Vertaling van "processus de consultations publiques auquel pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus de consultation publique
public consultation process

Protocole d'entente sur une coopération de planification et un processus de consultation publique pour les aires de conservation relatives à la faune avec les Territoires du Nord-Ouest
Memorandum of Understanding on a Cooperative Planning and Public Consultation Process for Wildlife Conservation Areas with the Northwest Territories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

Je signale que le plus récent examen quinquennal a débuté officiellement en septembre 2010, lorsque le gouvernement conservateur a lancé un processus de consultations publiques auquel pouvaient participer tous les Canadiens.
I will note that this latest five year review process began formally in September 2010 when our Conservative government launched a public consultation process open to all Canadians.

Ce budget est l'aboutissement d'un processus de consultation transparent auquel tous les députés ont participé.
The budget was developed through an open and consultative process in which all members of the government were involved.

sont soumises à un processus de consultation auquel participent toutes les parties concernées, et prennent dûment en compte le résultat de la consultation;
be subject to a consultation process, involving all relevant parties and give the utmost consideration to the consultation's outcome;

Le processus de consultation a néanmoins révélé que les incertitudes et les méprises, en ce qui concerne notamment les notions clés sous-tendant les règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, pouvaient figurer parmi les causes d'une application erronée des règles.
The consultation process has nevertheless highlighted that uncertainties and misunderstandings, in particular about the key concepts underlying the State aid rules for SGEI, may be among the reasons why the rules are sometimes applied incorrectly.

Le processus de consultation publique a consisté en une enquête en ligne, une conférence publique, des réunions avec les représentants des États membres au sein des différents comités de gestion du CIP et une réunion du comité stratégique consultatif du CIP.
The public consultation process consisted of an online survey, a public conference, meetings with the representatives of Members States in the different CIP management committees and a meeting the CIP Strategic Advisory Board.

Le Canada vient de terminer un processus de consultation nationale auquel participaient des intervenants et le secteur canadien de l’exploitation des ressources (mines, pétrole et gaz) dans les pays en développement.
Canada has recently completed a nation-wide consultation process involving stakeholders with the Canadian extractive sector (mining, oil and gas) in developing countries.

Il s'appuie aussi sur un processus de consultation élargie auquel ont participé de nombreux partenaires importants, tels que les États membres de l'Union européenne, les pays partenaires et les organismes régionaux.
It also draws on a wide-ranging consultation process that involved many relevant partners, including EU Member States, Partner Countries and Regional Organisations.

Bon nombre des mesures prévues dans le projet de loi sont le résultat d'un processus de consultations fructueux auquel ont participé le gouvernement et l'industrie.
Many of the initiatives in this bill are the product of a fruitful consultation process involving both the government and industry.