Vertaling van "processus fait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

Dans le cas des volets I et II de l'IAP, ces processus ont été facilités par le fait que les structures et systèmes décentralisés existaient déjà dans le cadre de l'aide pré-IAP.
In the case of IPA components I and II these processes were facilitated by the fact that decentralised structures and systems existed already under the pre-IPA assistance.

Un instrument de voisinage pour les frontières extérieures de l'Union élargie devrait, tout à fait logiquement, être aligné sur et lié aux différents programmes et processus de la politique extérieure tout en prenant en compte les différentes priorités régionales déjà établies.
A Neighbourhood Instrument for the external borders of the enlarged European Union would logically be linked to, and coherent with, the various external policy agendas and processes and should take account of the different regional priorities already developed.

Les principales conclusions de la conférence de coordination des donateurs ont été la réaffirmation du besoin de disposer d'un objectif stratégique commun d'aide aux Balkans occidentaux et à la Turquie, du besoin de parvenir à un consensus sur le fait que la coordination des donateurs devrait être guidée par l'esprit et les principes de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (bien que les cinq principes soient tous déjà intégrés dans les mécanismes de programmation et de mise en œuvre de l'IAP, certains domaines doivent être renforcés) et du besoin qu'ont les pays bénéficiaires de s'approprier l'aide en renforçant leurs capacités administratives et leurs systèmes de financement et de marchés publics, afin que le processus de coordination des donateurs puisse être mené à bien.
The main conclusions of the Donor Coordination Conference were the reaffirmation of the need for a common strategic goal for assistance in the Western Balkans and Turkey, a consensus that the spirit and the relevant principles of the Paris Declaration on aid effectiveness should guide donor coordination (if all five principles are already built into IPA Programming and implementation mechanisms, some areas need to be strengthened) and the need for Beneficiary Countries to develop ownership by strengthening their administrative capacity and public financial and procurement systems in order to be able to lead the donor coordination process.

La Communauté fournit un soutien aux projets liés aux premières applications commerciales de techniques, processus, produits ou pratiques innovants ayant un intérêt communautaire et dont la démonstration au niveau technique a déjà été faite avec succès.
The Community shall provide support to projects concerned with the market replication of innovative techniques, processes, products or practices of Community relevance, which have already been technically demonstrated with success.

La rénovation est un processus plus complexe que la construction, du fait de la diversité des bâtiments et des solutions à envisager, et elle l'est encore davantage dans le cas d'immeubles protégés, mais la rénovation durable a plusieurs avantages environnementaux sur la démolition et la reconstruction, notamment le fait de conserver l'énergie et les matériaux déjà présents.
Renovation is more complex than new construction as different buildings require different solutions, and even more so in protected buildings, but sustainable renovation has several environmental advantages over demolition and reconstruction, for example retaining the embedded energy and material.