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Appréciation des risques
Mode d'évaluation
Processus consultatif d'évaluation mutuelle
Processus d'appréciation des risques
Processus d'évaluation
Processus d'évaluation de l'action
Processus d'évaluation des risques
Processus d'évaluation mutuelle
Processus d'évaluation par les pairs
Processus mutuellement méfiants
évaluation des risques

Traduction de «processus d’évaluation mutuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Processus d'évaluation mutuelle

Mutual Assessment Process


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


processus consultatif d'évaluation mutuelle

consultative mutual assessment process [ consultative MAP ]


processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques

risk assessment process | risk assessment




processus d'évaluation par les pairs

peer review process




processus d'évaluation de l'action

After Action Review [ AAR ]


mode d'évaluation | processus d'évaluation

appraisal procedure


processus mutuellement méfiants

mutually suspicious processes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
LE PROCESSUS D’ÉVALUATION MUTUELLE – UN INSTRUMENT PRÉCIEUX POUR ÉVALUER L’ÉTAT DU MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES

THE PROCESS OF MUTUAL EVALUATION – A POWERFUL TOOL TO ASSESS THE STATE OF THE SINGLE MARKET FOR SERVICES


13. estime que le processus d'évaluation mutuelle était essentiel pour éclaircir certaines situations ambiguës qui demeurent dans la prestation de services, tant à l'échelon national qu'au niveau transfrontalier, par exemple la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et les obligations en matière d'assurance imposées aux prestataires de services transfrontaliers; souligne que, en fin de compte, ce processus a aidé à évaluer si, oui ou non, les mesures de mise en œuvre adoptées dans chaque État membre sont appliqué ...[+++]

13. Takes the view that the mutual evaluation process was key in clarifying certain ambiguous situations still prevalent in the provision of services both at national and cross-border level, such as the mutual recognition of professional qualifications and insurance obligations imposed on cross-border service providers; highlights the fact that ultimately it helped to gauge whether or not the implementation measures adopted in each Member State are carried out according to the spirit of the Services Directive;


– vu la communication de la Commission intitulée «Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive »services'' (COM(2011)0020) et le document de travail des services de la Commission sur le processus d'évaluation mutuelle de la directive «services» (SEC(2011)0102), qui l'accompagne,

– having regard to the Commission Communication on ‘Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive’ (COM(2011)0020) and the accompanying Commission staff working document ‘On the process of mutual evaluation of the Services Directive’ (SEC(2011)0102),


39. est d'avis que les «discussions en groupes» devraient rester l'élément central du processus d'évaluation mutuelle; estime que la participation d'un nombre d'experts bien ciblé mais limité aux discussions en groupes créée les conditions de l'efficacité et de l'obtention de résultats; estime que l'évaluation mutuelle devrait être peaufinée pour devenir une procédure permettant d'échanger les bonnes pratiques et les expériences en matière d'élaboration des politiques entre États membres et que le rôle de la Com ...[+++]

39. Believes that ‘cluster discussions’ should remain the central element of the mutual evaluation process; considers that a well targeted but limited number of expert participants in cluster discussions creates the conditions for efficiency and delivering outcomes; takes the view that mutual evaluation should be developed further as a procedure for exchanging best practices and policy development experiences between Member States and that the Commission's role could be clarified in terms of ...[+++]


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16. observe que la participation des parties prenantes au processus d'évaluation mutuelle a été limitée; reconnaît qu'un certain degré de confidentialité est une condition importante pour créer une confiance mutuelle entre les États membres; regrette néanmoins que les parties prenantes au processus n'aient pu bénéficier d'un retour régulier d'informations;

16. Notes that the involvement of stakeholders in the process of mutual evaluation was limited; acknowledges that a certain degree of confidentiality was an important condition to create a mutual trust between Members States; Nevertheless, regrets that the regular feedback of the process has not been provided to the stakeholders;


18. estime que le processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive sur les services est un instrument important pour définir de nouvelles initiatives visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services; salue le fait que la Commission propose un ensemble d'actions dans le but de mettre à profit l'élan impulsé lors des phases de la mise en œuvre et de l'évaluation mutuelle;

18. Takes the view that the mutual evaluation process in the Services Directive is an important instrument for identifying further initiatives aimed at improving the functioning of the internal market in services; welcomes the fact that the Commission is proposing a set of actions to build on the momentum gathered during the implementation and mutual evaluation phases;


L’évaluation globale du déroulement du processus d’évaluation mutuelle est très positive.

The overall assessment of the "mutual evaluation" process is very positive.


La Commission s'attachera à améliorer la cohérence des différentes données disponibles, améliorera le processus d'apprentissage mutuel, analysera avec les États les résultats du processus et lancera une initiative pilote sur l'évaluation des résultats.

The Commission will endeavour to improve the coherence of the different data available, develop the mutual learning process, analyse the results of the process with the Member States and launch a pilot initiative on evaluating the results.


Proposition n° 44 | La Commission et les Etats membres coopéreront pour poursuivre le développement du marché intérieur en renforçant la démarche d'évaluation de l'acquis, notamment sur la base du processus d'"évaluation mutuelle" de la directive services, actuellement mis en œuvre par les États membres et la Commission.

Proposal No 44 | The Commission and the Member States will cooperate in continuing to develop the internal market by stepping up the procedure for evaluating the acquis, in particular using the 'mutual evaluation' process set out in the Services Directive and currently being implemented by the Member States and the Commission.


Proposition n° 44 : La Commission et les Etats membres coopéreront pour poursuivre le développement du marché intérieur en renforçant la démarche d'évaluation de l'acquis, notamment sur la base du processus d'"évaluation mutuelle" de la directive services, actuellement mis en œuvre par les États membres et la Commission.

Proposal No 44 : The Commission and the Member States will cooperate in continuing to develop the internal market by stepping up the procedure for evaluating the acquis, in particular using the 'mutual evaluation' process set out in the Services Directive and currently being implemented by the Member States and the Commission.


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