Vertaling van "processus du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le relève la recommandation, ceci constitue une contrainte pour le processus décisionnel du Tribunal constitutionnel, particulièrement dans les conditions actuelles où ledit Tribunal ne compte que douze juges (étant donné que les trois juges légalement nommés en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions).
As pointed out in the Recommendation this represents a constraint on the decision-making process of the Constitutional Tribunal, in particular in the current circumstances where the Constitutional Tribunal has only 12 judges (since the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions).

De même, le fait que les «juges d'octobre» élus légalement ne peuvent participer au processus peut également influer sur son issue et entache par conséquent ledit processus.
Similarly, the fact that the lawfully elected "October judges" cannot participate in the process can equally have an impact on the outcome, and therefore vitiates the process.

De même, le fait que les «juges d'octobre» élus légalement n'ont pas pu participer au processus a également influé sur son issue et a par conséquent entaché ledit processus.
Similarly, the fact that the lawfully elected "October judges" could not participate in the process equally had an impact on the outcome, and therefore vitiated the process.

En outre, le fait que la procédure a permis aux trois «juges de décembre» nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète de prendre part au processus a rendu l'ensemble du processus de sélection anticonstitutionnel (voir la section 2 ci-dessous).
Furthermore, the fact that the procedure allowed the three "December judges" unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm to participate in the process rendered the entire selection process unconstitutional (see section 2 below).

Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.

Un délai de plusieurs années supplémentaires est jugé nécessaire pour achever le processus d'abolition du monopole et de l'aide y afférente, ainsi que pour permettre sa suppression définitive.
An extension of several more years is deemed necessary to complete the process of abolishing the Monopoly, as well as the aid, and to allow for its definitive phasing-out.

En attendant l'accomplissement du processus de nomination de juges aux deux postes restant à pourvoir, en conformité avec les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, MM. Mihalis VILARAS et Valeriu CIUCĂ, nommés juges respectivement le 1er septembre 2004 et le 1er janvier 2007, sont restés en fonction après le 31 août 2010.
Pending completion of the process of appointment of Judges to the two posts remaining to be filled, in accordance with the provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union, Mr Mihalis VILARAS and Mr Valeriu CIUCĂ, appointed as Judges on 1 September 2004 and 1 January 2007 respectively, remained in office after 31 August 2010.

Il devrait évaluer le respect des processus agréées et jugés importants pour l’efficacité de l’aide, ainsi que les résultats.
It should monitor adherence to agreed processes recognised important to aid effectiveness, and outcomes.

La participation de l'Union a été jugée importante en tant que contribution visible au processus d'intégration.
The involvement of the Union was held to be important as a visible contribution to the integration process.

Les aspects environnementaux jugés significatifs doivent être intégrés dans le système de management environnemental et dans le processus de réexamen permanent.
Environmental aspects which have been identified as significant must be incorporated into the environmental management system and the ongoing review process.