Vertaling van "processus de l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus d'examen de l'enquête de sécurité
Screening Review Process

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

exigences envers les processus et l'organisation
process and organisation requirements

résultat de l'enquête
close-out of problem

policier chargé de l'enquête
investigating officer

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout au long de ce processus, le comité continuera de se réunir et il mènera ses travaux en étroite coordination avec la Commission, à tous les stades de la mise au point et de la réalisation de l’enquête[13].
The Board will continue to meet throughout the whole period and work in close cooperation with the Commission on all stages of the development and implementation of the survey.[13]

Dans le cadre de son enquête en matière d'aides d'État et tout au long du processus de vente, la Commission a collaboré étroitement avec les autorités italiennes pour faire en sorte qu'à l'avenir, l'installation soit commercialement viable, fournisse des emplois durables et respecte l'environnement, sans avantages indus provenant de ressources d'État.
In the context of its State aid investigation and throughout the sale process, the Commission has worked closely with the Italian authorities to ensure that in the future the plant will be commercially viable, offer sustainable jobs and respect the environment, without undue advantages from State resources.

Elle n'influence pas non plus le processus de vente des actifs d'ILVA, sur lequel la Commission mène une enquête distincte au regard des règles de l'UE en matière de concentrations.
It also does not interfere with the sales process of ILVA assets, in relation to which a separate Commission investigation is ongoing under EU merger rules.

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements produits dans le cours d'une enquête sont protégés, et dans le projet de loi C-54, les renseignements issus du processus de règlement des différends sont protégés. Il me semble donc que les renseignements ou les documents issus d'une enquête, et le cas échéant d'un processus de règlement des différends, devraient être protégés pendant tout le processus, depuis l'enquête jusqu'à l'issue du processus de règlement des différends.
In the Privacy Act information generated in the course of the investigation is protected, and in Bill C-54 the information generated in the dispute resolution process is protected, so it would seem to me that at the very minimum information or documents generated in the investigation process, and then if it goes into a dispute resolution process, ought to be protected throughout the entire process from investigation, through the conclusion of the dispute resolution process.

Deux processus se font simultanément : celui de suspendre et d'envoyer nos collègues aussi loin que possible pour ne plus en entendre parler et un processus juridique, une enquête de la GRC, pour déterminer si le procureur général a un rapport qui mène à des mises en accusation.
There are two processes going on at the same time: the suspension, intended to send our colleagues as far away as possible so we do not hear from them again, and a legal process involving an RCMP investigation, which will produce a report that may lead to the Attorney General laying charges.

demande à la Commission et aux États membres de mieux tirer parti du potentiel considérable qu'offre la numérisation à tous les niveaux de la participation politique et de promouvoir l'intégration des femmes dans le processus décisionnel, notamment au moyen du vote électronique; souligne les vastes possibilités qu'offre la numérisation et les initiatives de dématérialisation de l'administration en matière d'accès à l'information et aux processus décisionnels, de transparence et de renforcement de la responsabilité; relève en outre que, grâce aux TIC, les femmes sont bien mieux à même de participer aux enquêtes et aux forums de discussions, mais aussi d'adresser des plaintes et des dénonciations de manière anonyme.
Calls on the Commission and the Member States to make better use of the considerable potential that digitalisation has at all levels of political participation and the inclusion of women in the decision-making processes, for example by means of electronic voting; highlights the major opportunities that digitalisation and e-government initiatives hold with respect to access to information, decision-making processes, transparency, and greater accountability; stresses furthermore that ICTs can greatly increase women’s ability to take part in surveys and discussion forums, as well as to submit complaints and report others anonymously.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

6. Le conseil reçoit et approuve le plan annuel d’activité qui expose les grands objectifs scientifiques de SHARE, l’importance de la vague suivante pour l’enquête, le processus de certification et le calendrier de l’enquête et de diffusion des résultats.
(6) The Council receives and acknowledges the annual activity plan which contains the broad scientific aims of SHARE, the survey emphasis of the next wave, the certification process and the survey and dissemination schedule.

Avant que le gouvernement ne se lance dans le processus d'une enquête publique, il veut s'assurer que le coût d'une telle enquête serait justifié par l'information qu'elle est susceptible de recueillir.
Before the government enters into an inquiry process, it wants to ensure that the money would be well spent and that information about the investigation that is unknown might be made known.

C'est un organisme absolument indépendant (1100) Ces enquêtes sont importantes, non pas parce qu'elles reflètent une conspiration étendue, à l'échelle du gouvernement, mais parce que nous en avons limité le champ par un processus ordonné d'enquête criminelle et de poursuites judiciaires.
It is definitely at arm's length (1100) Those are important but they are not important because they indicate some wide, broad conspiracy within government. They are important because we are actually narrowing the focus of investigation through a disciplined criminal investigation process and prosecution events.