Vertaling van "processus de révocation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

réparateur de matériel de commande de processus [ réparatrice de matériel de commande de processus | réparateur d'équipement de contrôle de processus | réparatrice d'équipement de contrôle de processus | réparateur d'équipement de commande de processus | réparatrice d'équipement de commande de processus ]
process control equipment repairer

processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]
healing process [ process of healing ]

modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus
common process model | CPM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aspects qui sont liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution, ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes développées, produites et diffusées par le SSE.
Those aspects that relate to professional independence, such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, should not remain limited to the statistics produced for the purposes of the fiscal surveillance system and the excessive deficit procedure but should apply to all European statistics developed, produced and disseminated by the ESS.

Il convient de prendre en considération l'incidence qu'a eu, sur le domaine statistique, l'évolution récente du cadre de gouvernance économique de l'Union, en particulier les aspects liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution des statistiques, comme le prévoit le règlement (UE) no 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil , de même que les aspects relatifs à la nécessaire autonomie fonctionnelle des organismes chargés de surveiller la mise en œuvre des règles budgétaires nationales, comme le prévoit le règlement (UE) no 473/2013 du Parlement européen et du Conseil
The impact on the statistical domain of recent developments in the context of the economic-governance framework of the Union should be taken into account, in particular those aspects related to professional independence such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, as laid down in Regulation (EU) No 1175/2011 of the European Parliament and of the Council , as well as those aspects related to the requirement for bodies in charge of monitoring the implementation of national fiscal rules to enjoy functional autonomy, as laid down in Regulation (EU) No 473/2013 of the European Parliament and of the Council

Il convient de prendre en considération l'incidence qu'a eu, sur le domaine statistique, l'évolution récente du cadre de gouvernance économique de l'Union, en particulier les aspects liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution des statistiques, comme le prévoit le règlement (UE) no 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil (4), de même que les aspects relatifs à la nécessaire autonomie fonctionnelle des organismes chargés de surveiller la mise en œuvre des règles budgétaires nationales, comme le prévoit le règlement (UE) no 473/2013 du Parlement européen et du Conseil (5).
The impact on the statistical domain of recent developments in the context of the economic-governance framework of the Union should be taken into account, in particular those aspects related to professional independence such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, as laid down in Regulation (EU) No 1175/2011 of the European Parliament and of the Council (4), as well as those aspects related to the requirement for bodies in charge of monitoring the implementation of national fiscal rules to enjoy functional autonomy, as laid down in Regulation (EU) No 473/2013 of the European Parliament and of the Council (5).

L’octroi d’un budget distinct et d'une autonomie budgétaire aux ANC, des procédures de désignation claires, transparentes et fondées sur le mérite pour les dirigeants ou membres exécutifs des ANC, des garanties permettant une révocation uniquement sur la base de motifs objectifs sans lien avec le processus décisionnel des ANC, et des règles en matière de conflits d’intérêts et d'incompatibilité applicables aux dirigeants ou membres exécutifs des ANC sont autant d'éléments importants à cet égard.
Important aspects in this respect are the grant of a separate budget with budgetary autonomy for NCAs, clear and transparent appointment procedures for the NCA's management or board members on the basis of merit, guarantees ensuring that dismissals can only take place on objective grounds unrelated to the decision-making of the NCA and rules on conflicts of interest and incompatibilities for the NCA's management or board.

Plus précisément, Le Centre des armes à feu Canada entreprend le processus de révocation de tout certificat d’enregistrement d’arme à feu lié à ce permis; Un avis de refus / révocation est envoyé aux clients par courrier recommandé pour les informer de la révocation de leurs certificats d’enregistrement, de leurs droits d’aller en appel et des façons acceptables de disposer des armes à feu concernées, notamment par la cession, la neutralisation, l’exportation ou la remise à un service de police; Une copie de l’avis de révocation est envoyée au contrôleur des armes à feu et au service de police local afin d’assurer qu’ils soient informés et que des mesures concertées soient prises.
Specifically, The Canada Firearms Centre begins the process to revoke any firearm registration certificates associated with that licence. A notice of refusal / revocation is sent to clients via registered mail, informing them of the revocation of their registration certificates, their appeal rights and the acceptable options for disposal of the affected firearms, such as transfer, deactivation, export or surrender to a police agency.

Nous croyons que la citoyenneté canadienne devrait être irrévocable et qu'un citoyen canadien accusé d'un crime par le gouvernement canadien devrait être traduit en justice par un tribunal pénal canadien et devrait avoir le droit de se défendre contre de telles accusations (1120) Le processus de révocation de la citoyenneté, qu'on appelle souvent le processus de dénaturalisation et de déportation, commence lorsque le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avise un Canadien qu'il présentera un rapport au gouverneur en conseil qui recommande la révocation de sa citoyenneté, conformément à l'article 10 de la Loi sur la citoyenneté, pour l'avoir obtenue de façon frauduleuse.
We believe Canadian citizenship must be irrevocable and that a Canadian citizen accused of a crime by the Canadian government should be prosecuted by Canadian criminal courts and have the right to full answer in defence against any such accusations (1120) The citizenship revocation process, often referred to as denaturalization and deportation, or D and D, begins when the Minister of Citizenship and Immigration gives notice to a Canadian that he or she will be submitting a report to the Governor in Council recommending the revocation of that person's citizenship, pursuant to section 10 of the Citizenship Act, for their fraudulently obtaining their citizenship.

Le projet de loi que j'ai présenté aujourd'hui remédie à cette situation en soumettant le processus de révocation de la citoyenneté au processus judiciaire régulier auquel sont associés des droits d'appel. Ainsi, le processus de révocation sera administré conformément aux principes de justice fondamentale.
The bill I have introduced today will remedy this situation by placing the citizenship revocation process under the normal judicial process with appeal rights, where it will be administered according to the principles of fundamental justice.

Ne la rejetez pas tout simplement parce que votre parti a peur d'un petit processus de révocation (1640) [Français] Mme Monique Guay (Laurentides): Monsieur le Président, l'essence de ce projet de loi C-210 prévoyant la révocation des députés de la Chambre des communes se résume en ces mots: «Tout électeur résidant ordinairement dans une circonscription qui veut demander la révocation du député de sa circonscription peut déposer une demande de révocation en la forme réglementaire auprès du greffier».
Do not turn it down just because the party is afraid of a little recall (1640) [Translation] Mrs. Monique Guay (Laurentides): Mr. Speaker, Bill C-210 providing for the recall of members of the House of Commons can be summed up as follows: ``Any elector ordinarily resident in an electoral district who wishes to seek the recall of the member for that district may file with the Clerk an application for the recall of the member in the prescribed form''.

Pour ce qui est du processus de révocation de la citoyenneté, le rapport du comité parlementaire de 2005 laisse entendre que « ce processus semble trop politique du fait que la décision finale en matière de révocation appartient au gouverneur en conseil41 ». Les membres du comité étaient d’avis qu’une procédure entièrement judiciaire aurait été préférable.
With regard to the process for revoking citizenship, the 2005 parliamentary committee report suggested that the current process was perceived as “unduly political” because the final decision lay with the Governor in Council.41 Instead, committee members envisaged an exclusively judicial process.