Vertaling van "processus décisionnel transparent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transparence du processus décisionnel
transparency in decision-making

transparence du processus décisionnel
transparency of the decision-making process

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

processus de décision | processus décisionnel
decision making

processus de prise de décision | processus décisionnel
decision-making process

processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision
decision making process | decision-making process | decision making | decision process

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk

Amélioration du processus décisionnel
Roadmap to Better Decision Making

Système de soutien du processus décisionnel en gestion
Management Decision Support System

processus décisionnel | processus de décision
decision making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La participation, l'inclusion et un processus décisionnel transparent sont les éléments essentiels d'une bonne gouvernance; ils contribuent à la promotion de valeurs universelles communes.
Participation, inclusiveness and transparent decision making process are essential components of good governance and contribute to promote common universal values.

Le processus décisionnel de l'UE plus transparent grâce au nouveau registre des actes délégués // Bruxelles, le 13 décembre 2017
More transparency in EU decision-making: new register of delegated acts // Brussels, 13 December 2017

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

traitement des données et processus décisionnel transparents, conformément à la convention de la commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus») approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil .
transparent data-handling and decision-making in accordance with the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (‘the Aarhus Convention’), approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC .

48. estime qu'un processus décisionnel transparent et basé sur la coopération est essentiel pour garantir le respect du caractère ouvert et participatif de l'internet; pense que tout débat sur les réglementations concernant l'internet doit être ouvert et réunir toutes les parties prenantes, notamment celles qui sont spécialisées dans la protection des droits fondamentaux, au même titre que des utilisateurs habituels d'internet; considère que l'Union devrait jouer un rôle majeur dans l'élaboration de règles fondamentales concernant la liberté numérique et de normes de comportement dans le cyberespace, y compris des mécanismes de règlement des litiges, en tenant compte également des conflits juridictionnels;
48. Considers transparent and collaborative decision-making to be essential in order to ensure respect for the open and participatory nature of the internet; considers that any debate on regulations concerning the internet should be open and involve all stakeholders, especially those specialised in fundamental rights protection, as well as everyday internet users; believes the EU should play a leading role in the development of digital freedom groundrules and norms of behaviour in cyberspace, including dispute settlement mechanisms and taking account of conflicting jurisdictions;

99. croit en un processus décisionnel transparent dans le domaine de la politique immobilière et demande qu'un tel processus soit mis en place dans le cadre d'une coopération étroite et ouverte avec la commission des budgets;
99. Believes in, and calls for, a transparent decision-making process in the field of buildings policy through close and open cooperation with the Committee on Budgets;

100. croit en un processus décisionnel transparent dans le domaine de la politique immobilière et demande qu'un tel processus soit mis en place dans le cadre d'une coopération étroite et ouverte avec la commission des budgets;
100. Believes in, and calls for, a transparent decision-making process in the field of buildings policy through close and open cooperation with the Committee on Budgets;

11. rappelle que les résolutions du Parlement sur le budget, et notamment sa dernière résolution du 26 octobre 2011 (P7_TA(2011)0461), demandaient une information dans les meilleurs délais, un dialogue et un processus décisionnel transparent en matière de politique immobilière; demande que des informations détaillées sur l’état d’avancement des projets immobiliers et leurs implications financières soient communiquées tous les six mois; affirme qu’aucun nouveau projet immobilier non prévu ne devrait être entrepris au cours de la présente législature;
11. Recalls the Parliament’s budgetary resolutions, including its most recent resolution of 26 October 2011 (P7_TA(2011)0461), calling for early information, dialogue and a transparent decision-making process in the field of building policy; asks for precise information on the progress in buildings projects and its financial implications to be provided every six months; states that no new unforeseen building projects should be undertaken during the current legislature;

Cela implique que la population ait accès à des informations fiables et puisse participer à un processus décisionnel transparent.
This requires the public to have access to reliable information and to be involved in a transparent decision-making process.

En outre, la directive, par ses exigences (rapport sur les incidences environnementales, consultation et information des autorités et du public, etc.), contribue à l'amélioration et à l'harmonisation des procédures de planification et permet la mise en place de processus décisionnels transparents et participatifs.
In addition, by means of its requirements (environmental report, consultation and information of the authorities and public concerned etc.) it ensures better and harmonized planning procedures, and contributes to transparent and participatory decision making processes.