Vertaling van "processus communautaire notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus communautaire de règlement des différends
community-based dispute resolution

Trousse pour l’élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations
Toolkit for Developing Community-based Dispute Resolution Processes in First Nations Communities

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

mécanisme de justice communautaire [ processus de justice communautaire ]
community justice forum

processus de la prise de décision communautaire
the Community's decision-making process

certificat communautaire du processus de Kimberley
Community Kimberley Process Certificate

processus de développement communautaire
community development process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient aussi de souligner que nous sommes plongés dans un travail sur un centrage intégré et coordonné des différentes politiques communautaires, notamment de la politique maritime, un centrage que le Parlement a pleinement soutenu, ainsi que sur le processus non moins nécessaire qu’est la simplification de la législation communautaire.
It should also be pointed out that we are immersed in working on an integrated and coordinated focus for the different Community policies, in particular maritime policy, a focus that Parliament has fully supported, as well as the even more necessary process of simplifying Community legislation.

(6) La législation communautaire, notamment dans les domaines des déchets, des produits chimiques, de la prévention et de la réduction de la pollution industrielle, des changements climatiques, de l’eau, de l’agriculture et du développement rural, contient des dispositions relatives à la protection des sols, mais celles-ci n’ont pas été conçues ni ne sont suffisantes pour assurer la protection de tous les sols contre tous les processus de dégradation.
(6) Community legislation, for instance in the fields of waste, chemicals, industrial pollution prevention and control, climate change, water, and agriculture and rural development, includes some provisions on soil protection, but these are neither designed nor sufficient to protect all soils against all degradation processes.

Mais le marché n'a jamais été l'objectif ultime de notre action. Il a été l'instrument de cette action. Un instrument qui, accompagné d'autres politiques et d'autres moyens, peut nous permettre d'atteindre les véritables objectifs du processus communautaire: notamment, un développement équilibré, harmonieux et soutenable, un niveau élevé d'emploi et de protection sociale, une forte cohésion économique et sociale.
But the market has never been an end in itself for us, but an instrument that, combined with other policies and means, can help us achieve the real objectives of the Community: well-balanced and sustainable development, full employment and a high level of social protection, combined with strong economic and social cohesion.

1. Le présent règlement fixe les règles visant à l'application des principes de la convention CEE/ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ci-après dénommée "convention d'Århus", aux institutions et organes communautaires, notamment :
1. This Regulation lays down rules aiming to apply the principles of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental matters, hereafter named the Århus Convention, to Community institutions and bodies, in particular by:

29. SE FÉLICITE de la communication de la Commission sur l'analyse d'impact, qui fait partie du train de mesures destinées à améliorer la réglementation; SOULIGNE les principes que contient cette communication en ce qui concerne notamment les aspects qualitatifs, l'impact à long terme, le degré d'irréversibilité et le principe de précaution; ENCOURAGE la Commission à procéder à l'évaluation des incidences que peuvent avoir, sur le développement durable, les différentes orientations envisageables aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et notamment les incidences économiques, sociales et environnementales, conformément aux conclusions du Conseil européen de Göteborg et PRIE INSTAMMENT la Commission de veiller à la transparence totale des résultats de ses travaux; INVITE en outre les institutions de l'UE à utiliser les résultats de cette évaluation pour améliorer le processus communautaire de prise de décision et pour mettre en œuvre l'article 6 du traité d'Amsterdam et la stratégie pour le développement durable;
29. WELCOMES the Commission's Communication on Impact Assessment as a part of the package on Better Regulation; UNDERLINES the principles underpinning that Communication, regarding in particular qualitative aspects, long-term impacts, the degree of irreversibility and the precautionary principle; ENCOURAGES the Commission to conduct sustainability impact assessments for different policy options both inside and outside the EU covering in particular economic, social and environmental impacts as stated by the Gothenburg European Council, and URGES the Commission to ensure full transparency of the results. Furthermore INVITES the EU Institutions to use the results of these assessments as a tool to improve the Community's decision making and to implement Article 6 of the Amsterdam Treaty and the Sustainable Development Strategy;

6. ESTIME que la promotion du transport maritime à courte distance sous toutes ses formes, comme le transport par conteneurs et le transport en vrac de marchandises, est un processus de longue haleine, qu'il convient de dynamiser par des actions à court, moyen et long terme, tout en respectant les règles communautaires, notamment celles relatives au cabotage maritime ;
CONSIDERS that the promotion of short sea shipping in all its aspects, such as container and bulk transport, is an on-going process, which needs to be accelerated with short, medium and long term actions, while respecting the Community rules, i.a. those governing maritime cabotage;

