Traduction de «processus de délivrance des » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de délivrance des passeports
passport issuance process

Groupe de travail sur la simplification du processus de délivrance des certificats médicaux rattachés aux licences du personnel de l'aviation
Streamlining the Medical Certification Process for Aviation Personnel Licences Working Group

Comité de révision du processus de délivrance des certificats de pilotage
Pilotage Certification Review Committee

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus
common process model | CPM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un point d'information désigné par un État membre ou une autorité locale facilite et coordonne le processus de délivrance des autorisations.
An information point designated by a Member State or local authority shall facilitate and coordinate the permit granting process.

Le point d'information unique facilite et coordonne le processus de délivrance des autorisations.
The single information point shall facilitate and coordinate the permit granting process.

Il devrait également appartenir à chaque État membre de déterminer, dans son droit interne, si l'autorité émettrice peut faire appel, durant le processus de délivrance, à d'autres services compétents, par exemple des services compétents pour recueillir des déclarations solennelles en lieu et place d'un serment.
It should also be for each Member State to determine in its internal legislation whether the issuing authority may involve other competent bodies in the issuing process, for instance bodies competent to receive statutory declarations in lieu of an oath.

Le niveau de garantie dépend du niveau de fiabilité que le moyen d’identification électronique accorde à l’identité revendiquée ou prétendue d’une personne en tenant compte des processus (par exemple, preuve et vérification d’identité, et authentification), des activités de gestion (par exemple, l’entité délivrant les moyens d’identification et la procédure de délivrance de ces moyens) et contrôles techniques mis en œuvres.
The assurance level depends on the degree of confidence that electronic identification means provides in claimed or asserted identity of a person taking into account processes (for example, identity proofing and verification, and authentication), management activities (for example, the entity issuing electronic identification means and the procedure to issue such means) and technical controls implemented.

3. Lorsqu’un organisme ayant, conformément à l’article 3, l’Agence pour autorité compétente a introduit une demande de délivrance de certificat auprès d’une autorité nationale de surveillance d’un État membre avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité nationale de surveillance finalise le processus de certification en coordination avec l’Agence et transfère le dossier à l’Agence une fois le certificat délivré.
3. Where organisations, for which the competent authority will be the Agency in accordance with Article 3, have applied to a national supervisory authority of a Member State for the issue of a certificate before the date entry into force of this Regulation, the national supervisory authority shall finalise the certification process in coordination with the Agency and transfer the file to the Agency upon the issue of the certificate.

Afin de garantir l'intégrité du processus de délivrance des visas, toute activité relative à la délivrance des visas, y inclus la collecte de données biométriques, devrait avoir lieu dans les locaux d'un État membre jouissant, aux termes du droit international, d'une protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil.
In order to ensure the integrity of the visa issuing process, any activity related to the issuing of visas, including the collection of biometric data, should take place on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable.

Afin de garantir l'intégrité du processus de délivrance des visas, toute activité relative à la délivrance des visas, y inclus la collecte de données biométriques, doit avoir lieu dans les locaux d'un État membre jouissant, aux termes du droit international, d'une protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil.
In order to ensure the integrity of the visa issuing process, any activity related to the issuing of visas, including the collection of biometric data, should take place on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable.

Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des permis, le code à barres ne peut pas contenir d'informations autres que celles qui figurent déjà de façon lisible sur le permis de conduire ou qui sont indispensables pour le processus de délivrance du permis.
In the context of mutual recognition of licences, the bar code may not contain information other than what can already be read on the driving licence or which is essential to the process of issuing the licence.

d) "certificat", un document dûment délivré et validé par une autorité compétente d'un participant, attestant qu'un chargement de diamants bruts satisfait aux exigences du système de certification du processus de Kimberley.
(d) "certificate" means a document duly issued and validated by a participant's competent authority identifying a shipment of rough diamonds as being in compliance with the requirements of the KP certification scheme.