Vertaling van "processus d’octroi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'octroi des crédits
supply process

processus ouvert d'octroi de contrats
open contracting

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)
licensing procedure

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

processus d'affaires | processus d'entreprise | processus métier | processus opérationnel
business process | enterprise process

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

gestion des processus d'affaires | gestion des processus d'entreprise | gestion des processus métiers
business process management

antioxydant (a et sm) | qui ralentit / empêche un processus d'oxydation
antioxidant | substance to stop decay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’agrégation de différents répertoires musicaux pour l’octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d’octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l’octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services.
Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services.

La disponibilité d’informations précises et complètes sur les œuvres musicales, les titulaires de droits et les droits que chaque organisme de gestion collective est autorisé à représenter sur un territoire donné est particulièrement importante pour l’efficacité et la transparence du processus d’octroi de licences, pour le traitement ultérieur des rapports des utilisateurs et pour la facturation des prestataires de services qui y est liée, ainsi que pour la distribution des sommes dues.
The availability of accurate and comprehensive information on musical works, rightholders and the rights that each collective management organisation is authorised to represent in a given territory is of particular importance for an effective and transparent licensing process, for the subsequent processing of the users’ reports and the related invoicing of service providers, and for the distribution of amounts due.

Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’a pas été clairement indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une harmonisation maximale.
However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.

Les États membres peuvent désigner une autorité unique de contact aux fins de faciliter et de coordonner le processus d'octroi d'autorisations pour les projets d'intérêt commun, en particulier les projets transfrontaliers, conformément au droit de l'Union applicable.
Member States may appoint a Single Contact Authority for the purpose of facilitating and coordinating the process of granting permits for projects of common interest, in particular cross-border projects, in accordance with the applicable Union law.

Cette évaluation fait partie du processus d'octroi d'une attestation/d'un agrément de sécurité.
This assessment shall be a part of the process for granting the safety certificate/authorisation.

En 2005, la Commission a continué d'orienter son action des questions relatives aux intrants vers les questions relatives aux résultats et à l’incidence, ces dernières intervenant dans le processus d’octroi de l’aide.
In 2005 the Commission continued to shift its focus from input to outcome and impact issues as they affect the process of delivering aid.

Les circonstances qui entourent l'octroi du prêt indiquent que les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus d'octroi.
The facts surrounding the grant of the loan indicate that the public authorities were involved in the process of granting the loan.