Vertaling van "processus en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus opérationnel en cours [ processus opérationnel en vigueur | processus opérationnel actuel ]
current business process

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]
healing process [ process of healing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Lorsque le processus de consultation précédant l’adoption d’une restriction d’exploitation liée au bruit a été engagé au titre de la directive 2002/30/CE et qu’il est encore en cours à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de permettre que la décision finale soit prise conformément à ladite directive afin de préserver les progrès déjà réalisés dans le cadre de ce processus.
Where the consultation process preceding the adoption of a noise-related operating restriction was launched under Directive 2002/30/EC and is still ongoing at the date of entry into force of this Regulation, it is appropriate to allow the final decision to be taken in accordance with Directive 2002/30/EC in order to preserve the progress already achieved in that process.

Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnelles requises et que les évaluateurs remplissent certaines exigences en matière de qualifications et afin de conserver pour la garantie une documentation appropriée complète et plausible en la matière.
Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.

F. considérant que les 17 mois écoulés avant que soit désigné le nouveau président de l'IASCF conduisent à s'interroger sur l'efficacité du processus en vigueur pour la sélection et la nomination des membres de cet organisme,
F. whereas the fact that 17 months elapsed before the appointment of the new chairperson of the IASCF raises a question about the effectiveness of the current selection and appointment process for members of that body,

B. considérant que les 17 mois écoulés avant que soit désigné le nouveau président de l'IASCF conduisent à s'interroger sur l'efficacité du processus en vigueur de sélection et de nomination des membres de cet organisme,
B. whereas the 17 months which elapsed before the appointment of the new chairperson of the IASCF lead one to wonder about the effectiveness of the current selection and appointment process for members of that body,

En outre, la délégation des États-Unis a déclaré que le processus de réglementation en vigueur dans son pays pour l'adoption des règlements donnait régulièrement aux parties intéressées la possibilité de faire des observations sur les projets de règlement et de proposer des solutions de remplacement, et que ces observations étaient prises en compte dans le processus de réglementation.
In addition, the US delegation stated that the US rulemaking process for adopting regulations routinely provides the opportunity for interested parties to comment on, and propose alternatives to, proposed regulations and that such comments are considered in the rulemaking proceeding.

Nous avons dès lors besoin d'une stratégie du bas vers le haut, qui complète le processus en vigueur au niveau européen, qui va de haut en bas.
We therefore require a bottom-up process to complement the present top-down process at European level.

L’excellent rapport de notre collègue Kirkhope rend clairement compte de tout ce que nous devons encore faire et améliorer dans le domaine de la création d’unités spéciales, dans le renforcement de la coopération et des échanges entre les États, dans l’action au niveau d’Europol, dans l’efficacité de l’action des États membres, et même, lorsque cela s’avère nécessaire, dans la révision de leur propre législation et des processus en vigueur dans ce domaine, de manière à assurer l’application de sanctions pénales efficaces.
Mr Kirkhope’s excellent report makes it very clear how much we still have to do and where we need to improve, in terms of establishing specialist units, strengthening cooperation and exchanges between States, in terms of Europol’s activities and the efficiency of Member States’ actions, including, where necessary, the revision of their own legislation and the procedures in force in these areas so that we can guarantee the effective imposition of criminal sanctions.

La directive de 2003 vise à aligner les dispositions législatives communautaires en vigueur en matière de participation publique sur les dispositions de la convention d'Aarhus concernant la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
This Directive of 2003 is designed to align existing Community legislative provisions on public participation with the Aarhus Convention's provisions on public participation in decision-making and access to justice in environmental matters.