Vertaling van "processus auquel cette " (Frans → Engels) :

Cette procédure renforce la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’Union auquel participent les membres de la Commission.
This increases the democratic legitimacy of the decision-making process in the Union of which Members of the Commission are part.

Cette obligation cesse lorsque l’État membre auquel il est demandé d’achever le processus de détermination de l’État membre responsable peut établir que le demandeur a quitté entre-temps le territoire des États membres pendant une période d’au moins trois mois ou a obtenu un titre de séjour d’un autre État membre.
That obligation shall cease where the Member State requested to complete the process of determining the Member State responsible can establish that the applicant has in the meantime left the territory of the Member States for a period of at least three months or has obtained a residence document from another Member State.

tout processus annexe lié à l'installation simultanée d'une capacité d'extrusion et/ou de texturation par le futur bénéficiaire ou par une autre société du groupe auquel il appartient et qui, dans l'activité industrielle spécifique concernée, est normalement intégré à cette capacité au niveau des équipements utilisés.
any ancillary process linked to the contemporaneous installation of extrusion/texturisation capacity by the prospective beneficiary or by another company in the group to which it belongs and which, in the specific business activity concerned, is normally integrated with such capacity in terms of the machinery used.

tout processus annexe lié à l'installation simultanée d'une capacité d'extrusion et/ou de texturation par le futur bénéficiaire ou par une autre société du groupe auquel il appartient et qui, dans l'activité industrielle spécifique concernée, est normalement intégré à cette capacité au niveau des équipements utilisés;
any ancillary process linked to the contemporaneous installation of extrusion/texturisation capacity by the prospective beneficiary or by another company in the group to which it belongs and which, in the specific business activity concerned, is normally integrated with such capacity in terms of the machinery used.

3. Les documents de stratégie sont établis, en principe, sur la base d'un dialogue avec le pays ou la région partenaire, auquel la société civile et les autorités régionales et locales sont associées, afin de faire en sorte que ce pays ou cette région assure une maîtrise suffisante du processus et de promouvoir l'appui aux stratégies nationales de développement, en particulier les stratégies de réduction de la pauvreté.
3. Strategy papers shall, in principle, be based on a dialogue with the partner country or region which involves civil society and regional and local authorities, so as to ensure that the country or region concerned takes sufficient ownership of the process and to encourage support for national development strategies, particularly those for reducing poverty.

Toutefois, cette possibilité ne doit être admise que lorsque les exigences pour le label sont développées et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel toutes les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales peuvent participer et si le label est accessible et disponible pour toutes les parties intéressées».
However, this possibility must be admissible only if the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information and adopted using a procedure in which all stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible to all interested parties".

Nous ne pouvons certes anticiper la Convention, mais cette résolution donne une forte impulsion à un processus auquel, à nos yeux, est confié l'avenir de l'Europe démocratique.
We cannot, of course, pre-empt the Convention, but this resolution gives a great boost to a constitutional process to which, in our opinion, the future of a democratic Europe is bound.

Néanmoins, je voudrais à nouveau faire référence au processus de Barcelone pour prévenir que le processus auquel nous aspirons pour l'Amérique latine doit tenir compte de l'inégalité, c'est-à-dire de la différence de poids économique entre les partenaires. En effet, cette différence peut mener à ce que le commerce soit en théorie libre pour tous mais que, en pratique, il soit soumis à la charge la plus onéreuse, à savoir une véritable inégalité qui, comme nous le savons tous, peut être imposante sur le continent en question.
However, I would like to allude once more to the Barcelona process in order to warn that the process that we are hoping to achieve for Latin America should take account of inequalities, that is to say, the different economic weight of the partners, because this could lead to trade being free for all, in theory, but, in practice, being subjected to the most onerous of burdens, that is to say, true inequality that as we all know can be widespread throughout Latin America.

Cette approche pragmatique renforcera le processus de confiance mutuelle qui se développe notamment à travers l'établissement d'un réseau judiciaire européen [37], auquel la Commission est partie.
[36] This pragmatic approach will support the process of mutual trust which is developing in particular through the establishment of a European judicial network [37] in which the Commission takes part.