Traduction de «processus fédéral devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ LCEE | Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale ]
Canadian Environmental Assessment Act [ CEAA | An Act to establish a federal environmental assessment process ]

Aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale
An Overview of the Canadian Environmental Assessment Process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, nous croyons le processus fédéral devrait comprendre une évaluation des besoins et des solutions de rechange du processus, mais ce faisant le gouvernement fédéral et l’ACEE risquent de ne pas obtenir toutes les réponses à leurs premières questions.
For example, we think the federal process should incorporate an assessment of need and alternatives to process, but in doing so the federal government and the CEA Agency may not get all the answers to their initial questions.

18. note l'urgence de mener des réformes constitutionnelles importantes, tant au niveau de l'État qu'au niveau des entités, afin de rendre, à tous les niveaux, les structures de l'État plus efficaces, fonctionnelles et transparentes; réitère la nécessité de simplifier la structure de la Fédération de Bosnie-Herzégovine; demande au SEAE et à la Commission d'engager une consultation large et ouverte ainsi que des débats publics sur les changements constitutionnels avec l'ensemble des parties prenantes du pays; souligne que toutes les parties et communautés doivent être pleinement impliquées dans ce processus, qui devrait produire des résultats concrets;
18. Notes the urgent need for substantial constitutional reforms, at both state and entity levels, in order to make the institutional structures at all levels more efficient, functional and transparent; reiterates the need for simplification of the structure of the Federation of BiH; invites the EEAS and the Commission to initiate broad and open consultations as well as public discussions with all stakeholders in the country on constitutional change; stresses that all parties and communities must be fully involved in this process, which should lead to concrete results;

15. note l'urgence de mener des réformes constitutionnelles importantes, tant au niveau de l'État qu'au niveau des entités, afin de rendre, à tous les niveaux, les structures de l'État plus efficaces, fonctionnelles et transparentes; réitère la nécessité de simplifier la structure de la Fédération de Bosnie-Herzégovine; demande au SEAE et à la Commission d'engager une consultation large et ouverte ainsi que des débats publics sur les changements constitutionnels avec l'ensemble des parties prenantes du pays; souligne que toutes les parties et communautés doivent être pleinement impliquées dans ce processus, qui devrait produire des résultats concrets;
15. Notes the urgent need for substantial constitutional reforms, at both state and entity levels, in order to make the institutional structures at all levels more efficient, functional and transparent; reiterates the need for simplification of the structure of the Federation of BiH; invites the EEAS and the Commission to initiate broad and open consultations as well as public discussions with all stakeholders in the country on constitutional change; stresses that all parties and communities must be fully involved in this process, which should lead to concrete results;

31. se félicite de la conclusion des accords avec l'Ukraine en matière d'assouplissement des formalités de délivrance des visas et de réadmission, ainsi que l'engagement d'un processus analogue avec la Moldova, et demande instamment la négociation d'accords similaires avec les pays du Caucase méridional; est convaincu que la perspective d'un régime sans visa devrait être envisagée à long terme, avec la mise en place des étapes nécessaires à sa réalisation; souligne que, en ce qui concerne la Géorgie, le degré d'avancement des réformes et l'impact négatif non intentionnel de l'accord UE/Fédération de Russie en matière de facilitation des visas sur le règlement des conflits dans les régions géorgiennes dissidentes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie requièrent une conclusion rapide de l'accord relatif à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas entre l'UE et la Géorgie; demande instamment la mise en place de mécanismes de suivi efficaces, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains fondamentaux des personnes soumises à des accords de réadmission; souligne l'importance de garanties suffisantes d'accès à une procédure d'asile équitable pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale, en particulier dans le cadre de l'application de "procédures de réadmission accélérées" aux personnes interceptées dans des zones frontalières, comme le prévoient l'accord de réadmission conclu avec l'Ukraine et la proposition d'accord de réadmission avec la Moldova;
31. Commends the conclusion of the visa facilitation and readmission agreements with Ukraine, as well as the initiation of such a process with Moldova, and urges that similar agreements be negotiated with the South Caucasus countries; is convinced that the prospect of a visa-free regime should be envisaged in the long term, with the steps necessary to achieve it being laid down; stresses that in the case of Georgia the progress of reforms and the unintended negative impact of the visa facilitation agreement between the EU and the Russian Federation on the settlement of conflicts in the breakaway Georgian regions of South Ossetia and Abkhazia necessitate a speedy conclusion of the visa facilitation agreement between Georgia and the EU; urges that efficient monitoring mechanisms be put in place, in particular with regard to respect for the fundamental human rights of persons subject to readmission agreements; stresses the importance of having adequate guarantees of access to a fair asylum procedure for those in need of international protection, in particular when applying 'accelerated readmission procedures' to persons intercepted in border regions, as provided for in the readmission agreement with Ukraine and the proposal for a readmission agreement with Moldova;

