Vertaling van "processus budgétaire sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

budgétisation sensible au genre | établissement des budgets en tenant compte de l'égalité des sexes | intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
gender budgeting | gender responsive budgeting | GRB [Abbr.]

processus budgétaire annuel [ procédure budgétaire annuelle ]
annual budgetary process

Cadre du nouveau processus budgétaire et de gestion
Framework for New Management and Budgetary Process

processus de décision budgétaire
budgetary decision-making process

compte budgétaire secondaire | sous-allocation
suballotment

propriétaire du sous-processus
subprocess owner

processus sous contrôle
process under control

sous-processus
subprocess

sous-processus
sub-process (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du processus budgétaire coprésidé par Tony Valeri et Gerry Ritz soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait à l’examen des méthodes de prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1)(a), a subcommittee on the Estimates Process co-chaired by Tony Valeri and Gerry Ritz be established to inquire into all matters relating to the review of the process for considering the estimates and supply, including the timing, format and content of all reports, and related legislation, and - That the Subcommittee be composed of 5 members or associate members of the Committee: 3 government members and 2 members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the Whips and filed with the Clerk and that the Subcommittee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Committee, to sit when the Committee is sitting outside Parliamentary Precinct and to sit during periods when the House stands adjourned, to print from time to time such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 2 members are present including the opposition; that the Subcommittee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; that the Subcommittee be empowered to retain professional services as may be required.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vos dernières remarques, monsieur Joyce, sont encourageantes et j'aimerais y ajouter, à l'intention de mes collègues, un extrait d'un rapport du Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes — dont vous êtes certainement au courant — rapport qui a été publié le mois dernier et qui s'intitule «Pour un examen valable: améliorations à apporter au processus budgétaire».
Senator Lynch-Staunton: I am encouraged by your last remarks, Mr. Joyce, and I want to reinforce them by quoting to colleagues — I am sure you are aware of it — from a report of the Subcommittee on the Estimates Process of the House Standing Committee on Government Operations and Estimates that came out only last month, entitled, ``Meaningful Scrutiny: Practical Improvements to the Estimates Process'.

Le Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri, coprésident.
The Subcommittee on the Estimates Process of the Standing Committee on Government Operations and Estimates met in camera at 5:40 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Co-Chair, Tony Valeri, presiding.

Le Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 45, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Tony Valeri, coprésident.
The Subcommittee on the Estimates Process of the Standing Committee on Government Operations and Estimates met in camera at 5:45 p.m. this day, in Room 112-N, Centre Block, the Co-Chair, Tony Valeri, presiding.

Le Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 17 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gerry Ritz, coprésident.
The Subcommittee on the Estimates Process of the Standing Committee on Government Operations and Estimates met at 5:40 p.m. this day, in Room 112-N, Centre Block, the Co-Chair, Gerry Ritz, presiding.

Suivi de la loi de finance et du processus budgétaire sous l'angle de la politique fiscale.
Ensuring effective management of the Finance Bill and Budget process (tax policy aspects).

Afin de garantir la transparence du processus budgétaire, il est essentiel d'inscrire cette subvention particulière sous une rubrique spécifique du budget consolidé du Kosovo pour 2006 et 2007.
To ensure the transparency of the budget process, it is essential to specify this particular grant under a specific heading in the Kosovo Consolidated Budget of 2006 and 2007.

90. reconnaît l'utilité et la pertinence de l'appui budgétaire qui permet notamment de favoriser l'amélioration des services sociaux de base tout en contribuant à renforcer la structure des États africains; invite toutefois à la prudence pour le versement d'aides sous forme d'appui budgétaire; insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit être traité séparément pour chaque pays en fonction de sa situation particulière, et qu'il ne convient ni pour les États fragiles ni pour les pays en conflit; préconise la mise en place d'indicateurs pour le développement humain et social, pour la budgétisation fondée sur la dimension de genre ainsi que pour l'éducation et la santé; à cet égard, encourage la Commission à poursuivre l'élaboration de sa proposition de "contrat OMD" avec les bénéficiaires prévus de l'appui budgétaire; insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit aller de pair avec le renforcement de la capacité des parlements, des cours des comptes nationales, des autorités locales et de la société civile à suivre de près le processus afin d'éviter que des services sociaux de base viennent à manquer de ressources; propose que l'appui budgétaire ne remplace pas le soutien à certains secteurs clés du développement, comme l'éducation et la santé, ou les secteurs qui risquent d'être marginalisés par les gouvernements bénéficiaires;
90. Acknowledges the usefulness and the relevance of budget support, which in particular enables basic social services to be improved whilst, at the same time, helping to strengthen the structure of African countries; calls, however, for caution in relation to the disbursement of aid in the form of budget support; insists that budget support be treated separately for each country, depending on its particular situation and that it is not appropriate for fragile States or countries in conflict; calls for the establishment of indicators for human and social development, for gender budgeting and for education and health; in this respect, encourages the Commission to continue drawing up its proposed "MDG contract" with the intended beneficiaries of budget support; insists that budget support must be accompanied by the strengthening of the capacity of parliaments, national courts of auditors, local authorities and civil society to scrutinise the process, so as to avoid basic social services becoming under-resourced; proposes that budget support should not replace support to certain key development sectors such as education and health or sectors that risk being marginalised by recipient governments;

89. reconnaît l'utilité et la pertinence de l'appui budgétaire qui permet notamment de favoriser l'amélioration des services sociaux de base tout en contribuant à renforcer la structure des États africains; invite toutefois à la prudence pour le versement d'aides sous forme d'appui budgétaire; insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit être traité séparément pour chaque pays en fonction de sa situation particulière, et qu'il ne convient ni pour les États fragiles ni pour les pays en conflit; préconise la mise en place d'indicateurs pour le développement humain et social, pour la budgétisation fondée sur la dimension de genre ainsi que pour l'éducation et la santé; à cet égard, encourage la Commission à poursuivre l'élaboration de sa proposition de "contrat OMD" avec les bénéficiaires prévus de l'appui budgétaire; insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit aller de pair avec le renforcement de la capacité des parlements, des cours des comptes nationales, des autorités locales et de la société civile à suivre de près le processus afin d'éviter que des services sociaux de base viennent à manquer de ressources; propose que l'appui budgétaire ne remplace pas le soutien à certains secteurs clés du développement, comme l'éducation et la santé, ou les secteurs qui risquent d'être marginalisés par les gouvernements bénéficiaires;
89. Acknowledges the usefulness and the relevance of budget support, which in particular enables basic social services to be improved whilst, at the same time, helping to strengthen the structure of African countries; calls, however, for caution on the disbursement of aid in the form of budget support; insists that budget support be treated separately for each country, depending on its particular situation and that it is not appropriate for fragile States or countries in conflict; calls for the establishment of indicators for human and social development, for gender budgeting and for education and health; in this respect, encourages the Commission to further elaborate its proposed “MDG contract” with the intended beneficiaries of budget support; insists that budget support must be accompanied by the strengthening of the capacity of parliaments, national courts of auditors, local authorities and civil society to scrutinise the process, so as to avoid basic social services becoming under-resourced; proposes that budget support should not replace support to certain key development sectors such as education and health or sectors that risk to be marginalised by recipient governments;