Traduction de «processus d’adhésion servir » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, l’unanimité requise pour la conclusion de l’accord d’adhésion à la CEDH et de ses mesures d’accompagnement ne devrait pas servir de prétexte pour retarder le processus, cette adhésion étant un objectif univoque et obligatoire prévu par le traité.
Against this background, the unanimity required for the conclusion of the accession agreement to the ECHR and its accompanying measures should not serve as an excuse to delay the process, which is a clear and mandatory objective enshrined in the Treaty.

Il pourrait en outre servir de précurseur à l’ adhésion à l’OMC et rapprochera le régime commercial iraquien des règles et disciplines de l'OMC, facilitant ainsi le processus d'adhésion.
The negotiations of the Trade and Cooperation Agreement may also serve as a precursor to the WTO accession process and will bring the Iraqi trade regime closer to multilateral system rules and disciplines, facilitating accession to the WTO.

– (LT) J’ai voté en faveur de ce document car en 2005, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine mais, malgré les progrès importants accomplis depuis lors par ce pays sur la voie du rapprochement avec l’Union, le Conseil n’a toujours pas fixé de date pour l’ouverture des négociations, et parce que je considère que les problèmes bilatéraux ne doivent pas constituer un obstacle au processus d’adhésion, ni servir à bloquer ce processus, même s’il convient de les régler avant l’adhésion, et que la poursuite du processus d’adhésion contribuerait à la stabilité de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et renforcerait le dialogue interethnique.
– (LT) I voted in favour of this document because in 2005, the European Council granted candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia but has failed ever since to set a date for the opening of negotiations, in spite of the substantial progress made by that country on its path towards the EU; because bilateral issues should not represent and be used as an obstacle in the accession process, although they should be settled before membership; and because the continuation of the accession process would contribute to the stability of the former Yugoslav Republic of Macedonia and would further strengthen inter-ethnic dialogue.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

B. considérant qu'en 2005, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine mais que, malgré les progrès importants accomplis depuis lors par ce pays sur la voie du rapprochement avec l'Union, le Conseil n'a toujours pas fixé de date pour l'ouverture des négociations; que les problèmes bilatéraux ne doivent pas constituer un obstacle au processus d'adhésion, ni servir à bloquer ce processus, même s'il convient de les régler avant l'adhésion; et que la poursuite du processus d'adhésion contribuerait à la stabilité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et qu'elle renforcerait le dialogue interethnique,
B. whereas in 2005 the European Council granted candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia but has failed ever since to set a date for the opening of negotiations, in spite of the substantial progress made by that country on its path towards the EU; whereas bilateral issues should not represent and be used as an obstacle in the accession process, although they should be settled before membership; whereas continuation of the accession process would contribute to the stability of the former Yugoslav Republic of Macedonia and would further strengthen inter-ethnic dialogue,

Une Convention nationale sur l’Union européenne a été mise en place en juin pour servir de plateforme de coopération avec la société civile au cours du processus de négociation de l’adhésion, ce qui devrait se traduire par une consultation accrue de la société civile dans son ensemble, en particulier lorsque les défis économiques et sociaux sont particulièrement importants pour les citoyens serbes.
A National Convention on the European Union was set up as a platform for cooperation with civil society in the accession negotiation process in June, which should materialise in increased consultation of civil society throughout, especially at times of particular economic and social challenges for Serbian citizens.

Nous avons toujours nourri l’espoir de voir le processus d’adhésion servir de catalyseur à la résolution du problème de la division de Chypre.
We always hoped that the accession process could serve as a catalyst to end the division of Cyprus.

Il pourrait en outre servir de précurseur à l’ adhésion à l’OMC et rapprochera le régime commercial iraquien des règles et disciplines de l'OMC, facilitant ainsi le processus d'adhésion.
The negotiations of the Trade and Cooperation Agreement may also serve as a precursor to the WTO accession process and will bring the Iraqi trade regime closer to multilateral system rules and disciplines, facilitating accession to the WTO .