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Processus d'enregistrement d'une marque de commerce
Processus d'enregistrement foncier
Processus d'enregistrement linéaire

Traduction de «processus d’enregistrement était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus d'enregistrement d'une marque de commerce

trademark registration process


processus d'enregistrement foncier

land registration process


processus d'enregistrement linéaire

linear recording process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que le premier cycle de pourparlers de Genève II, sous la médiation du représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Lakhdar Brahimi, s'est déroulé dans une ambiance tendue, focalisée sur la question de la transition politique et sur le rôle à réserver dans ce processus au président Bachar Al-Assad; qu'un certain degré d'accord aurait été constaté sur des cessez-le-feu à l'échelon local afin de laisser l'accès au personnel humanitaire, tandis qu'aucun progrès notable n'était enregistré au sujet ...[+++]

I. whereas the first round of the Geneva II talks, mediated by UN-Arab League Joint Representative Lakhdar Brahimi, took place in a tense atmosphere, focusing on the question of political transition and the role of President Bashar al-Assad in this process; whereas a certain level of agreement was reported on local ceasefires to allow access for humanitarian workers, while no tangible progress was reached concerning the besieged city of Homs; whereas a new round of discussions has been announced for 10 February 2014;


Pour les élections en République démocratique du Congo de 2006, par exemple, le soutien technique au processus d’enregistrement était important, et les missions d’observation des élections devraient également assurer un appui après les élections, comme le souligne le rapport de Mme De Keyser.

For the elections in the Democratic Republic of Congo in 2006, for instance, there was substantial technical support for the election registration process, and election observation missions should also come in a framework of support after the election, as Mrs De Keyser’s report emphasises.


E. considérant que certains partis et mouvements d'opposition (tels que la campagne civile "Biélorussie européenne" et le parti biélorusse non enregistré "Démocratie chrétienne") ont boycotté les élections tandis que d'autres ont convenu d'une participation sous conditions, désignée également "boycott actif", c'est-à-dire qu'ils ont participé à la campagne électorale mais que leurs candidats se sont désistés avant les élections, étant donné que les conditions de leur participation, en particulier la libération de tous les prisonniers politiques, n'étaient pas remplies, et que le degré de confiance dans le ...[+++]

E. whereas some opposition political parties and movements (such as the civil campaign European Belarus and the non-registered Belarusian Christian Democracy party) boycotted the elections while others agreed on conditional participation, also referred to as “active boycott”, i.e. they participated in the electoral campaign but withdrew their candidates prior to the elections, given that conditions for their participation, in particular the release of all political prisoners and a low-level of confidence in the electoral process were not fulfilled; ...[+++]


1. souligne que, d'après les conclusions préliminaires relatives à l'élection présidentielle en Biélorussie formulées par l'Assemblée parlementaire et le BIDDH de l'OSCE, alors que, dans l'ensemble, le processus électoral était évalué positivement, ce processus s'est sensiblement détérioré au cours du dépouillement, ce qui a réduit l'efficacité des mesures prises en vue d'améliorer le déroulement du scrutin; (...) le dépouillement s'est déroulé de manière non transparente, généralement dans le silence, ce qui a porté atteinte à sa crédibilité; souvent, les observateurs étaient tenus à l'écart e ...[+++]

1. Underlines that the Preliminary Conclusions of the OSCE PA and OSCE/ODIHR statement note the following: ‘While the overall voting process was assessed as good, the process deteriorated significantly during the vote count undermining the steps taken to improve the election (...) The count was largely conducted in a non-transparent manner, generally in silence, which undermined its credibility. In many cases, observers were restricted and did not have a real opportunity to observe the counting. In some cases the figures recorded in the results of polling station protocols were different upon arrival at the Territorial Election Commissio ...[+++]


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B. considérant que la mission d'observation de l'élection de l'OSCE a conclu que la Biélorussie avait encore un long chemin à parcourir pour remplir les engagements qu'elle a pris envers l'OSCE, même si quelques améliorations ponctuelles ont eu lieu; que, dans l'ensemble, le processus électoral était évalué positivement, mais qu'il s'est sensiblement détérioré au cours du dépouillement, ce qui a réduit l'efficacité des mesures prises en vue d'améliorer le déroulement du scrutin; considérant que le dépouillement s'est largement déroulé de manière non transparente, généralement dans le silence, c ...[+++]

B. whereas the OSCE election observation mission concluded that Belarus still has a considerable way to go in meeting its OSCE commitments, although some specific improvements were made; whereas the overall voting process was assessed as good but deteriorated significantly during the vote count, undermining the steps taken to improve the elections; whereas the count was largely conducted in a non-transparent manner, generally in silence, which undermined its credibility; whereas in many cases, observers were restricted and did not have a real opportunity to observe the counting; whereas in some cases the figures recorded in the resul ...[+++]


Si la loi n'était pas adoptée avant le 27 juin 2004 et qu'un scrutin était tenu après cette date, le processus d'enregistrement des partis serait bloqué.

The effect of not adopting the proposed legislation before June 27, 2004, is that should an election be held after that date, the party registration regime would effectively be frozen.


Si la loi n'était pas adoptée avant le 27 juin 2004 et qu'un scrutin était tenu après cette date, le processus d'enregistrement des partis serait bloqué.

The effect of not adopting legislation before June 27, 2004 is that, should an election be held after that date, the party registration regime would be frozen.


Il a dit qu'il était heureux que les ministres fédéraux se soient entendus pour proposer une mesure législative appuyant un processus d'enregistrement national.

He said that he was pleased the federal ministers had agreed to bring forward legislation to support a national registration process.


Ceux qui jugeaient que nous étions allés trop loin et ceux qui pensaient le contraire ont tous contribué à la confusion massive en laissant entendre que le processus d'enregistrement, loin d'être une première étape nécessaire pour déterminer combien de personnes voulaient exercer leur droit aux termes de la clause 17, était vraiment un vote et pas une méthode d'enregistrement.

Everybody, those who thought we had gone too far and those who thought we hadn't gone far enough, contributed to the mass confusion, suggesting that the registration process, rather than being a necessary first step to determine how many people wanted to exercise their rights under Term 17, was a vote and not a registration.


Le sénateur Robichaud : Monsieur Martin, vous avez dit que le processus d'enregistrement des produits était très long, si bien que des gens allaient les enregistrer ailleurs.

Senator Robichaud: Mr. Martin, you said that it was taking a long time to register products and some people could not do it here and they went away.




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processus d’enregistrement était ->

Date index: 2023-02-20
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