Vertaling van "processus d’inscription aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise
Business Number Registration Process

processus d'inscription au répertoire
listing service

processus d'inscription, de sélection et de présentation
registration, selection and referral process

processus d'inscription au cours de langue
registration procedure for language training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...rs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’inscription précédent; f) maintenir toutes les inscriptions existantes, sauf dans des cas où une fraude juridiquement significative peut être établie en rapport avec la demande; g) ce qu’aucun demandeur admissible ayant soumis une demande en toute bonne foi avant le 30 novembre 2012 ne soit privé de son inscription. ...
...structed to guide their decisions in a manner consistent with such previous interpretations, precedents and rulings; (d) to the same standard of evidence as well as the same thresholds for the quantity and quality of information that was previously deemed acceptable by the Enrollment Committee, for the remaining 75,000 unprocessed applications to the Band; (e) that an independent Appeals Master will continue to be employed in any future enrollment process for the assessment of the remaining 75,000 applicants and that this person will be drawn from outside of government, from outside of the Federation of Newfoundland Indians and from outside of the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band and that this Appeal Master will be vested with the same powers and authority and be drawn from the same legal and administrative background as the previous Appeals Master to ensure consistency with the rules and standards established under the previous enrollment process; (f) to maintaining all existing memberships, except in cases where fraud can be established that is material to the application; and (g) to ensuring that no eligible applicant who submitted an application in good faith prior to the November 30, 2012 deadline is disenfranchised from enrollment. ...

En ce qui concerne le processus d'inscription, le fait que les parents aient inscrit leurs enfants à l'école catholique ne veut pas nécessairement dire qu'ils sont fermement opposés à l'intégration.
With respect to the registration process, it does not necessarily follow that parents registered their children for Catholic schools because they were opposed to integration.

Monsieur le Président, j'imagine que le député n'a pas entendu, mais j'ai justement dit tout à l'heure que les 23 877 personnes à qui avait été accordé le statut d'Indien dans le cadre de la première procédure d'inscription continueront de profiter des avantages liés à leur statut jusqu'à l'issue du processus actuel et jusqu'à ce que tous les appels aient été entendus.
Mr. Speaker, although I do not know if the hon. member heard it, I was clear in my speech that those 23,877 members who received status in the initial enrolment will continue to receive Indian status benefits until this process is completed and the appeals process has been exhausted.

J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre 2003 dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, arrivé au terme de sa mission, et M. Kofi Annan, Secrétaire-général des Nations unies, ont tous deux averti que l'inscription des électeurs pour les élections nationales ne peut avoir lieu tant que de nombreuses régions ne sont pas sûres pour les équipes des Nations unies, tout en soulignant combien il importe que les élections aient lieu dans les meilleurs délais,
J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December 2003 in the urban centres and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable; whereas Lakhdar Brahimi (at the end of his term of office) and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering electors for national polls cannot be accomplished when many areas are unsafe for UN teams, pointing out the importance of holding elections as soon as possible,

J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial des Nations unies en Afghanistan, arrivé au terme de sa mission, et M. Kofi Annan, Secrétaire-général des Nations unies, ont tous deux averti que l'inscription des électeurs pour les élections nationales ne peut avoir lieu tant que de nombreuses régions ne sont pas sûres pour les équipes des Nations unies, tout en soulignant combien il importe que les élections aient lieu dans les meilleurs délais,
J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December in the urban centres, and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable, whereas outgoing UN Special Representative to Afghanistan Lakhdar Brahimi and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering electors for national polls cannot be accomplished when many areas are unsafe for UN teams, pointing out the importance of the elections being held as soon as possible,

La sénatrice Hubley : L'inscription fait partie du processus. Si une famille ne veut pas s'inscrire, se pourrait-il que les enfants n'aient pas accès aux services?
Senator Hubley: Registration would be a process, so it might happen that if the family didn't agree to be registered, maybe there are children falling through the cracks at that time, that they would not be registered.