Vertaling van "processus budgétaire national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

budgétisation sensible au genre | établissement des budgets en tenant compte de l'égalité des sexes | intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
gender budgeting | gender responsive budgeting | GRB [Abbr.]

processus budgétaire annuel [ procédure budgétaire annuelle ]
annual budgetary process

Cadre du nouveau processus budgétaire et de gestion
Framework for New Management and Budgetary Process

Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers
United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il donne à toutes les parties prenantes du processus budgétaire national les informations dont elles ont besoin pour arrêter leurs décisions concernant le budget.
It gives all actors concerned in the national budgetary process the information they need before making their final decision on the budget.

Par conséquent, la Commission invite les autorités à prendre les mesures nécessaires dans le processus budgétaire national pour faire en sorte que le budget 2014 soit pleinement conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance et pour accélérer les progrès vers la mise en œuvre des recommandations budgétaires dans le cadre du semestre européen.
Therefore, the Commission invites the authorities to take the necessary measures within the national budgetary process to ensure that the 2014 budget will be fully compliant with the Stability and Growth Pact and to accelerate progress towards implementation of the fiscal recommendations under the European Semester.

La Commission invite dès lors les autorités à prendre les mesures nécessaires dans le processus budgétaire national pour faire en sorte que le budget 2014 soit pleinement conforme.
The Commission therefore invites the authorities to take the necessary measures within the national budgetary process to ensure that the 2014 budget will be fully compliant.

La valeur ajoutée de cet exercice réside dans les orientations directes qui sont fournies dans le cadre de la procédure budgétaire, donnant ainsi à tous les acteurs du processus budgétaire national les informations dont ils ont besoin pour prendre leur décision sur le budget.
The added value of this exercise is the direct guidance that it introduces within the budgetary procedure, thereby equipping all stakeholders in the national budgetary process with the information they need before they make their decision on the budget.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97 .
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97. Those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées concernant le solde budgétaire , qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97.
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules on the budget balance that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97.
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97 those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées concernant le solde budgétaire, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97.
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules on the budget balance that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97.

(b) adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97;
(b) have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as described in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97;