Vertaling van "processus de barcelone ont entre-temps radicalement changé " (Frans → Engels) :

B. considérant que les conditions politiques (accords d'Oslo) qui ont favorisé la naissance du processus de Barcelone ont entre-temps radicalement changé et que la perspective d'un règlement de paix au Proche-Orient est plus incertaine que jamais,
B. whereas the political conditions (Oslo Agreements) which facilitated the launch of the Barcelona Process have changed radically in the meantime, and whereas the prospect of a peace settlement in the Middle East is more uncertain than ever,

21. fait observer le rôle que jouent les émigrés dans le développement de leurs pays d'origine et de l'Union européenne; appelle dans le même temps à une coopération renforcée entre l'Union européenne et les pays tiers afin de mettre en œuvre intégralement le plan de l'Union européenne en matière d'immigration légale; estime que le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée devrait tenir compte de cette dimension afin de créer un espace de liberté et de sécurité;
21. Notes the role of migrants in the development of their home countries and of the EU; calls at the same time for stepped-up cooperation between EU and third countries in order to fully implement the EU plan on legal migration; considers that the Barcelona Process: Union for the Mediterranean should take this dimension into account in order to create an area of freedom and security;

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

L. rappelant qu'il est temps, à la veille du 10 anniversaire du processus de Barcelone, de passer à l'acte pour construire une relation étroite entre les deux rives de la Méditerranée, ainsi que de multiplier les stratégies gagnantes pour assurer un développement durable, l'activation des marchés nationaux et régionaux dans cette région, ainsi que des solidarités effectives dans l'esprit d'un co-développement,
L. whereas, as the Barcelona Process approaches its tenth anniversary, the time has come to act to build a close relationship between the two shores of the Mediterranean and widen the range of winning strategies for sustainable development and to boost national and regional markets in this region, and ensure effective solidarity in the spirit of joint development,