Vertaling van "processus de vérification déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'audit [ processus de vérification ]
audit process

Le processus de vérification
What You Should Know About Audits

Vérification de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi - Processus de vérification, facteurs d'évaluation et questionnaire de recherche
Framework for Compliance Audits under the Employment Equity Act: Audit Process and Assessment Factors

contrôle de validité | processus de validation | vérification de la validité
validation | validation process | validity check | validity checking

Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua | ONUVEN [Abbr.]
United Nations Observer Mission for the Verification of the Electoral Process in Nicaragua

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. attend de la Commission qu'elle inclue, dans son processus de vérification, une évaluation qualitative, structurée et formalisée des risques pesant sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB, ainsi qu'une vérification approfondie des composantes du RNB significatives et à risque; considère que la sélection des composantes du RNB devant faire l'objet d'une vérification approfondie doit s'appuyer sur les résultats de l'analyse coût-bénéfice décrite dans la recommandation n° 1; est d'avis que le champ et les objectifs de la vérification approfondie devraient être plus vastes que ceux de la vérification directe effectuée par Eurostat dans le cadre du dernier cycle de vérification;
4. Expects that the Commission’s verification process involves a structured and formalised qualitative risk assessment of the compilation procedures described in the GNI inventories and in-depth verification of material and risky GNI components; believes that the selection of GNI components for in depth verification should be made in accordance with the cost–benefit analysis described in Recommendation 1; is of opinion that the scope and objectives of in-depth verification should be broader than those of direct verification carried out by Eurostat in the recent verification cycle;

12) «vérification»: un processus de collecte d’éléments de preuve utilisé pour évaluer, de manière objective, impartiale et indépendante, la bonne application des critères de vérification ainsi que leur bonne gestion dans le cadre d’un processus de vérification systématique et documenté;
‘audit’ means an evidence-gathering process used to evaluate how well audit criteria are being applied targeting to be objective, impartial and independent, and handled in a systematic and documented audit process;

283. regrette que sur les 677 mesures d'amélioration recensées au départ pour le système statistique européen dans le cadre des examens externes par les pairs réalisés en 2006-2008, 71 % seulement aient été réalisées en 2012; relève qu'une partie des mesures d'amélioration restantes sont déjà caduques et que leur mise en œuvre marque le pas; salue, dès lors, la nouvelle série d'examens par les pairs qui doit débuter en 2013, y compris la publication de la liste complète des mesures restantes et du calendrier de leur mise en œuvre; souligne qu'il est important d'intégrer des processus de vérification externe dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cycle d'examens par les pairs;
283. Regrets that out of the 677 improvement actions originally identified for the European statistical system during the external peer reviews carried out in 2006-2008, only 71 % were completed by 2012; notes that part of the remaining improvement actions are already outdated and that the speed of their implementation is stalling; therefore welcomes the plans for a new set of peer reviews to start in 2013, including the publication of the full list of the remaining actions and the schedule for their implementation; emphasises the importance of including external verification processes while implementing the new round of peer reviews;

7. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique que les transactions effectuées par le CEPD, y compris les remboursements des paiements directs traités par d'autres institutions au nom du CEPD, font déjà l'objet d'un contrôle ex ante; se félicite du fait que le CEPD ait l'intention d'étudier la façon dont pourraient être mis en œuvre les processus de vérification ex post à compter de l'année 2011 conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et invite le CEPD à faire rapport sur les mesures adoptées dans son rapport annuel d'activité;
7. Notes the EDPS's reply to the effect that the transactions carried out by the EPDS, including the reimbursement of direct payments processed by other institutions on behalf of the EDPS, are already subject to an ex-ante control; welcomes the EDPS's intention to examine how to implement an ex-post verification process for the year 2011 onwards in view of the recommendation of the Court of Auditors, and invites the EDPS to report on the action taken in its Annual Activity Report;

7. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique que les transactions effectuées par le CEPD, y compris les remboursements des paiements directs traités par d'autres institutions au nom du CEPD, font déjà l'objet d'un contrôle ex ante; se félicite du fait que le CEPD ait l'intention d'étudier la façon dont pourraient être mis en œuvre les processus de vérification ex post à compter de l'année 2011 conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et invite le CEPD à faire rapport sur les mesures adoptées dans son rapport annuel d'activité;
7. Notes the EDPS' reply to the effect that the transactions carried out by the EPDS, including the reimbursement of direct payments processed by other institutions on behalf of the EDPS, are already subject to an ex-ante control; welcomes the EDPS' intention to examine how to implement an ex-post verification process for the year 2011 onwards in view of the recommendation of the Court of Auditors, and invites the EDPS to report on the action taken in its annual activity report;

La règle générale est que tous les projets énumérés dans l'annexe II nécessitent une vérification préliminaire en fonction des critères de sélection de l'annexe III. L'élément additionnel ici en cause tend à créer un processus de vérification préliminaire en deux étapes.
The general approach is that all projects listed in Annex II require a screening by applying the Annex III selection criteria. The additional element points in the direction of creating a two stage screening process.

3.2.21 L'annexe III, telle qu'ajoutée par la directive 97/11/CE, prévoit un critère de vérification préliminaire obligatoire libellé « sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet » suivi d'une liste de ce qu'il convient de prendre en considération dans le processus de vérification préliminaire, et notamment les zones de protection spéciale désignées conformément aux directives « oiseaux » et « habitats ».
3.2.21 Annex III, as introduced by 97/11/EC, includes, as a mandatory screening criterion, 'the environmental sensitivity of geographical areas likely to be affected by projects' and goes on to list the matters that need to be considered in the screening process including special protection areas designated under the Birds and Habitats Directives.

- la Commission se penchera sur la nécessité d'approfondir la recherche sur l'utilisation de seuils et sur les divers systèmes appliqués en matière de vérification préliminaire, afin d'atteindre plus de clarté et d'obtenir les données comparables qui permettraient de tirer des conclusions quant à la façon d'améliorer le processus de vérification préliminaire et de parvenir à une plus grande cohérence des approches (initiative 1) ;
- The Commission will consider the need for further research into the use of thresholds and the various systems applied in screening in order to get more clarity and comparable data which would enable robust conclusions to be drawn on how to achieve improvement and greater consistency of approach in the screening process (Initiative 1).

- en ce qui concerne la vérification préliminaire, les États membres qui recourent à un système à seuils d'obligation fixes devraient s'assurer qu'il est conçu de telle façon que tous les projets susceptibles d'avoir des incidences notables fassent bien l'objet d'un processus de vérification approprié.
- In relation to screening, those Member States that employ a system with fixed mandatory thresholds should make certain it ensures that all projects that might have significant effects are subject to an appropriate screening process.