Parmi les recommandations que nous formulons pour nous rétablir en tant que pays qui se soucie vraiment des droits fondamentaux de toutes les personnes à l'intérieur de ses frontières, notons les suivantes: .Le gouvernement fédéral devrait créer un climat de confiance et de respect concernant son processus et ses intentions à l'égard des Premières nations en agissant de bonne foi et en acceptant que les Premières nations aient voix au chapitre en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources, leur gouvernance et d'autres droits inscrits dans les recommandations de la commission royale sur les peuples autochtones; .Le gouvernement fédéral devrait reconnaître le fait que le projet de loi C-7 va à l'encontre non seulement des ententes internationales sur les droits de la personne, mais aussi de sa propre Constitution; .Le gouvernement fédéral devrait donc faire en sorte que la Loi sur les Indiens ainsi que l'ensemble des ajouts et des amendements qui sont proposés concordent avec sa propre Constitution ainsi qu'avec les déclarations internationales; et .Enfin, le Canada devrait rétablir sa place dans le monde à titre de chef de file des droits de la personne, en théorie et en pratique, en éliminant le projet de loi C-7 et en adoptant les recommandations de la commission royale sur les peuples autochtones, qui sont acceptables aux yeux des peuples acceptables et qui concordent avec tous les documents de l'ONU sur les droits de la personne.
Recommendations to reinstate ourselves as a nation truly concerned with the human rights of all the people within our borders include the following: That the federal government create trust and respect for its process and its intentions towards first nations by acting in good faith through accepting first nations input into their own land, resources, governance, and other rights as embodied in the recommendation of the Royal Commission on Aboriginal Peoples; That the federal government recognize that Bill C-7 contravenes not only international agreements on human rights but also that it contravenes Canada's own Constitution; That the federal government therefore act to bring the Indian Act and all proposed additions to and emendations of it into line with its own constitution as well as international declarations; And finally, that Canada seek to re-establish its place in the world as a leader in human rights advocacy and practice by removing Bill C-7 and by adopting the recommendations of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, which are acceptable to aboriginal peoples and in line with all UN documents on human rights.

27. se félicite des propos tenus par le Conseil sur la question de la Transdniestrie; attend toutefois de l'ensemble des États membres qu'ils utilisent leurs relations politiques avec la Russie pour engager la Fédération à assumer enfin ses responsabilités en Transdniestrie, à mener à bien le retrait attendu depuis longtemps des troupes russes, et à respecter les engagements d'Istanbul; réitère l'appel lancé aux responsables de Tiraspol et aux autorités de Chisinau pour qu'ils poursuivent les négociations relatives à la nouvelle constitution qui devrait assurer la stabilisation du pays et favoriser une évolution démocratique et transparente, laquelle contribuerait à déclencher les investissements directs étrangers dont le besoin se fait grandement sentir; demande à l'Union de jouer un rôle actif dans ce processus et dans la résolution du conflit;
27. Welcomes what the Council has said on the issue of Transdniestria; expects all Member States, however, to use their political relations with Russia in order to urge the Federation to finally assume its responsibilities in Transdniestria, to complete the already long overdue withdrawal of Russian troops, and to comply with the Istanbul commitments; reiterates its call on the leaders in Tiraspol and the authorities in Chisinau to continue negotiations on the new constitution which should lead to the stabilisation of the whole country and stimulate a more democratic and transparent development, which will also help trigger off the urgently needed foreign direct investments; asks the EU to take an active role in bringing about and guaranteeing the end of the conflict;

En novembre dernier, le gouvernement préparait sa réponse aux recommandations de la commission Seaborn. L'une de ces recommandations se lisait comme suit: «Le gouvernement fédéral devrait immédiatement lancer avec des fonds suffisants un processus de participation des peuples autochtones, lesquels devraient se charger de la conception et de la mise en application de ce processus».
Last November, the Government was preparing its Response to the Seaborn Panel recommendations, one of which was that " The federal government should immediately initiate an adequately funded participation process with Aboriginal people, who should design and execute the process" .

À mon sens, le Conseil, conformément à sa tâche réelle, devrait fonctionner sur le modèle d’un conseil fédéral inspiré du modèle allemand, afin que les citoyens perçoivent parfaitement son rôle qu’il joue dans le processus démocratique de l’Union.
In my opinion, the Council should function entirely in line with its actual task as a Federal Council, much like its German model, so that it becomes crystal clear to the citizens what its role is in the democratic process of the Union.

Par contre, plutôt que d'appliquer ce processus à la qualité des soins de santé fournis par les provinces, on mentionne que le gouvernement fédéral devrait faire un rapport public annuel sur sa volonté de fournir un financement adéquat et stable des programmes sociaux au Canada.
But, instead of issuing reports on the quality of health care provided by the provinces, they think the federal government should provide annual public reports on its desire to provide adequate and stable funding for national social programs.

Le gouvernement fédéral devrait examiner de plus près ce qu'il lui en coûte actuellement pour faire enquête sur les appels, les coûts entourant l'établissement d'un mécanisme d'appel indépendant ainsi que tous les coûts supplémentaires qu'il pourrait devoir engager pour la mise en place de ce processus pour toutes les Premières nations, peu importe la façon dont celles-ci tiennent leurs élections.
The government should examine more closely the current costs to the federal government of investigating appeals, the incremental costs of establishing an independent appeals mechanism, and any additional costs that may be incurred in making such a process available to all First Nations, irrespective of how they hold their elections.