Traduction de «processus ayant conduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyser les processus ayant une influence sur la fourniture de soins de santé
analyse actions influencing health care delivery | analyze processes influencing health care delivery | analyse processes influencing health care delivery | observe processes influencing health care delivery

processus de conduite
process control

Sous-comité concernant les automobilistes ayant conduit avec des facultés affaiblies
Sub-Committee on Impaired Driving

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

commande de processus | conduite de processus | pilotage de processus
process control

système décentralisé de commande de processus [ système décentralisé de conduite de processus ]
distributed process-control system

Directives et recommandations relatives au processus du désarmement nucléaire dans le cadre de la paix et de la sécurité internationales ayant pour objectif l'élimination des armes nucléaires
Guidelines and Recommendations for the Process of Nuclear Disarmament in the Framework of International Peace and Security with the Objective of the Elimination of Nuclear Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement. En outre, la réception d'un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l'ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer's payment service provider receives the payment order to be debited from the payer's account.

...onsultations au sujet du processus ayant conduit à la nomination du juge Nadon; v) y a-t-il eu des consultations ou des réunions du comité de sélection après le 15 juillet 2013; w) a-t-on consulté des avocats de l’extérieur au sujet des modifications apportées à la Loi sur la Cour suprême lors de la nomination du juge Marc Nadon; x) a-t-on consulté le Québec au sujet des modifications apportées à la Loi sur la Cour suprême lors de la nomination du juge Marc Nadon; y) a-t-on consulté le Barreau du Québec au sujet des modifications apportées à la Loi sur la Cour suprême lors de la nomination du juge Marc Nadon; z) a-t-on produit depuis le 1er avril 2013 des documents, des exposés ou des notes à l’intention des ministres ou de leurs collaborateurs au sujet du juge Marc Nadon et, si oui, sous (i) quelle date, (ii) quel titre ou objet, (iii) quel numéro de référence interne du ministère ou de l’organisme d’origine; aa) à propos de la comparution du ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le jeudi 21 novembre 2013, pendant laquelle il s’en est remis à Mme Laurie Wright (sous-ministre adjointe, Secteur du droit public, ministère de la Justice) pour répondre à une question sur les consultations concernant les modifications à la Loi sur la Cour suprême, et elle de déclarer: « Dans ce cas précis, à ma connaissance, le Barreau du Québec n'a pas été consulté. ...
...onsultations relative to the process that resulted in the nomination of Justice Nadon; (v) did any consultations or meetings of the Selection Panel occur after July 15, 2013; (w) were any outside lawyers consulted on the amendments made to the Supreme Court Act during the nomination of Justice Marc Nadon; (x) was Quebec consulted on the amendments made to the Supreme Court Act during the nomination of Justice Marc Nadon; (y) was the Barreau du Quebec consulted on the amendments made to the Supreme Court Act during the nomination of Justice Marc Nadon; (z) were any documents, presentations, or memos prepared for ministers or their staff, from April 1, 2013 to present regarding Justice Marc Nadon and, if so, what are (i) the dates, (ii) the titles or subject-matters, (iii) the department, commission, or agency's internal tracking number; (aa) with respect to the Minister's appearance before the Standing Committee on Justice and Human Rights on Thursday, November 21, 2013, wherein he deferred to Ms. Laurie Wright (Assistant Deputy Minister, Public Law Sector, Department of Justice) on a question regarding consultations in the matter of changes to the Supreme Court Act and wherein she said “In this particular case, I'm not aware that there were any consultations with the Barreau du Québec. ...

Nous avons également vu de quelle manière l’effondrement d’une grande banque transnationale peut conduire à une situation complexe et confuse: la lourdeur du processus de décision ayant conduit à la résolution ordonnée de Dexia n’est pas un exemple à suivre.
We have also have seen how the collapse of a major cross-border bank can lead to a complex and confusing situation: the cumbersome decision-making process which led to the orderly resolution of Dexia is not an example to follow..

En terminant, le processus ayant conduit au renouvellement du Fonds de la musique du Canada s'est déroulé selon les règles prévues.
In conclusion, the process leading to the renewal of the Canada Music Fund followed proper procedures.

Entamé suite à des événements ayant conduit au coup d’État du 26 mars 1991, le processus de démocratisation au Mali a été marqué par quelques étapes-clés, parmi lesquelles la transition démocratique du 26 mars 1991 au 8 juin 1992, conduite à son terme dans les délais et dans le respect des engagements souscrits.
Initiated after the events that led to the coup d’état of 26 March 1991, the democratic process in Mali has been marked by certain key milestones, including the democratic transition from 26 March 1991 to 8 June 1992, which was completed within the time limits of, and in accordance with, the commitments made.

Tout en reconnaissant que la loi électorale assure la représentation des femmes au parlement, ainsi que celle des opinions minoritaires, l'Union européenne constate que, dans son ensemble, le processus ayant conduit aux élections du 24 octobre n'a pas offert des chances égales à tous les candidats.
While recognising that the Election Law safeguards female representation in parliament as well as representation of minority views, the European Union notes that the overall process leading to the elections on 24 October did not provide a level playing field for contenders.

Paul van Buitenen Objet: Processus ayant conduit au renvoi de Madame Marta Andreasen
Paul van Buitenen Subject: Due process leading to the dismissal of Marta Andreasen

J'aimerais vous expliquer les rouages de notre organisation ainsi que le processus ayant conduit à la rédaction de nos rapports.
I should like to explain the way we work and the process of coming to our reports.