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Vertaling van "processus d'adhésion jusqu " (Frans → Engels) :

En juillet, le gouvernement croate a adopté et transmis au Parlement pour adoption une déclaration relative à la promotion des valeurs européennes dans l'Europe du Sud-Est, dans laquelle la Croatie s'est fermement engagée à ce que les questions bilatérales, notamment les problèmes frontaliers, n'entravent pas l'adhésion des pays candidats à l'UE, depuis le début du processus d'adhésion jusqul'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

In July, the Croatian government adopted and transmitted to parliament for adoption a declaration on promoting European values in Southeast Europe stating a firm commitment from Croatia that bilateral issues, such as border issues, must not obstruct the accession of candidate countries to the EU from the beginning of the accession process until the Accession Treaty comes into effect.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


En juillet, le gouvernement croate a adopté et transmis au Parlement pour adoption une déclaration relative à la promotion des valeurs européennes dans l'Europe du Sud-Est, dans laquelle la Croatie s'est fermement engagée à ce que les questions bilatérales, notamment les problèmes frontaliers, n'entravent pas l'adhésion des pays candidats à l'UE, depuis le début du processus d'adhésion jusqul'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

In July, the Croatian government adopted and transmitted to parliament for adoption a declaration on promoting European values in Southeast Europe stating a firm commitment from Croatia that bilateral issues, such as border issues, must not obstruct the accession of candidate countries to the EU from the beginning of the accession process until the Accession Treaty comes into effect.


préparer les candidats convenablement avant leur adhésion en prenant part au processus de négociation et en suivant leurs engagements au cours des négociations, jusqu’à leur adhésion, et

preparing the candidates properly before their accession by taking part in the negotiation process and following up their commitments during the negotiations until their accession, and


Le Conseil européen, réuni à Thessalonique en 2003, a aussi indiqué que le processus de stabilisation et d'association constituerait le cadre global du parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur future adhésion.

The Thessaloniki European Council 2003 also indicated that the Stabilisation and Association Process would constitute the overall framework for the European course of the Western Balkan countries all the way to their future accession.


Le Conseil européen, réuni à Thessalonique en 2003, a aussi indiqué que le processus de stabilisation et d'association constituerait le cadre global du parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur future adhésion.

The Thessaloniki European Council 2003 also indicated that the Stabilisation and Association Process would constitute the overall framework for the European course of the Western Balkan countries all the way to their future accession.


les membres fourniront une aide technique en priorité pour couvrir toutes les phases du processus d'adhésion, depuis la préparation de la documentation jusqu'à l'application des règles de l'OMC.

Technical assistance provided by Members on a priority basis to cover all stages of the accession process, from the preparation of documentation to the enforcement of WTO rules.


Le rapport adopté ce jour montre que la plupart des engagements contractés par les pays candidats ont été jusqu'ici remplis selon le calendrier convenu, bien qu'un effort supplémentaire s'impose dans un certain nombre de domaines. La Commission maintiendra le processus de suivi jusqu'à l'adhésion effective de nouveaux États membres.

The report adopted today shows that most of the commitments made by the candidate countries are up till now being met in accordance with the agreed timetables, although further efforts are needed in a number of areas. The Commission will continue the monitoring process up until the actual accession of the new Member States.


Pour placer le dialogue dans une perspective globale, les travaux - concentrés jusqu'à présent sur le volet interne du processus de préparation à l'adhésion - ont été étendus aux aspects externes de ce processus.

In order to place the dialogue in an overall perspective, discussions – hitherto focused on the internal aspect of the accession-preparation process – were broadened to include the external aspects as well.


Mise en oeuvre de la stratégie de pré-adhésion Par suite du processus lancé par le Conseil européen d'Essen, le prochain élargissement de l'Union sera le mieux préparé jusqu'à ce jour.

Developing the pre-accession strategy As a result of the process set in motion by the Essen European Council, the Union's next enlargement will be the best prepared to date.




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Date index: 2023-01-05
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