Traduction de «processus en comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus du Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale
Process for the Federal Steering Committee on Self-Government

Comité Euromed | Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone
Euromed Committee | Euro-Mediterranean Committee for the Barcelona process

Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]
The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

Comité de surveillance du processus de Barcelone
Barcelona Process Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

Accord portant création d'un comité de coordination dans le cadre du processus des réunions des ministres de la défense de l'Europe du Sud-Est
Agreement on the establishment of a coordination committee in the framework of South-Eastern Europe Defence Ministerial Process

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

processus d'accréditation du CIO [ processus d'accréditation du Comité international olympique ]
IOC accreditation process [ International Olympic Committee accreditation process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...
However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.

Tout au long de ce processus, le comité continuera de se réunir et il mènera ses travaux en étroite coordination avec la Commission, à tous les stades de la mise au point et de la réalisation de l’enquête[13].
The Board will continue to meet throughout the whole period and work in close cooperation with the Commission on all stages of the development and implementation of the survey.[13]

d’approuver les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation ainsi que les structures de travail et processus opérationnels détaillés pour les fonctions de réseau, après avis favorable du comité du ciel unique.
approving the cooperative decision-making processes, the consultation processes as well as detailed working arrangements and processes for operations for the network functions, after a positive opinion of the Single Sky Committee.

le rôle et la fonction des personnes participant à ce processus, y compris une description de leurs responsabilités ou, lorsqu'un comité participe à ce processus, le rôle, la fonction et les responsabilités des membres de ce comité.
the role and function of persons involved in this process, including a description of their responsibilities, or, where a committee is involved in the process, the role, the responsibilities and function of committee members.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

La transparence de l'ensemble du processus en comité de réglementation devrait être garantie, et non seulement l'établissement de la liste des pièces, conformément aux recommandations pour une meilleure réglementation du groupe de haut niveau CARS 21 (Competitive Automotive Regulatory System for the 21ST Century).
Transparency of the whole regulatory Committee process should be ensured, not only the establishment of the list of parts, in line with the recommendations of the CARS 21 high level group on Better Regulation.

Deux des trois comités de niveau 3, à savoir le Comité bancaire et le Comité des assurances et des pensions professionnelles, n'ont été créés qu'en 2005, bien que le processus Lamfalussy ait été lancé en 1999.
Two of the three Level 3 Committees, the Banking Committee and the Insurance and Occupational Pensions Committee, were only created in 2005, even though the Lamfalussy Process began in 1999.

Je voudrais ajouter que les amendements 29, 31, 34 à 42, 52 et 57 posent également des problèmes à la Commission car leur objectif est de renforcer la participation des représentants locaux de la région contaminée aux processus du comité du fonds COPE.
But I must say that Amendments Nos 29, 31, 34 to 42, 52 and 57 also cause problems for the Commission because their aim is to strengthen the participation of the local representatives of the polluted region in the COPE Fund committee procedures.

Notons que pour mettre en œuvre ce processus, le Comité économique et financier accorde d'abord une attention toute particulière à l'analyse de la recommandation de la Commission et des programmes.
In fact, in order to carry out this process, the Economic and Financial Committee first pays special attention to analysing the Commission recommendation and the programmes themselves.

Cette autorisation, valable dans toute la Communauté, est accordée sous réserve d'un processus unique d'évaluation des risques sous la responsabilité de l'autorité de sécurité alimentaire européenne et d'un processus de gestion des risques unique de la Commission et des états membres par une procédure de comité de réglementation.
This authorisation, valid throughout the Community, is granted subject to a single risk assessment process under the responsibility of the European Food Safety Authority and a single risk management process involving the Commission and the Member States through a regulatory committee procedure.