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Traduction de «processus d'acquisition cette séance devait » (Français → Anglais) :

Permettre aux immigrés d'acquérir cette citoyenneté après un nombre minimum d'années pourrait constituer une garantie suffisante que de nombreux immigrants s'intègrent d'une manière satisfaisante dans notre société ou constituer une première étape du processus d'acquisition de la nationalité de l'État membre concerné.

Enabling migrants to acquire such a citizenship after a minimum period of years might be a sufficient guarantee for many migrants to settle successfully into society or be a first step in the process of acquiring the nationality of the Member State concerned.


Ces principes devraient s'appliquer à l'acquisition des droits (le mandat), aux conditions encadrant la qualité de membre (y compris celles encadrant la fin de cette relation contractuelle) de représentation et à la position des titulaires de droits au sein de la société (accès des ayants droit aux documents internes et comptables, liés à la distribution des droits et aux déductions faites ; véritable influence des ayants droit sur le processus de décisi ...[+++]

These principles should apply to the acquisition of rights (the mandate), the conditions of membership (including the end of that membership), of representation, and to the position of rightholders within the society (rightholders' access to internal documents and financial records in relation to distribution and licensing revenue and deductions, genuine influence of rightholders on the decision-making process as well as on the social and cultural policy of their society).


En effet, cette dernière a décidé de renoncer au reste de l'opération envisagée au départ, à savoir à l'acquisition de NIKI Luftfahrt GmbH («NIKI»), au cours du processus d'examen de la concentration mené par la Commission.

This is because Lufthansa decided to drop the rest of the initially proposed transaction, i.e. its acquisition of NIKI Luftfahrt GmbH ('NIKI'), during the course of the Commission's merger review process.


Il est bien certain que cette séance devait être tout au plus l'occasion d'enclencher le processus.

Certainly this was the first meeting to start the process.


Afin d'aplanir certaines difficultés financières liées à l'acquisition, Quebecor a enclenché, peu de temps après, un processus de rationalisation qui devait lui permettre d'obtenir des économies annuelles de 35 à 40 millions de dollars de la part de la filiale de câblodistribution.

In order to clear up some financial problems related to the acquisition, Quebecor undertook a downsizing process shortly thereafter that was supposed to produce annual savings of $35 to $40 million in its cable subsidiary.


[Traduction] Le président: Je vous rappelle que cette séance devait durer de 15 h 30 à 17 h 30. Si vous voulez continuer à poser des questions, je n'ai pas d'objection à aller jusqu'à 17 h 30, mais cela signifie que nous discuterons du rapport du sous-comité demain après-midi, à la séance de 15 h 30.

[English] The Chair: Let me remind you that this meeting was scheduled from 3:30 to 5:30 p.m. If you want to continue questioning, I have no objection going to 5:30 p.m., but then it means that we will be discussing the subcommittee's report tomorrow afternoon at the 3:30 p.m. meeting.


Le gouvernement a été heureux de donner suite à la demande de l'honorable sénateur concernant une séance d'information sur le processus d'acquisition. Cette séance devait avoir lieu en comité plénier.

The government was pleased to accommodate the honourable senator's request for a briefing on the procurement process to take place in the Committee of the Whole and I announced that agreement when the Senate sat on June 5.


en amont de la production audiovisuelle, sur le développement d'œuvres audiovisuelles européennes, ainsi que sur l'acquisition et le renforcement des compétences dans le domaine audiovisuel, cette dernière action devant être considérée comme faisant partie intégrante du processus de préproduction des œuvres audiovisuelles,

upstream of audiovisual production, on the development of European audiovisual works and on the acquisition and improvement of audiovisual skills, the latter needing to be seen as an integral part of the audiovisual pre-production process,


Cette concurrence doit aboutir à une plus grande variété de solutions et procurer aussi des avantages: par exemple, un système de certificat vert bénéficie de l'existence d'un système de tarif de rachat puisque les coûts des technologies moins efficaces baissent en raison du processus d'acquisition, ce qui entraîne une baisse des coûts de transfert pour le consommateur.

Competition among schemes should lead to a greater variety of solutions and also to benefits: for example, a green certificate system gains from the existence of a feed-in tariff scheme, as the costs of less efficient technologies fall due to the technological learning process, which in turn leads to lower transfer costs for consumers.


Le ministère de la Justice a diffusé un bulletin d'information pour les médias afin d'avertir les journalistes qu'il y aurait une séance d'information technique le mercredi 14 mars à 11 h 45; cette séance devait porter sur un projet de loi omnibus concernant le Code criminel, le C-15, que la ministre de la Justice devait déposer à la Chambre l'après-midi même.

The Department of Justice sent out a media advisory notifying recipients that there would be a technical briefing given at 11:45 a.m. on Wednesday, March 14, of this year with regard to an omnibus Criminal Code bill, Bill C-15, that was introduced into the House by the Minister of Justice that afternoon.


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