Traduction de «processus de droit coopératif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de droit coopératif [ processus coopératif ]
cooperative law process [ cooperative process ]

accord de participation au processus coopératif [ accord de droit coopératif | accord coopératif ]
cooperative law participation agreement [ cooperation participation agreement | cooperative participation agreement | cooperative law agreement | cooperative agreement ]

processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]
collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]

droit coopératif
co-operative law

droit coopératif
cooperative law

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une stratégie globale sera proposée en 2004 qui sera fondée sur un processus ouvert et coopératif impliquant les institutions communautaires et les parties prenantes.
A comprehensive strategy will be proposed in 2004 based on an open and collaborative process involving the Community institutions and stakeholders.

Le gestionnaire de réseau veille à l’existence de structures appropriées pour toutes les activités afin de permettre la coordination entre autorités civiles et militaires dans le processus de décision coopératif.
The Network Manager shall ensure appropriate arrangements in all activities to allow civil-military coordination in the cooperative decision-making process.

d’approuver les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation ainsi que les structures de travail et processus opérationnels détaillés pour les fonctions de réseau, après avis favorable du comité du ciel unique.
approving the cooperative decision-making processes, the consultation processes as well as detailed working arrangements and processes for operations for the network functions, after a positive opinion of the Single Sky Committee.

les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation et les structures de travail et processus opérationnels détaillés relatifs aux fonctions de réseau.
the cooperative decision-making processes, the consultation processes as well as the detailed working arrangements and processes for operations for the network functions.

Cet examen devrait être étendu de manière à couvrir les progrès réalisés dans le processus d'inclusion sociale et dans les échanges coopératifs en matière de santé et devrait servir à préparer la fixation des objectifs communs pour le nouveau processus rationalisé.
This review should be extended to cover progress in the social inclusion process and in the cooperative exchange on health and should form part of the preparation for the setting of common objectives for the new streamlined process.

1. invite la Commission à prendre des mesures cadre du processus d'engagement coopératif (PEC);
1. Calls on the Commission to take action through an ICANN cooperative engagement process;

Le processus des droits de l’homme, y compris les droits des minorités, dans le cadre du droit communautaire démarrera avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The process of human rights, including minority rights, under Community law has started with the Treaty of Lisbon coming into force.

Mardi dernier, à Luxembourg, une réunion s’est tenue entre l’UE et la CEEAO, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, qui a notamment permis de rappeler clairement toute l’importance du processus des droits de l’homme dans ces pays.
Last Tuesday, in Luxembourg, there was a meeting between the EU and ECOWAS, the countries of the West African Economic Community, and that again made clear just how important the human rights process is in those countries.

J'aurais déjà apprécié à ce sujet que la Commission propose une orientation plus claire en faveur du Parlement européen afin de garantir au cours de ce processus les droits du Parlement et, par la même occasion, les intérêts des citoyennes et de citoyens en matière de transparence et d'ouverture.
I would have been glad if the Commission could have taken a line more openly sympathetic to Parliament in order to secure Parliament's rights, and hence the public interest in the transparency and openness of this process.

Il faut également que l’Union reconnaisse aux pays qui se trouvent dans ce processus le droit au développement, en prenant des initiatives et en donnant le bon exemple sur toutes les questions liées à la durabilité, assurant aussi parallèlement la participation des organisations non gouvernementales à tous les projets de développement.
The Union must also recognise the right to development of developing countries, by taking initiatives and setting a proper example on all aspects of sustainable development and ensuring that non-governmental organisations are involved in all development plans.