16. souligne que les discussions envisagées devront aboutir à des engagements compatibles avec l'"acquis communautaire", notamment en ce qui concerne les obligations découlant de la Politique agricole commune (PAC) rénovée et des politiques culturelles, avec les accords économiques et commerciaux que la Communauté européenne a conclus avec ses partenaires traditionnels, notamment dans le cadre de la Convention de Lomé et des accords d'association, avec enfin le processus d'élargissement entamé le 30 mars 1998;
16. Stresses that the planned discussions should lead to commitments that are compatible with the 'acquis communautaire', in particular with regard to the obligations under the renewed Community Agricultural Policy (CAP) and cultural policies, with the economic and trade agreements concluded by the European Community with its traditional partners, in particular in the framework of the Lomé Convention and association agreements, and lastly with the enlargement process initiated on 30 March 1998;

5. souligne que les discussions envisagées devront aboutir à des engagements compatibles avec l'acquis communautaire, notamment en ce qui concerne les obligations dérivant de la Politique agricole commune (PAC) rénovée, avec les accords économiques et commerciaux que la Communauté européenne a conclus avec ses partenaires traditionnels, notamment dans le cadre de la Convention de Lomé et des accords d'association, avec enfin le processus d'élargissement entamé le 30 mars 1998;
5. Stresses that the planned discussions should lead to commitments that are compatible with the 'acquis communautaire', in particular with regard to the obligations under the renewed Community Agricultural Policy (CAP), with the economic and trade agreements concluded by the European Community with its traditional partners, in particular in the framework of the Lomé Convention and association agreements, and lastly with the enlargement process initiated on 30 March 1998;

Conclusions. Au terme de ce premier exercice d'évaluation et d'analyse des moyens de contrôle pour le secteur de la pêche, pour sa part, la Commission considère qu'elle doit dorénavant accorder la priorité : - à la validation des informations transmises par chaque Etat membre sous forme d'indicateur de moyens et de bilan du contrôle; - à la prise en compte du contrôle des domaines nouvellement intégrés au contrôle de la pêche à l'échelle communautaire (notamment : politique des structures, suivi des marchés, possibilité de contrôle durant le transport, développement des possibilités de contrôle croisé systématique des différentes sources d'information). - aux problèmes qui, dans chaque pêcherie, ont constitué une source d'infractions majeures aux règlements communautaires et de nature à léser d'autres Etats membres, (par exemple: les dépassements de quotas dans la mer du Nord ou dans la Baltique et la négligence des mesures techniques dans la Région 3); - à la coordination entre les administrations nationales chargées du contrôle , d'une part et d'autre part, entre ces administrations et les services de la Commission, notamment par l'accélération de la mise en oeuvre des techniques nouvelles (contrôle par satellite, réseaux informatiques,...), mais également par le renforcement de la coordination des interventions en mer (par exemple: pêcheries atlantiques de thonidés, contrôle des captures des bateaux qui opèrent dans la ZEE d'un Etat membre et débarquent dans un port d'un autre Etat membre, ...).. D'une façon générale, ce rapport renforce le rôle important à jouer par la Commission dans le processus de coordination afin de favoriser les synergies et de dissiper les suspicions entre les différents acteurs.
Conclusions At the end of this first evaluation and analysis exercise concerning resources for the monitoring of the fishing industry, the Commission takes the view that it must in future give priority to the following: - validation of the information transmitted by each Member State on resources devoted to control work and the outcome of this work; - new areas being covered by control work at Community level (in particular structural policy, market monitoring, possibility of checks during transport, and the development of systematic cross-checks between different sources of information); - the problems in each fishery that lie behind major infringements of Community regulations to the possible detriment of other Member States (e.g. quota overruns in the North and Baltic Seas and disregard of technical conservation rules in Region 3); - coordination between national administrations and between them and the Commission departments, particularly through accelerated implementation of new technology (satellite monitoring, computer links, etc.), plus coordination of action at sea (e.g. in the Atlantic tuna fisheries, checks on catches by vessels operating in the EEZ of one Member State and landing at a port in another,etc.) To sum up, the report stresses the role to be played by the Commission in the process of coordination in order to improve synergy and dispel suspicion between the various interests involved.

I. HISTORIQUE ET FONDEMENT DES RELATIONS Les relations entre l'Union Européenne (UE) et le Pacte Andin (Bolivie, Colombie, Ecuador, Perou et Venezuela) se sont développées suivant l'évolution d'ensemble entre la Communauté et les pays d'Amérique Latine et ont été influencées en particulier par le rythme des différents élargissements de l'UE, l'évolution de politiques communautaires - notamment en ce qui concerne la coopération au développement - ainsi que l'évolution de la situation politique dans les pays du Pacte Andin et de l'évolution du processus d'intégration andine.
I. BACKGROUND Relations between the European Union (EU) and the Andean Pact (Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela) have developed in line with EC-Latin America ties generally. They have been influenced more especially by the various enlargements of the Community, the development of Community policies (particularly that on development cooperation), the political situation in Andean Pact countries and Andean integration.