Traduction de «processus de consultation spécifique qui faciliterait et encouragerait » (Français → Anglais) :

De plus, la loi pourrait prévoir un processus de consultation spécifique qui faciliterait et encouragerait un dialogue interdisciplinaire permanent sur ces questions essentielles.
In addition, the law could set out a specific consultation process, thereby facilitating and promoting the ongoing interdisciplinary dialogue on these important issues.

Pour ce qui est plus particulièrement de consultations plus poussées, si vous regardez nos recommandations aux pages 56 et 57 et à l'annexe I du rapport du British Columbia Task Force on Bank Mergers, vous verrez que les recommandations 6, 14 et 15 traitent spécifiquement du processus de consultation.
Specifically concerning further consultations, if you look at our recommendations on pages 56 and 57 and the first appendix to the report of the British Columbia Task Force on Bank Mergers, you'll find that recommendations 6, 14, and 15 specifically address the consultation process.

Après un long processus de consultation, la Commission a élaboré une initiative composée d'une proposition législative assortie de mesures spécifiques, à adopter par le Parlement européen et le Conseil, et de huit actions supplémentaires que la Commission devrait entreprendre dans les années à venir pour relever les défis majeurs qui se posent à nos ports aujourd'hui.
After a long consultation process, the Commission has come up to an initiative which consists of a legislative proposal with focused measures to be adopted by the European Parliament and the Council and eight additional actions that the Commission should undertake in the coming years to address the major challenges facing our ports today:

encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à associer toutes les parties intéressées à des processus de consultation en vue d'affecter, le cas échéant, des aéroports potentiels ou existants à une utilisation spécifique par l'aviation générale et d'affaires; considère que lorsque des aéroports militaires sont déclassés, la consultation devrait être étendue aux autorités militaires;
Encourages Member States, as well as regional and local authorities, to involve all interested parties in consultation processes with a view to dedicating, where appropriate, potential or existing airports for use specifically by general and business aviation; where decommissioned military airports are concerned, the consultation should include military authorities;

Ce processus diffère clairement du processus décisionnel interne et des processus de consultations spécifiques prévus par les traités ou le droit dérivé, ainsi que par les conventions internationales.
This process differs clearly from the internal decision-making process and the specific consultation processes provided for in the treaties or secondary legislation, as well as in international agreements.

Les services de la Commission sont encouragés à appliquer ces normes à d’autres exercices de consultation également; certains exercices spécifiques échappent toutefois au champ d’application des normes minimales, notamment les décisions adoptées dans le cadre d’un processus de consultation officielle des États-membres (à savoir la procédure dite de comitologie), la consultation organisée au moyen du « dialogue social » (articles 137 à 139 du traité CE) et les consultations prévues par les accords internationaux.
Commission departments are encouraged to apply these standards to other consultation exercises as well. However, certain consultation tools are exempted from application of the minimum standards. These include decisions taken by a process involving formal consultation of the Member States (i.e. the committees procedure), consultation under the “ social dialogue” (Articles 137 to 139 of the EC Treaty) and consultations required under international agreements.

- Les réponses fournies lors du processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission sur l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels ont fait ressortir des attentes spécifiques en ce qui concerne ces régimes et règles tant à l’égard de leurs objectifs que de leur présentation formelle.
- From the replies to the consultation process launched by the Green paper of the Commission on the future of rules of origin in preferential trade arrangements, there are specific expectations with regard to these arrangements and rules concerning both their objectives and their formal presentation.

Je suis venue ici aujourd'hui pour exprimer l'opinion suivante : même si l'on demande de plus en à des Canadiens, en particulier des personnes des milieux universitaires et des ONG, de participer à des consultations publiques diverses—au cours des trois derniers mois, j'ai personnellement été invitée à participer à quatre processus de consultation différents, sur l'ACDI, le dialogue sur la politique étrangère, les négociations sur l'ALEA et la conférence sur la sécurité de l'hémisphère qui aura lieu sous peu—et ce, sans compter des conversations officieuses avec des fonctionnaires du MAECI sur un certain nombre de relations régionales et bilatérales spécifiques, le gouvernement actuel ne semble guère s'intéresser à la façon dont les opinions ainsi exprimées sont façonnées.
I came here today to share the view that while Canadians, particularly academics and NGOs, are increasingly asked to participate in public consultations of one kind or the other in the last three months I personally have been asked to participate in four different consultation processes, one on CIDA, the dialogue on foreign policy, the FTAA negotiations, and the upcoming hemispheric security conference aside from informal conversations with DFAIT on a number of specific regional and bilateral relationships, this government doesn't seem very concerned on how the views that have been expressed are being formulated.

La situation macroéconomique en Russie, l'expérience de la construction d'une unité européenne, l'introduction de l'euro et le processus d'élargissement renforcent l'importance de consultations spécifiques entre l'Union et la Russie sur les questions économiques.
The macro-economic situation in Russia, experience in building European unity, the introduction of the euro and the process of enlargement reinforce the importance of specific consultations between the Union and Russia on economic issues.