Vertaling van "processus de consultation adéquat suscitent " (Frans → Engels) :

- Lancer un processus de consultation et de partenariat sur le thème des TIC en faveur de l’efficacité énergétique. Son but sera de susciter une dynamique et des efforts concertés en vue de développer et de diffuser des solutions conviviales basées sur les TIC pour soutenir d'autres politiques portant sur des défis énergétiques.
- Launch a consultation and partnership process on ICTs for Energy Efficiency with the aim of creating momentum and concerted efforts towards developing and deploying user-friendly ICT-based solutions to support other policy areas addressing energy challenges.

De plus, nous avions reçu l'assurance dans le cadre du processus de consultation que l'on accorderait une attention toute particulière aux répercussions de l'initiative sur les populations vulnérables, comme les enfants autochtones, et qu'il y aurait un processus de consultation adéquat à cet égard.
Furthermore, we were assured in that consultation process that there would be some unique consideration of the impact of the initiative on vulnerable populations like Aboriginal children and that there would be an appropriate consultative process there.

Monsieur le Président, les « prévisions » du ministre, pour reprendre ses propres mots, ne constituent pas un processus de consultation adéquat.
Mr. Speaker, the minister's projections, to paraphrase him, are not an adequate consultation process.

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

Si jamais des traités signés sans processus de consultation adéquat suscitent une vive opposition, cela pourrait provoquer un désenchantement généralisé qui ne servirait en rien l'intérêt d'un gouvernement plus démocratique, plus responsable et plus transparent (1800) [Français] L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, cela me fait plaisir de participer, aujourd'hui, au débat sur le projet de loi C-260.
When there is intense opposition to treaties into which Canada has entered without adequate consultation, we are going to see a great deal of disillusionment and that is not in the interests of a more democratic, accountable and transparent federal government (1800) [Translation] Hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to take part in today's debate on Bill C-260.

En conclusion, le processus de consultation a suscité une multitude d'idées et un désir de participer à un projet qui s'inscrit dans le long terme et qui repose sur l'apprentissage et le développement permanent.
In conclusion, the Consultation process has opened a treasure chest of ideas and a desire to participate in a project understood by most to be long-term, and based on learning and constant iterative development.

Aux fins du présent document, le terme de "consultation" désigne le processus par lequel la Commission souhaite susciter la contribution des parties extérieures intéressées à l'élaboration de ses politiques, avant que le collège des commissaires ne prenne une décision.
For the purpose of this document 'consultations' means those processes through which the Commission wishes to trigger input from outside interested parties to its policy-shaping prior to a decision by the College of Commissioners.

Aux fins du présent document, le terme de "consultation" désigne le processus par lequel la Commission souhaite susciter la contribution de parties extérieures intéressées à l'élaboration de ses politiques avant toute prise de décision.
For the purpose of this document 'consultations' means those processes through which the Commission wishes to trigger input from outside interested parties for the shaping of policy prior to a decision by the Commission.

a. Discussions entre le gouvernement fédéral et les organismes représentatifs des Premières Nations au niveau local, régional et national concernant un niveau de financement approprié afin de supporter un processus de consultation adéquat. Chaque Première Nation recevra des fonds de consultation;
a. discussions between the federal government and the organizations representing the First Nations locally, regionally and nationally, on an appropriate level of funding to support an adequate consultation process, with each First Nation to receive such funding;

Mme Cornet : Les organisations nationales auraient un rôle à jouer. Elles pourraient nous aider à obtenir des réponses auprès des diverses Premières nations quant aux exigences procédurales susceptibles de donner lieu à un processus de consultation adéquat et significatif, si cela devait se faire.
Ms. Cornet: There would be a role for national organizations in helping get that answer from various First Nations as to what the process requirements would be for a proper and meaningful consultation process, if that were to happen.