Traduction de «processus d’adoption soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'adoption simplifié
accelerated enactment process

processus d'adoption
adoption process

Groupe de travail sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hormis celui conclu avec les Caraïbes, l’accord de partenariat économique (APE) avec la région du Pacifique, qui couvre également la Papouasie – Nouvelle-Guinée, est le seul dont le processus d’adoption soit terminé et dont la mise en œuvre puisse désormais débuter.
The Economic Partnership Agreement (EPA) with the Pacific region, also covering Papua New Guinea, is, together with the EPA with the Caribbean, the only EPA that has completed the process of adoption and is now due for implementation.

prendre des dispositions pour que le Parlement européen soit associé comme il se doit au cycle de surveillance des politiques économiques et des politiques de l'emploi et à l'évaluation de l'impact social de ces politiques; veiller, dans ce contexte, à ce que le calendrier et le processus d'adoption des lignes directrices intégrées, et en particulier des lignes directrices pour les politiques de l'emploi, soient conçus de manière à permettre au Parlement européen de disposer du temps nécessaire pour jouer le rôle de consultation que lui confère l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Make provision for the European Parliament to be appropriately involved in the surveillance cycle of economic and employment policies and the assessment of the social impact of those policies. In this context, the timing and process of adoption of Integrated Guidelines, in particular the Guidelines for the Employment Policies should be framed in such a way as to allow the European Parliament the necessary time to fulfil its consultative role under Article 148(2) TFEU,

Nous tenons à ce que le processus d'adoption soit des plus rapides.
We are very committed to getting this through the whole process as quickly as we can.

15. considère que des barèmes d'honoraires ou autres tarifications obligatoires applicables par les avocats et les membres des professions juridiques, même pour des services extrajudiciaires, ne sont pas contraires aux articles 10 et 81 du traité, à condition que leur adoption soit justifiée par le souci de répondre à un intérêt public légitime et que les États membres surveillent activement la participation des acteurs privés au processus décisionnel;
15. Considers that fee scales or other compulsory tariffs for lawyers and legal professionals, even for out-of-court services, do not violate Articles 10 and 81 of the Treaty, provided that their adoption is justified by the pursuit of a legitimate public interest and that Member States actively supervise the involvement of private operators in the decision-making process;

Cependant, le gouvernement travaille toujours en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales pour que le processus d'adoption soit entièrement respecté.
However, the government still works closely with provincial and territorial authorities to ensure full compliance with the adoption process.

7. reconnaît que le traité de Nice marque la fin d'un cycle qui avait été entamé à Maastricht et qui s'était poursuivi à Amsterdam et exige le déclenchement d'un processus constitutionnel qui soit couronné par l'adoption d'une Constitution de l'Union européenne;
7. Recognises that the Treaty of Nice marks the end of a progression that began in Maastricht and continued in Amsterdam and demands the opening of a constitutional development process culminating in the adoption of a European Union Constitution;

Premièrement, nous cherchons à faire en sorte que le processus d'adoption soit aussi comparable que possible à celui d'une naissance naturelle.
One is that we're trying to make sure that adoptions parallel as closely as possible the situation that would apply in the case of a natural birth.

Au lieu de la motion que le député a proposée, qui voulait que le projet de loi soit adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat, compte tenu de ce qu'on avait approuvé à la dernière législature avec l'approbation générale de la société canadienne, je me demande si nous pourrions obtenir que le projet de loi du député de York-Sud—Weston soit renvoyé au comité pour être étudié immédiatement, plutôt que de passer par toutes les étapes normales du processus d'adoption des projets de loi d'initiative parlementaire.
Rather than the previous motion which was to pass all stages and refer to the Senate, in light of what was approved in the last Parliament and with broad consent in Canadian society, I wonder if we could have the bill from the member from York South—Weston referred to committee for study immediately rather than go through the private member's process.