Vertaling van "processus d’enchères satisfait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d’enchères
auction process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce rapport, l'instance de surveillance des enchères indique clairement sur quels points le processus d’enchères satisfait aux exigences visées au premier alinéa, et sur quels points il n’y satisfait pas.
In such reports, the auction monitor shall clearly state where the auction process meets the requirements of the first subparagraph and where it does not.

Il est par ailleurs nécessaire que la Commission détermine si les États membres qui désignent leur propre plate-forme d’enchères prennent les mesures qui s’imposent pour garantir que le processus d’enchères satisfait bien aux dispositions du présent règlement ainsi qu’aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
In addition, it is necessary for the Commission to assess whether Member States appointing their own auction platform take the necessary measures to ensure that the auction process satisfies the provisions of this Regulation as well as the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.