Traduction de «processus décisionnel tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de prise de décision | processus décisionnel
decision-making process

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

processus de décision | processus décisionnel
decision making

Amélioration du processus décisionnel
Roadmap to Better Decision Making

processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision
decision making process | decision-making process | decision making | decision process

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk

Système de soutien du processus décisionnel en gestion
Management Decision Support System

droit de participer au processus décisionnel
right to participate in decision-making

transparence du processus décisionnel
transparency in decision-making

processus décisionnel | processus de décision
decision making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de quarantaine prioritaire susceptible d'entrer et de s'établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre, les ressources minimales à mettre à disposition et les procédures de mise à disposition d'autres ressources, en cas de présence officiellement confirmée ou soupçonnée de cet organisme nuisible (ci-après dénommé «plan d'urgence»).
1. Each Member State shall draw up and keep up to date for each priority pest which is capable of entering into and becoming established in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision-making processes, procedures and protocols to be followed, and the minimum resources to be made available and the procedures to make available further resources in the event of an officially confirmed or suspected presence of that pest (‘the contingency plan’).

1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de priorité pouvant entrer et s'établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre et les ressources mises à disposition si la présence de l'organisme concerné est confirmée ou soupçonnée, ci-après dénommé «plan d'intervention».
1. Each Member State shall draw up and keep up to date, for each priority pest which is capable of entering into and establishing in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision making processes, procedures and protocols to be followed, and resources to be made available, in case of a confirmed or suspected presence of the pest concerned, hereinafter ‘the contingency plan’.

En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.
With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.

7. a particulièrement conscience de l'intérêt public dans le processus décisionnel au sein de l'Autorité qui s'inscrit dans le cadre de son rôle juridique et de ses attributions; demande à l'Autorité d'accorder une attention particulière à l'opinion publique et de s'engager à mener autant que possible un dialogue ouvert, mais tient également à rappeler que certaines insuffisances éventuelles sont dues à des lacunes de la législation actuelle;
7. Is especially aware of the public interest in the decision-making process within the Authority, which is done within its legal role and responsibilities; asks the Authority to pay further special interest to the public opinion and to commit itself as much as possible to an open dialogue, but likes to remind in addition, that some possible shortcomings are due to a lack in the current legislation;

1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de priorité pouvant entrer et s’établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre et les ressources mises à disposition si la présence de l’organisme concerné est confirmée ou soupçonnée, ci-après dénommé «plan d’intervention».
1. Each Member State shall draw up and keep up to date, for each priority pest which is capable of entering into and establishing in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision making processes, procedures and protocols to be followed, and resources to be made available, in case of a confirmed or suspected presence of the pest concerned, hereinafter ‘the contingency plan’.

La Présidence tient à rappeler que la modification de l’article 8 du règlement du Conseil, à laquelle il est fait référence dans la question de l’honorable parlementaire, a entraîné une augmentation significative du nombre de délibérations et de débats publics au cours des trois dernières années par rapport à la période précédente de quatre ans, durant laquelle l’accès au processus décisionnel du Conseil était régi par les principes établis par le Conseil européen de Séville (connus sous le nom de «régime de Séville»).
The Presidency would like to recall that the modification of Article 8 of the Council's Rules of Procedure, to which reference is made in the Honourable Member's question, has brought about a significant increase in the number of public deliberations and public debates during the last three years as compared to the previous four years period where the access to the decision-making process of the Council was governed by the principles established by the Seville European Council (the so-called "Seville regime").

Le compromis typiquement belge - si je puis dire - concernant le processus décisionnel ne tient nullement compte du fait que les plus petits États membres perdront de leur influence.
The typically Belgian compromise – if I can put it this way – about the decision-making process takes no account of the fact that the smaller Member States will lose out in terms of influence.

2. Aux fins du paragraphe 1, chaque partie donne au public la possibilité d'avoir accès gratuitement à l'information concernant les mesures proposées pour élaborer son registre national des transferts et des rejets de polluants et de soumettre toute observation, information, ou analyser et donner tout avis de nature à faciliter le processus décisionnel, et l'autorité compétente tient dûment compte de sa contribution.
2. For the purpose of paragraph 1, each Party shall provide the opportunity for free public access to the information on the proposed measures concerning the development of its national pollutant release and transfer register and for the submission of any comments, information, analyses or opinions that are relevant to the decision-making process, and the relevant authority shall take due account of such public input.

Il y a un autre aspect qui me tient à cœur : il s'agit de permettre une implication plus importante dans le processus décisionnel des pêcheurs, des scientifiques et des défenseurs de la conservation.
Another of the aspects dear to my own heart is the move towards establishing a far greater input into the decision-making process by fishermen, scientists and conservationists.