Vertaling van "processus centralisé de placement en établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus centralisé de placement en établissement
centralized institutional placement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les entreprises d'investissement disposent d'un processus centralisé permettant d'identifier toute opération de prise ferme et de placement de l'entreprise et d'enregistrer ces informations, y compris la date à laquelle l'entreprise a été informée de possibles opérations de prise ferme et de placement.
2. Investment firms shall have in place a centralised process to identify all underwriting and placing operations of the firm and record such information, including the date on which the firm was informed of potential underwriting and placing operations.

Dans mon rapport annuel, j'ai demandé au Service correctionnel du Canada d'agir rapidement afin de renforcer la mise en oeuvre de son plan stratégique pour les délinquants autochtones en donnant suite aux recommandations suivantes au cours de l'année: adopter un processus de classement selon le niveau de sécurité qui met fin au placement d'un trop grand nombre de délinquants autochtones dans des établissements à sécurité maximale; augmenter considérablement le nombre de délinquants autochtones hébergés dans des établissements à sécurité minimale; accroître l'accès, en temps opportun, à des programmes et à des services adaptés à la culture autochtone; augmenter considérablement le recours à des permissions de sortir sans escorte et à des programmes de placement à l'extérieur; augmenter considérablement le nombre de délinquants autochtones qui comparaissent devant la Commission nationale des libérations conditionnelles dès leurs premières dates d'admissibilité; établir une capacité de conclure des ententes qui permettent aux collectivités autochtones d'appuyer directement les délinquants mis en liberté sous condition au moment opportun et accroître le recours à ces ententes; et enfin, augmenter considérablement le nombre d'Autochtones qui travaillent à tous les niveaux au sein du Service.
In my annual report, I called upon the correctional service to act swiftly to strengthen and implement its own strategic plan for aboriginal offenders by fully adopting the following recommendations within the year: implement a security classification process that will stop sending too many aboriginal offenders into maximum security; significantly increase the number of aboriginal offenders housed at minimum security; increase timely access to culturally appropriate programs and services; significantly increase the use of unescorted temporary absences and work-release programs and significantly increase the number of aboriginals appearing before the National Parole Board at their earliest eligibility date; build capacity for and increase the use of agreements, which provide for the direct involvement of aboriginal communities in supporting conditional release; and significantly increase the number of aboriginal people working at all levels of the service.

Par conséquent, le rapport incitait la GRC à adopter un certain nombre de mesures concrètes et vérifiables pour améliorer le traitement des allégations de conflit en milieu de travail et de harcèlement, y compris la révision de la politique sur le harcèlement pour la rendre plus inclusive; la mise en place d'un système centralisé de surveillance et de coordination des plaintes de harcèlement qui serait distinct des chaînes de commande divisionnelles; l'établissement d'un mécanisme d'examen externe des décisions en matière de harcèlement qui serait distinct, mais non pas exclusif, du processus de relations de travail de la GRC; et l'établissement de délais pour la résolution des plaintes grâce aux nouveaux pouvoirs autorisés par le projet de loi C-42.
As such, the report urged the RCMP to take a number of concrete and measurable steps to improve its handling of workplace conflict and harassment allegations, including revising the harassment policy to be more inclusive; instituting a system of centralized monitoring and coordination of harassment complaints outside of the divisional chains of command; establishing an external mechanism for review of harassment decisions that is separate from, but not exclusive of, the RCMP's labour relations process; and establishing timelines for the resolution of complaints facilitated by the new authorities granted by Bill C-42.

Le projet de loi propose ostensiblement la mise en place d'un processus administratif pour décider d'un placement sous garde en milieu ouvert ou fermé, et exige ensuite que la province établisse une commission d'examen chargée d'étudier la plainte d'un adolescent concernant son placement en milieu fermé.
The bill also ostensibly proposes an administrative decision-making process for placement in open and secure custody, and then requires the province to establish a review board for the purposes of reviewing a youth's complaint about his placement in secure custody.

Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, tel que visé dans le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (5), ci-après dénommé «code des douanes modernisé», justifient certaines modifications.
Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code as laid down in Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) (5) (hereinafter referred to as the Modernised Customs Code) warrant a number of changes.

Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, tel que visé dans le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) , ci-après dénommé «code des douanes modernisé», justifient certaines modifications.
Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code as laid down in Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) (hereinafter referred to as the Modernised Customs Code) warrant a number of changes.

Les progrès accomplis dans l’intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l’utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, actuellement en cours, rendent nécessaire l’adaptation des modalités d’établissement des statistiques du commerce extérieur, une révision du concept d’État membre importateur ou exportateur, ainsi qu’une définition plus précise de la source de données à exploiter pour établir les statistiques communautaires.
Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code, make it necessary to adjust the way external trade statistics are compiled, to reconsider the concept of the importing or exporting Member State, and to define more precisely the data source for compiling Community statistics.

Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, actuellement en cours, rendent nécessaire l'adaptation des modalités d'établissement des statistiques du commerce extérieur, une révision du concept d'État membre importateur ou exportateur, ainsi qu'une définition plus précise de la source de données à exploiter pour établir les statistiques communautaires.
Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code, make it necessary to adjust the way external trade statistics are compiled, to reconsider the concept of the importing or exporting Member State, and to define more precisely the data source for compiling Community statistics.

a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’administrateur offre des options de placement et le processus pour effectuer des choix parmi ces options; g) régir les options de placement offertes par l’administrateur; h) préciser les circonstances dans lesquelles l’administrateur peut modifier les choix de placement d’un participant; i) préciser les circonstances dans lesquelles des incitatifs peuvent être donnés ou offerts par l’administrateur ou exigés ou acceptés par l’employeur et les types d’incitatifs autorisés; j) établir des critères permettant de décider si un régime de pension agréé collectif est peu coûteux pour l’application de l’article 26; k) régir la façon dont l’employeur effectue des versements à l’administrateur et la fréquence de ceux-ci; l) prévoir la forme et le contenu des avis visés par la présente loi, la façon de les donner et les délais applicables; m) régir l’établissement du taux de cotisation à zéro pour cent prévu au paragraphe 45(2); n) prévoir les circonstances dans lesquelles l’administrateur et le participant peuvent retirer des fonds détenus dans le compte de ce dernier; o) définir « invalidité » pour l’application de l’alinéa 47(2)a); p) régir les paiements variables; q) régir le transfert, par l’administrateur, de fonds détenus dans le compte d’un participant; r) régir la répartition des fonds détenus dans les comptes d’un régime d ...
(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which investment options are offered by an administrator and choices among those options are made; (g) respecting investment options offered by an administrator; (h) specifying the circumstances in which an administrator may change an investment choice made by a member; (i) specifying the circumstances in which inducements may be given or offered by an administrator or demanded or accepted by an employer, and the types of inducements that may be given, offered, demanded or accepted; (j) establishing criteria for determining whether a pooled registered pension plan is low-cost for the purposes of section 26; (k) respecting the manner and frequency of remittances from the employer to the administrator; (l) specifying the form and content of a notice to be provided under this Act as well as the manner in which and the period within which it is to be provided; (m) respecting the setting of a contribution rate of 0% under subsection 45(2); (n) respecting the circumstances in which a member or administrator is permitted to withdraw the funds in a member’s account; (o) defining “disability” for the purposes of paragraph 47(2)(a); (p) respecting variable payments; (q) respecting the transfer of funds from the account of a member by the administrator; (r) respecting the distribution of the funds in members’ accounts with a pooled ...