Traduction de «processus de conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio : conclusion
Review of the Comparative Selection and Radio Licensing Process - Findings

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration
imaging process

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2003 verra l'achèvement du processus de conclusion de Joint Inclusion Memoranda (JIM) entre la Commission et les 10 pays adhérents, grâce auxquels ils pourront suivre les principaux aspects de la préparation des PAN/inclusion.
2003 will see the completion of the process of concluding Joint Inclusion Memoranda (JIMs) between the Commission and the 10 acceding countries, under which they shadow the main aspects of the preparation of the NAPs/inclusion.

La Commission espère que la présente communication contribuera à stimuler le débat sur les questions en jeu. La Commission s'efforcera de tirer de ce processus les conclusions appropriées afin de présenter d'éventuelles propositions politiques.
The Commission hopes that the present Communication will help stimulate debate on the issues involved. The Commission will aim to draw the appropriate conclusions from this process with a view to possible further policy proposals.

La deuxième question à examiner plus à fond était: le Parlement et le processus de conclusion de traités, c'est-à-dire comment le Canada s'engage dans le processus de conclusion de traités et quel est le rôle joué par les parlementaires, le cas échéant, ainsi que les moyens utilisés pour informer les citoyens de l'existence de ces traités, etc.
The second issue for further study was Parliament and the treaty-making process; how Canada enters into the treaty-making process, where the parliamentary role, if any, is; and how citizens become aware of these treaties,et cetera.

Tout d'abord, au sujet de la conclusion des traités et de la participation des provinces à la conclusion des traités, je n'ai pas abordé cela dans mon discours de ce matin, puisque je voulais qu'il se limite à la question du rôle du Parlement dans le processus de conclusion des traités qui relèvent de la compétence fédérale.
First, on concluding treaties and provincial participation in the conclusion of treaties, I did not raise that in my remarks this morning, because I wanted to limit them to the role of parliament in the conclusion of federal treaties.

Les personnes exerçant des fonctions d’assistance qui ne sont pas en rapport avec ce processus de conclusion de contrats de crédit (par exemple, le personnel des ressources humaines et des services informatiques) ne devraient pas être considérées comme du personnel au sens de la présente directive.
Persons fulfilling support functions which are unrelated to the credit agreement process (for instance human resources and information and communications technology personnel) should not be considered as staff under this Directive.

évaluation des indicateurs de performance pouvant être utilisés pour surveiller l’efficacité des processus au sein du système de qualité, tels que les plaintes, les écarts, les mesures correctives et préventives (CAPA), les modifications des processus; remarques sur les activités externalisées; processus d’auto-évaluation, y compris les évaluations des risques et les audits; et les évaluations externes, telles que les inspections, les conclusions et les audits clients.
assessment of performance indicators that can be used to monitor the effectiveness of processes within the quality system, such as complaints, deviations, CAPA, changes to processes; feedback on outsourced activities; self-assessment processes including risk assessments and audits; and external assessments such as inspections, findings and customer audits.

Aussi, le Bloc québécois reviendra à la charge et fera des propositions pour restaurer la démocratie dans la conclusion des traités internationaux comme suit: obligation pour le gouvernement de présenter à la Chambre tous les traités et accords internationaux qu'il a signés, avant de les ratifier; obligation pour le gouvernement de publier tous les accords internationaux auxquels il est lié; approbation et vote par la Chambre, après analyse par un comité spécial chargé d'étudier les accords internationaux, de tous les traités importants avant que le gouvernement ne puisse les ratifier; respect des compétences du Québec et des provinces dans l'ensemble du processus de conclusion des traités, c'est-à-dire l'étape des négociations, de la signature et de la ratification.
The Bloc Québécois will therefore start bringing forward again proposals to restore democracy in the making of international treaties, including the obligation on the government to submit to the House any international treaty or agreement it enters into, before it is ratified; the obligation on the government to publish every international agreement it is involved in; approval and vote in the House on any major treaty, following consideration by a special committee on international agreements, before the government can ratify it; respect for the jurisdictions of Quebec and the provinces at every stage of the treaty-making process: negotiations, signing, and ratification.

Aussi, le Bloc québécois reviendra à la charge et fera des propositions pour restaurer la démocratie dans la conclusion des traités internationaux: obligation pour le gouvernement de présenter à la Chambre tous les traités et accords internationaux qu'il a signés avant de les ratifier; obligation pour le gouvernement de publier tous les accords internationaux auxquels il est lié; approbation et vote par la Chambre après analyse par un comité spécial chargé d'étudier les accords internationaux de tous les traités importants avant que le gouvernement puisse les ratifier; respect des compétences du Québec et des provinces dans l'ensemble du processus de conclusion des traités, c'est-à-dire à l'étape des négociations, de la signature et des rectifications.
The Bloc Québécois will raise this issue again and will bring forward proposals to restore democracy in the conclusion of international treaties. Such proposals will include requiring the government to present to the House all international treaties and agreements it has signed before ratifying them, requiring the government to publish all international agreements by which it is bound, requiring the vote and approval of the House following an analysis by a special committee tasked with examining international agreements and major treaties before the government may ratify them, and calling on the government to respect Quebec and provincial jurisdictions in the entire process of concluding treaties, that is, all stages of negotiation, signing and ratification.

Les dispositions du projet de loi C-260 laissent aussi entendre que les rôles respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux dans le processus de conclusion des traités doit être clarifié et que des ententes négociées prévoyant des consultations fédérales-provinciales en matière de négociation et de conclusion de traités sont nécessaires pour améliorer la pratique canadienne.
The provisions of Bill C-260 also suggest that the respective roles of the federal and provincial governments in the area of treaty making require clarification and that negotiated agreements providing for federal-provincial consultations in matters related to the negotiation and conclusion of treaties are required to improve Canadian practice.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0370 - EN - 2005/370/CE: Décision du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement // DÉCISION DU CONSEIL // du 17 février 2005 // (2005/370/CE) // CONVENTION SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0370 - EN - 2005/370/EC: Council Decision of 17 February 2005 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters // COUNCIL DECISION // of 17 February 2005 // (2005/370/EC) // CONVENTION ON ACCESS TO INFORMATION, PUBLIC PARTICIPATION IN DECISION‐MAKING AND ACCESS TO JUSTICE IN ENVIRONMENTAL MATTERS