Traduction de «processus décisionnel sous-tendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des processus décisionnels
Working Committee on Decision-Making Processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes énoncés ici guident le processus décisionnel relatif à l’établissement de services publics européens interopérables, à l’aide d’outils pratiques, sous la forme d’un ensemble d’éléments susceptibles d’être transformés en actions, figurant dans le plan d’action sur l’interopérabilité.
The principles set out here guide decision-making on establishing interoperable European public services with practical tools in the form of a set of actionable items contained in the Interoperability Action Plan.

considérant que le secteur des TIC se caractérise par un niveau de ségrégation verticale et horizontale particulièrement élevé, ainsi que par un écart entre les qualifications professionnelles des femmes et leur emploi dans le secteur des TIC; que moins de 20 % des entrepreneurs dans le domaine des TIC sont des femmes; que la majeure partie (54 %) des femmes travaillant dans les TIC occupent des emplois moins bien payés et moins qualifiés et que seule une petite minorité d'entre elles (8 %) occupent des emplois d'ingénierie logicielle très qualifiés; que les femmes sont également sous-représentées dans le processus décisionnel au sein de ce secteur, puisque seuls 19,2 % des salariés du secteur des TIC ont des supérieurs hiérarchiques féminins, contre 45,2 % des salariés des autres secteurs.
whereas the ICT sector is characterised by particularly high vertical and horizontal segregation, as well as a gap between women's educational qualifications and their position in the ICT sector; whereas less than 20 % of ICT entrepreneurs are women; whereas the majority (54 %) of women in ICT jobs occupy lower paid and lower skill-level positions and only a small minority of them (8 %) occupy high-skill software engineering positions; whereas women are also underrepresented in decision-making within this sector, with only 19,2 % of employees in the ICT sector having female bosses, compared with 45,2 % of employees elsewhere.

fournir des informations sur le processus décisionnel sous-tendant l’investissement, telles que l’existence d’une analyse coûts-avantages documentée, l’organisation d’une consultation des utilisateurs, ses résultats et toute opinion divergente exprimée.
provide information on the decision-making process underpinning the investment, such as the existence of a documented cost-benefit analysis, the holding of user consultation, its results and any dissenting views expressed.

aux modalités des contributions des États membres à l’EFSI sous forme de garanties ou de liquidités, et d’autres tiers uniquement sous forme de liquidités, qui ne leur confère aucun droit de participer au processus décisionnel ou aux votes du comité de pilotage.
the arrangements concerning the contributions by Member States to the EFSI in the form of guarantees or cash, and by other third parties only in the form of cash, that are not to confer upon those Member States or other third parties any right to participate in the decision-making and voting of the Steering Board.

Les organismes notifiés devraient mettre en place une démarche fondée sur la prise en compte des risques pour recenser ces sous-traitants et fournisseurs, et devraient documenter clairement ce processus décisionnel.
Notified bodies should establish a risk-based approach to identify such subcontractors and suppliers and should clearly document this decision process.

Un forum de recherche sectorielle (comprenant des représentants des ministères et d’autres acteurs associés à la recherche et à la gouvernance du système de la mer Baltique) est mis en place à titre permanent en soutien à BONUS et est chargé d’examiner sa planification, ses résultats et les nouveaux besoins en matière de recherche, sous l’angle du processus décisionnel.
A Forum of Sector Research (a body of representatives from ministries and other actors dealing with Baltic Sea System research and governance) shall be established as a permanent body in support of BONUS and be responsible for discussing its planning, outcomes and emerging research needs from the decision-making perspective.

Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level (hereinafter ‘the European PRTR’) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UNECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter ‘the Protocol’) and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.

La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, élaborée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, a été signée par la Communauté européenne et 14 États membres lors d'une conférence ministérielle tenue à Aarhus, au Danemark, le 15 juin 1998 (l'Allemagne a signé la convention le 21 décembre 1998).
The Convention on Access to Environmental Information, Public Participation in Environmental Decision-Making and Access to Justice, drafted under the auspices of the Economic Commission for Europe of the United Nations, was signed by the European Community and 14 Member States at a Ministerial Conference held in Aarhus, Denmark on 25 June 1998 (Germany signed the Convention on 21 December 1998).