Traduction de «processus d’évaluation proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

processus d'évaluation
appraisal process

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
assessment process

processus d'évaluation de l'action
After Action Review [ AAR ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Wild : Le mandat de la commission des nominations publiques, dans l'actuel libellé du projet de loi, est de surveiller, de vérifier, et d'évaluer les processus de sélection pour les nominations et les renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil, et d'en faire rapport, puis il y a le pouvoir, en vertu de l'alinéa b), d'évaluer et d'approuver les processus de sélection proposés par les ministres.
Mr. Wild: The mandate of the public appointments commission as it is currently drafted in the bill is to oversee, monitor, review and report on the selection process for appointments and reappointments by the Governor-in-Council, and then there is later scope under (b) to evaluate and improve the selection processes proposed by ministers.

La commission évalue et approuve « les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, supervise et contrôle ces processus, veille à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue, une attention toute particulière étant portée à toute nomination ministérielle qui ne donne pas suite à la recommandation du jury de sélection ».
The commission evaluates and approves " the selection processes proposed by ministers to fill vacancies and determine reappointments within their portfolios, monitor and reviews these processes and ensures that they are implemented as approved, giving special attention to any instances in which ministers make appointments that are inconsistent with the recommendation of the appointment panels" .

Étant donné la taille que vous auriez après une démutualisation, n'êtes-vous pas gênés par le processus public d'évaluation de l'incidence des changements, c'est-à-dire le processus de fusion proposé par MacKay?
Given your size, after demutualization and then going forward, do you have any concerns with the public impact statement process, the merger process that McKay has put forward?

Lorsqu’elles évaluent la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail de l’opérateur PSM, les ARN devraient tenir compte de deux facteurs, à savoir: i) si les intrants de gros correspondants pour la commande, la livraison et la réparation dont un opérateur efficace a besoin pour développer ou adapter ses propres systèmes et processus afin de proposer de nouveaux services de détail concurrentiels sont disponibles dans un délai raisonnable avant le lancement par l’opérateur PSM ou sa branche de détail en aval d’un service de détail correspondant, compte tenu des facteurs énumérés à l’annexe I; et ii) si les SLA et les IPC correspondants sont disponibles.
When assessing the technical replicability of the SMP operator’s new retail offer, the NRA should take into account: (i) whether the corresponding wholesale input(s) for ordering, delivery and repair necessary for an efficient operator to develop or adapt its own systems and processes in order to offer competitive new retail services are made available at a reasonable period before the SMP operator or its downstream retail arm launches its own corresponding retail service taking into account the factors set out in Annex I; and (ii) the availability of corresponding SLAs and KPIs.

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.
Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

Le communiqué expliquait que la commission allait, premièrement, établir des lignes directrices pour régir les processus de sélection des personnes nommées par décret au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État; deuxièmement, approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les postes vacants au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État qui sont sous leur responsabilité; troisièmement, surveiller, examiner et évaluer les processus de sélection pour veiller à ce qu'ils soient mis en œuvre de la manière convenue.
The press release explained that the commission as originally proposed would, first, establish guidelines governing selection processes for Governor-in-Council appointments to agencies, boards, commissions and Crown corporations; second, approve the selection processes proposed by ministers to fill vacancies within agencies, boards, commissions and Crown corporations for which they are responsible; and third, monitor, review and evaluate selection processes in order to ensure that they are implemented as approved.

évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et contrôler ces processus, veiller à ce qu'ils soient mis en exécution de la manière convenue, une attention particulière étant apportée à toute nomination qui ne donne pas suite à la recommandation formulée
evaluate and approve the selection processes proposed by ministers to fill those vacancies and determine reappointments within their portfolios, monitor and review those processes, and ensure that they are implemented as approved, giving special attention to any instances in which ministers make appointments that are inconsistent with the recommendations

570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.
570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.

L'objectif était double : créer un processus plus fort et assurer une meilleure intégration avec le processus de Lisbonne, notamment avec les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) et la stratégie européenne en faveur de l’emploi (SEE)[2]. La Commission a proposé une structure de compte rendu et d’évaluation recouvrant les trois domaines, ainsi qu’un calendrier synchronisé avec les GOPE et les lignes directrices pour l’emploi.
The aim was twofold: to create a stronger process; and to integrate better with the Lisbon process, in particular the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) and the European Employment Strategy[2].The Commission proposed a structure for reporting and evaluation across the three fields and a timetable synchronised with the BEPGs and Employment Guidelines.

5. Il est proposé, afin d'améliorer la cohérence, la transparence et l'efficacité de la coordination tout en préservant l'autonomie des processus de coordination institués par le traité, de centrer l'action sur le moyen terme, de donner plus d'importance à la mise en oeuvre ainsi qu'à son évaluation et de rationaliser les processus existants en focalisant l'action sur quelques moments importants de l'année.
5. Whilst preserving the autonomy of the Treaty-based co-ordination processes but with a view to achieving greater coherence, transparency and effectiveness in policy co-ordination, it is proposed to strengthen the focus on the medium-term, give greater prominence to implementation and its evaluation, and streamline existing processes around a few key points in the year.