Traduction de «processus de consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de consentement éclairé [ processus de consentement ]
informed consent process [ informed-consent process | consent process | process of informed consent ]

Consentement relatif au processus de remplacement
Consent for Alternation Process

Remplaçant - Consentement relatif au processus du remplacement
Alternate Employee - Consent for Alternation Process

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«justice réparatrice», tout processus permettant à la victime et à l'auteur de l'infraction de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l'infraction pénale, avec l'aide d'un tiers indépendant.
‘restorative justice’ means any process whereby the victim and the offender are enabled, if they freely consent, to participate actively in the resolution of matters arising from the criminal offence through the help of an impartial third party.

La proposition vise à améliorer à la fois l’efficacité et la qualité du processus décisionnel en consentant dès le début («frontloading») un effort soutenu en matière de services, de conseil et d'expertise, et en encourageant les États membres à fournir, dans un délai raisonnable, des déterminations dûment étayées en première instance.
The proposal aims at improving both the efficiency and the quality of decision making by “frontloading" services, advice and expertise and encouraging MS to deliver, within a reasonable time, robust determinations at first instance.

La proposition vise à améliorer à la fois l’efficacité et la qualité du processus décisionnel en consentant dès le début («frontloading») un effort soutenu en matière de services, de conseil et d'expertise, et en encourageant les États membres à fournir, dans un délai raisonnable, des déterminations dûment étayées en première instance .
The proposal aims at improving both the efficiency and the quality of decision making by “frontloading" services, advice and expertise and encouraging MS to deliver, within a reasonable time, robust determinations at first instance .

Le Conseil de l'Europe, dans sa Recommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 15 septembre 1999 sur la médiation en matière pénale, donne la définition suivante du terme "médiation pénale": « tout processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l'aide d'un tiers indépendant (médiateur)".
Recommendation No R (99)19 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 15 September 1999 concerning mediation in penal matters contains the following definition of mediation: "any process whereby the victim and the offender are enabled, if they freely consent, to participate actively in the resolution of matters arising from the crime through the help of an impartial third party (mediator)".

d) a donné son consentement éclairé pour la poursuite du processus de don;
(d) given informed consent to proceed with the donation process;

d)a donné son consentement éclairé pour la poursuite du processus de don.
(d)given informed consent to proceed with the donation process.

d) a donné son consentement éclairé pour la poursuite du processus de don.
(d) given informed consent to proceed with the donation process.

Ces questions sont d'ordre juridique et portent sur les éléments déterminants des processus d'ADR, tels la question des clauses de recours aux ADR, le problème des délais de prescription, l'exigence de confidentialité, la validité des consentements, l'efficacité des accords issus des ADR, la formation des tiers, leur accréditation, leur régime de responsabilité.
These questions are primarily legal and concern the salient features of ADR processes such as ADR clauses in contracts, limitation periods, confidentiality constraints, the validity of consent given, the effectiveness of agreements generated by ADR processes, the training of third parties, their accreditation and the rules governing their liability.