Traduction de «processus de consultation permanent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de consultation permanent
standing consultation

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]
consultation process [ consultative process ]

processus de consultation
consultation process

processus de consultation | consultation
consultative process

processus de consultation du public
public consultation process

Guide de vérification du processus de consultation d'orientation [ Guide de vérification du processus de counseling ]
Audit of the Counselling Process Guide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous continuons à accueillir favorablement la contribution des parties prenantes et avons mis en place des mécanismes pour permettre la poursuite d'un processus de consultation permanent et efficace.
We continue to welcome the input of stakeholders, and have mechanisms in place to support an ongoing and productive consultation process.

2. dénonce dans les termes les plus forts la consultation publique sur l'immigration lancée par le gouvernement hongrois, qui relaie des préjugés xénophobes et qui assimile les demandeurs d'asile à des menaces pour la sécurité; condamne la partialité et le détournement de cette consultation publique, financée par des deniers publiques dans le but de propager une rhétorique de la haine incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée; estime que la nature orientée et tendancieuse du questionnaire viole les normes fondamentales d'un processus de consultation démocratique et ne peut déboucher sur aucune conclusion objective susceptible de servir de fondement à de futures évolutions politiques; demande dès lors au gouvernement hongrois d'interrompre immédiatement ce processus de consultation;
2. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions and the equating of migrants seeking asylum with security threats; condemns the bias and misuse of this public consultation, supported by government resources, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on which the Union is founded; considers that the suggestive and biased nature of the questionnaire breaches the basic standards of a democratic consultation process and cannot lead to any objective conclusions informing future policy developments; calls on the Hungarian Government therefore to immediately repeal its consultation process;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

3. prend acte du processus de consultation "Top 10" de la Commission dans le cadre de l'exercice REFIT; estime que le test PME, les bilans de qualité et les analyses d'incidence sur la compétitivité ne devraient pas être des processus isolés, mais s’inscrire dans le cadre d’une analyse d’impact approfondie qui accorde une attention équilibrée à tous les aspects (tels que les facteurs économiques, sociaux et environnementaux) et cherche à évaluer non seulement les coûts mais aussi les avantages pour la société et le potentiel pour de nouveaux marchés; considère que ces processus ne devrait pas entraver l’efficacité de la législation ou ajouter de nouveaux niveaux de bureaucratie;
3. Notes the Commission’s ‘Top Ten’ initiative as part of the REFIT exercise; believes that the SME test, fitness checks and competitiveness tests should not be stand-alone processes, but be part of a comprehensive impact assessment which gives balanced consideration to all aspects (such as economic, social and environmental factors) and seeks to evaluate not just the costs, but also the benefits to society and potential for new markets; believes that these processes should not undermine the effectiveness of legislation or add additional layers of bureaucracy;

J'insiste aussi sur le fait que le projet de loi n'est pas la fin, mais la continuation d'un processus de consultation permanent engagé avec les premières nations.
I also want to point out that this bill is not the end but merely a continuation of an ongoing consultation process with first nations.

Il y a dans celle-ci une bonne partie de ce que pourrait représenter un discours du Trône fait par un gouvernement de coalition avec, comme mesures, un processus de consultations permanent entre tous les partis.
There is a lot in it that could go into a Speech from the Throne delivered by a coalition government and providing for a permanent consultation process among all the parties.

10. souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour informer en temps utile les citoyens des futures consultations de l'Union par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la législation communautaire et à informer davantage le public sur les consultations par l'internet concernant les politiques et initiatives de l'Union, afin de s'assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les petites et moyennes entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) locales, soient associées au débat; souligne l'importance des représentants de la société civile, tels que les réseaux de professionnels et de consommateurs à tous les niveaux – du niveau transnational jusqu'au niveau local –, qui offrent une plateforme pour des échanges de vues entre personnes informées sur les politiques de l'Union, ce qui contribue à améliorer la qualité de la législation communautaire; reconnaît qu'il existe des problèmes dans la mise en œuvre et l'application de la législation et encourage les consommateurs et les entreprises à faire usage de leurs droits et à signaler les problèmes existants aux institutions de l'Union;
10. Stresses the importance and value of the consultation process as an effective tool in empowering citizens by enabling them to input directly into the policy process at EU level; calls on the Commission to take further steps to disseminate information in time on future EU consultations via the media and other appropriate forums at national, regional and local levels, to widen the range of stakeholders' views heard during consultations on EC legislation and to publicise more widely the Internet consultations on EU policies and initiatives so as to ensure that all stakeholders, especially small and medium-sized enterprises and local non-governmental organisations (NGOs) are involved in the debate; emphasises the importance of representatives of civil society, such as networks of professionals and consumers, at all levels from transnational to local, which provide platforms for an informed exchange of views on EU policies, thus contributing to better quality EC legislation; recognises the problems in the implementation and enforcement of legislation and encourages consumers and businesses to exercise their rights and to report existing problems to the EU institutions;

10. souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour sensibiliser les citoyens aux futures consultations de l'Union européenne par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la législation de l'UE et à informer davantage le public sur les consultations internet concernant les politiques et initiatives de l'UE afin de s'assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les petites et moyennes entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) locales, soient associées au débat; souligne l'importance des représentants de la société civile, tels que les réseaux de professionnels et de consommateurs à tous les niveaux – du niveau transnational jusqu'au niveau local –, qui offrent une plateforme pour des échanges de vues entre personnes informées sur les politiques de l'UE, ce qui contribue à améliorer la qualité de la législation communautaire; reconnaît qu'il existe des problèmes dans la mise en œuvre et l'application de la législation et encourage les consommateurs et les entreprises à faire usage de leurs droits et à signaler les problèmes existants aux institutions de l'UE;
10. Stresses the importance and value of the consultation process as an effective tool in empowering citizens by enabling them to input directly into the policy process at EU level; calls on the Commission to take further steps to disseminate information in time on future EU consultations via the media and other appropriate forums at national, regional and local levels, to widen the range of stakeholders' views heard during consultations on EU legislation and to publicise more widely the Internet consultations on EU policies and initiatives so as to ensure that all stakeholders, especially small and medium-sized enterprises and local non-governmental organisations (NGOs) are involved in the debate; emphasises the importance of representatives of civil society, such as networks of professionals and consumers, at all levels from transnational to local, which provide platforms for an informed exchange of views on EU policies, thus contributing to better quality EU legislation; recognises the problems in the implementation and enforcement of legislation and encourages consumers and businesses to exercise their rights and to report existing problems to the EU institutions;

(x) créer une ligne budgétaire spécifique en vue de faciliter un processus de consultation permanent d'organisations concernées de la société civile et d'experts professionnels indépendants sur l'impact des politiques en matière de drogue au niveau des citoyens;
(x) create a specific budget line in order to facilitate an ongoing process of consultation with relevant civil-society organisations and independent professional experts about the impact of drug policies at the level of citizens;

Mon propos aujourd'hui portera sur deux aspects clés qui découlent des recommandations de ce rapport, soit le processus de consultation permanent établi par l'ADRC et notre examen des demandes du CIPH approuvées entre 1985 et 1996.
What I would like to do is focus on two key areas that are a result of the recommendations in that report, the CCRA's ongoing consultative process and our review of the disability tax claims that were accepted between 1985 and 1996.