure the consistency of the scientific opinion procedure, in particular with regard to the adoption of working procedures and harmonisation of working methods.

Or, ceci paraissait difficilement réalisable sur la base des traités existants, notamment en raison du processus décisionnel au sein du Conseil qui imposait le recours à l'unanimité pour l'harmonisation des législations.
However, this goal was difficult to achieve on the basis of the existing treaties, notably because of the decision-making process at the Council, which imposed unanimity for the harmonisation of legislation.