Traduction de «processus d’approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

processus d'approbation du budget [ processus d'approbation budgétaire ]
budget approval process

processus d'approbation [ procédure d'approbation ]
approval-granting process [ approval granting process ]

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

situation dans le processus d'approbation
approval status

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

processus d'affaires | processus d'entreprise | processus métier | processus opérationnel
business process | enterprise process

externalisation de processus d'affaires | EPA | externalisation de processus métier | EPM | externalisation de processus d'entreprise | business process outsourcing | BPO
business process outsourcing | BPO

gestion des processus d'affaires | gestion des processus d'entreprise | gestion des processus métiers
business process management

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette modification confirmera les projets prioritaires dans une Union européenne élargie, visera à garantir que l'aide communautaire offre de meilleures incitations à l'investissement par un relèvement de 10 à 30% du pourcentage maximal d'assistance dans le cas des liaisons transfrontalières, et facilitera le processus d'approbation et de coordination des projets dans un contexte transfrontalier.
This will confirm the priority projects for an enlarged European Union, will seek to ensure Community funding provides better incentives for investment by raising the maximum rate of assistance from 10 to 30% in the case of cross-frontier links, and ease the process of approving and co-ordinating projects in a cross-border context.

Dans le cas de SAPARD, qui a une gestion décentralisée, l'expérience montre qu'une fois complété le processus d'approbation des agences d'implémentation, l'utilisation des fonds se développe très rapidement.
In the case of SAPARD, which operates with decentralised management, experience shows that once the process of approving the implementing agencies has been completed, the uptake of funds over time develops at an increasingly rapid rate.

Ces dernières doivent être rendues compatibles avec l’innovation, à l’image des processus d’approbation des nouveaux produits et services dans le secteur du bâtiment.
These standards and rules must be made compatible with innovation, as has been done for the approval processes for new products and services in the building sector.

Dans le cadre du processus d'approbation, les autorités de contrôle devraient, entre autres, évaluer les données utilisées pour le calcul des paramètres propres à l'entreprise et vérifier que ces données satisfont aux critères de qualité des données définis à l'article 219 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (2).
As part of the approval process, supervisory authorities should, inter alia, assess the data used to calculate the undertaking-specific parameters and they should verify if the data used comply with the data quality criteria set out in Article 219 of Commission Delegated Regulation (EU) 2015/35 (2).

Adapté au degré de complexité de la demande, le processus d'approbation pourrait prendre moins de six mois.
The approval process may take less than six months where proportionate to the complexity.

Elles devraient être adaptées à la complexité des demandes pour permettre une bonne gestion du processus d'approbation.
They should be adapted proportionate to the complexity of the applications to manage the approval process.

En particulier, une plus grande transparence autour de la composition des conseils d’administration, entre autres, de l’IASB et de l’EFRAG devrait être obligatoire pour s’assurer que toutes les parties prenantes soient représentées dans le processus d’adoption de normes et le processus d’approbation.
In particular, greater transparency with regard to membership of the boards of, inter alia, the IASB and EFRAG should be required to ensure that all stakeholders are represented in the standard-setting and endorsement process.

En vertu des dispositions relatives à la TVA et aux droits d’accise ainsi qu’à la passation de marchés contenues dans le règlement ERIC, plusieurs ministères au sein des États membres, pays associés et pays tiers impliqués, dont ceux des finances et des affaires étrangères, devaient être associés à la préparation et à l’approbation des demandes d’ERIC, ce qui ajoutait à la complexité de la tâche et nécessitait l’instauration de procédures internes appropriées afin de faciliter le processus d’approbation.
The provisions related to VAT and excise duties and to Procurement as laid down in the ERIC Regulation meant that within Member States, associated countries and third countries involved, several ministries including finance and foreign affairs had to be included in the preparation and approval of the ERIC applications which added some additional complexity and required appropriate internal procedures to be set up for facilitating the approval process.