Traduction de «processus en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation fondée sur l'article premier [ processus de pondération en vertu de l'article premier ]
s.1 balancing

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Godfrey: Il existait déjà, avant le dépôt de ce projet de loi, un processus en vertu duquel des transactions étaient conclues, des terres étaient ajoutées aux réserves. Au cours des 20 dernières années, combien d'acres de terres a-t-on ajouté aux réserves, en Alberta ou en Saskatchewan, en vertu de l'ancien processus?
Mr. John Godfrey: My next question would be, before this bill came forward there was a process taking place, and there were transactions being made and lands being added without this bill, or was everything.In either Alberta or Saskatchewan over the last 20 years, how much land has actually been added to reserves through the old process?

Parmi les autres méthodes à leur disposition, il y a les mesures civiles pour faire payer les amendes, l'option du service communautaire, en vertu de laquelle une personne peut payer une amende en faisant du travail communautaire, et enfin un processus en vertu duquel un délinquant peut être emprisonné pour n'avoir pas payé une amende.
Other methods available are civil enforcement of fines, a community service option where one can pay off a fine by doing community service work, and finally a process where an offender can be imprisoned for non-payment of a fine.

remise des rapports SREP et des rapports d'évaluation du risque de liquidité par les autorités compétentes concernées, conformément à l'article 5, ainsi que des contributions des autres autorités compétentes et autorités compétentes de pays tiers participant au processus en vertu de l'article 4, paragraphe 2;
submission of the SREP reports and liquidity risk assessment reports from the relevant competent authorities pursuant to Article 5 and contributions from the other competent authorities and competent authorities of third countries involved pursuant to Article 4(2);

Au cours du processus de mise en œuvre, en particulier de l'élaboration, de l'application, du suivi et de l'évaluation des mesures adoptées en vertu du présent règlement, il importe de les consulter en bonne et due forme pour qu'elles puissent jouer un véritable rôle dans ce processus et de prendre dûment en compte leurs particularités.
During the implementation process, in particular the preparation, implementation, monitoring and evaluation of measures taken under this Regulation, it is important to duly consult them to ensure that they play a meaningful role in this process and to duly consider their specificities.

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

Le gouvernement britannique a adopté le processus en vertu duquel la compagnie chargée de l'intégration des systèmes serait le maître d'oeuvre dans le cadre d'un processus de double contrat semblable à celui que le gouvernement du Canada propose pour remplacer nos Sea King.
The U.K. Government adopted a process whereby the systems integrator would be the Prime Contractor in a dual contract process similar to that which the Government of Canada is proposing to replace our Sea Kings.

13. Nous prenons acte de ce que l'UE s'est engagée à lancer en l'an 2000 un processus en vertu duquel, d'ici 2005, pratiquement tous les produits originaires des pays les moins développés (PMD) se verront accorder un accès au marché en franchise de droits, tandis que les règles d'origine et les dispositions en matière de cumul s'appliquant à leurs exportations seront simplifiées.
13. We acknowledge the commitment of the EU to launch a process in 2000, by which by 2005, duty free market access for essentially all products from Least Developed Countries (LDCs) will be granted and the rules of origin and cumulation provisions that apply to their exports simplified.

Le programme combine une approche ascendante, en vertu de laquelle l'initiative incombe essentiellement aux universités, avec une approche descendante, en vertu de laquelle les priorités nationales sont établies pour chaque pays partenaire en vue de maximiser l'impact du programme sur les processus de réforme.
The programme combines a bottom-up approach, whereby initiative is left mainly to the universities, with a top-down approach, whereby national priorities are established for each partner countries with a view to maximise the impact of the programme on reform processes.

En vue de maximiser ses effets sur les processus de réforme, Tempus III combine une approche ascendante, en vertu de laquelle l’initiative incombe essentiellement aux universités, et une approche descendante, en vertu de laquelle les priorités nationales sont établies pour chaque pays partenaire.
With a view to maximise the impact on reform processes, Tempus III combines a bottom-up approach, whereby initiative is left mainly to the universities, with a top-down approach, whereby national priorities are established for each partner country.

En vertu du régime correspondant à la Loi sur les Indiens, il existe un processus en vertu duquel vous pouvez déposer une plainte, et le ministère doit alors y réagir dans un intervalle donné.
Under the Indian Act system, there is a process where you can actually file complaints and the department has to react within a search time period.