Traduction de «processus de cession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de cession
surrender process

cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession
sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction

cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement
transfer of receivables with recourse

cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]
assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit
assignment of interest

cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite
assignment in bankruptcy

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces motifs existent lorsqu’il s’agit de transactions non systématiques, ad hoc, occasionnelles et peu fréquentes, ainsi que de transactions techniques, telles que les cessions, qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix.
Those legitimate reasons are where trades are non-systematic, ad-hoc, irregular and infrequent, or are technical trades such as give-up trades which do not contribute to the price discovery process.

Il s'ensuit que la décision de TK n'est pas conforme aux assurances fournies au cours du processus de cession.
It follows that TK’s decision is not compliant with the assurances provided in the course of the divestment process.

Au cours du processus de cession, le groupe avait fourni des assurances et présenté un plan de développement qui démontraient son intention de faire d'AST un concurrent fort et crédible sur le marché des produits en acier inoxydable laminé à froid.
In the course of the divestment process it provided assurances and presented a business plan that demonstrated that it would develop AST as a strong and credible competitor to market players in stainless steel cold rolled products.

Vu les spécificités de ces produits et, en particulier, la stabilité et la cohérence de tous les processus de production concernés, la cession couvre le transfert intégral de la technologie de production (antigènes et produits finis) à l'acquéreur.
Given the specific nature of these products, and in particular the stability and the consistency of all production processes involved, the divestment includes the full transfer of production technology (antigens and finished products) to the purchaser.

Ce lot a été scindé en deux lots numérotés 3A et 3B afin de faciliter le processus de cession, car il n'a pas reçu un intérêt suffisant de la part du marché.
It was split into Bundles 3A and 3B in order to facilitate the divestment process, as it did not receive adequate market interest.

Il convient pour cela de prendre dûment en considération la nature du FIA, notamment son type d’actifs sous-jacents et l’ampleur du risque de liquidité auquel il est exposé, sa taille et sa complexité, ainsi que la complexité du processus de liquidation ou de cession de ses actifs.
That requires due consideration to be given to the nature of the AIF, including the type of underlying assets and the amount of liquidity risk to which the AIF is exposed, the scale and complexity of the AIF or the complexity of the process to liquidate or sell assets.

14. constate que, en vertu du règlement (CE) n° 683/2008, la Communauté est propriétaire des actifs des projets Galileo et EGNOS; constate que le processus de cession de ces actifs par l'Autorité à la Commission, qui exerce la propriété au nom de la Communauté, a commencé en décembre 2008;
14. Notes that, under Regulation (EC) No 683/2008, the Community is the owner of the Galileo and EGNOS project assets; notes that the process of transferring these assets from the Authority to the Commission, which exercises ownership on behalf of the Community, started in December 2008;

S’agissant du processus de cession, la France précise qu’elle prévoyait dès son origine des critères de sélection classiques se fondant principalement sur le prix proposé pour la valorisation des titres de la SNCM et, à titre secondaire, sur d’autres paramètres (projet industriel, projet social, etc.), parmi lesquels le montant que les candidats étaient prêts à investir dans la société au titre d’une recapitalisation.
As regards the sale process, France states that from its outset it provided for classic selection criteria based primarily on the price offered for the increase in value of SNCM’s stock and, secondarily, on other criteria (industrial plan, social plan and so on), including the amount which the candidates were prepared to invest in the company for a recapitalisation.

Ces rapports se réfèrent aussi au calendrier envisagé du processus de cession, aux objectifs réalisés depuis le rapport précédent et aux nouveaux objectifs à fixer et, de plus, donnent une vue d'ensemble de la manière dont le transfert se traduira dans la pratique pour tous les pays concernés et, en particulier, compte tenu de son statut de pays candidat, pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
The reports shall also refer to the envisaged timetable for the hand-over process, the objectives achieved since the previous report and new goals to be set, in addition to providing an overview of the way in which the transfer will work in practice for all the countries concerned and, in particular, for the Former Yugoslav Republic of Macedonia, in light of its status as a candidate country.