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Consultation
Exercice de consultation
Guide de vérification du processus de counseling
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Processus consultatif
Processus de consultation
Processus de consultation du public
Processus de consultation par écrit

Traduction de «processus de consultation par écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de consultation par écrit

written consultation process


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]

consultation process [ consultative process ]


processus de consultation | consultation

consultative process


processus de consultation du public

public consultation process




Guide de vérification du processus de consultation d'orientation [ Guide de vérification du processus de counseling ]

Audit of the Counselling Process Guide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


Question n 591 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la disposition de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, qui oblige les ministres compétents à tenir des consultations: a) quelles agences internationales et quels organismes de la société civile les ministres ont-ils consultés en 2008 et 2009; b) quels ont été les thèmes et sujets des consultations; c) quels ont été les points de vue exprimés par les organismes de la société civile et les agences internationales relativement aux thèmes et sujets; d) dans quelle mesure a-t-on tenu compte de ces points de vue ...[+++]

Question No. 591 Hon. John McKay: With respect to the provision within the Official Development Assistance Accountability Act which sets out a duty of consultation for the competent Ministers: (a) which international agencies and civil society organizations were consulted by Ministers in 2008 and 2009; (b) what were the themes and subject areas of those consultations; (c) what were the views expressed by civil society organizations and international agencies on those themes and subjects; (d) how were those views taken into account when forming opinions under the Act; (e) did the consultation process ...[+++]


garantissent que l'Agence procède à la diffusion des documents et à une large consultation des parties intéressées, selon un calendrier et une procédure comportant l'obligation, pour l'Agence, de réagir par écrit au processus de consultation.

ensure that the Agency publishes documents and consults widely with interested parties, according to a timetable and a procedure which includes an obligation on the Agency to make a written response to the consultation process.


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c) garantissent que l'Agence procède à la diffusion des documents et à une large consultation des parties intéressées, selon un calendrier et une procédure comportant l'obligation, pour l'Agence, de réagir par écrit au processus de consultation.

(c) ensure that the Agency publishes documents and consults widely interested parties, according to a timetable and a procedure which includes an obligation on the Agency to make a written response to the consultation process.


Anna Diamantopoulou a écrit ce jour aux partenaires sociaux au niveau européen dans le but de faire progresser le processus de consultation sur la modernisation et l'amélioration des relations de travail entamé le 20 juin 2000.

Anna Diamantopoulou today wrote to the social partners at European level in order to push forward the process of consultation on modernisation and improvement of labour relations set in motion on 20 June 2000.


La Commission ne part pas de zéro lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties concernées dans son processus de consultation. Ces dernières années, elle a pris une série de mesures visant à améliorer ce processus.

The Commission is not starting from scratch when it comes to the involvement of interested parties. In recent years, it has undertaken a series of measures to improve the consultation process still further.


Elle doit s'efforcer de prévoir un délai d'au moins 8 semaines pour la réception des réponses aux consultations publiques écrites, ainsi qu'un préavis de 20 jours ouvrables pour les réunions.

The Commission should strive to allow at least 8 weeks for reception of responses to written public consultations and 20 working days notice for meetings.


Elle considère à l'heure actuelle qu'elle devrait s'efforcer de prévoir un délai d'au moins 6 semaines pour la réception des réponses aux consultations publiques écrites, ainsi qu'un préavis de 20 jours ouvrables pour les réunions.

The Commission presently considers that it should strive to provide no fewer than 6 weeks for reception of responses in written public consultations and 20 working days notice for meetings.


La Commission les invite à formuler leurs commentaires par écrit, mais envisage aussi d'organiser cet été des réunions d'information à l'issue desquelles les services de la Commission établiront, à l'automne, un rapport sur les résultats du processus de consultation.

In addition to inviting written comments, the Commission is organising consultation meetings to take place in the Summer, leading to a report by the Commission during the Autumn on the results of the consultation process.




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processus de consultation par écrit ->

Date index: 2023-11-17
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