Traduction de «processus atteste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

accès à la formation et au processus d'attestation aux fins de l'ENCLC
access to CLBA training and certification process

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

état de l'attestation
Certification status

attestation d'admission
Admission certification

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]
healing process [ process of healing ]

processus mastoïde de l'os temporal
Mastoid bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union; ces attestations seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur présentation dans le cadre du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
27. Proposes that consideration should be given to having the national audit institutions deliver, in a capacity as independent external auditors and in accordance with international audit standards, national audit certificates in respect of the management of Union funds; these certificates would be submitted to the Member State governments with a view to their being produced as part of the discharge process, on the basis of an appropriate interinstitutional procedure to be established;

24. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union; ces attestations seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur présentation dans le cadre du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;
24. Proposes that consideration should be given to having the national audit institutions deliver, in a capacity as independent external auditors and in accordance with international audit standards, national audit certificates in respect of the management of Union funds; these certificates would be submitted to the Member State governments with a view to their being produced as part of the discharge process, on the basis of an appropriate interinstitutional procedure to be established;

177. a la ferme conviction que la Commission devrait approfondir sa participation au processus de contrôle des Fonds structurels en continuant à assister et à superviser les États membres dans leur gestion des fonds et en attestant les autorités et les organismes de clôture, au cours de toutes les phases de mise en œuvre et de vérification, de manière à garantir que le processus gagne encore en efficacité et monopolise de moins en moins de temps et de moyens;
177. Believes strongly that the Commission should deepen its involvement in the Structural Funds scrutiny process by further assisting and supervising Member States' management and certifying authorities as well as the winding-up bodies, throughout all phases of implementation and verification, in order to ensure an even more efficient and less time and resource consuming process;

les processus permettant la délivrance au personnel des licences, qualifications, certificats et attestations, ainsi que la supervision continue des titulaires de ces licences, qualifications, certificats et attestations;
processes for issuing personnel licences, ratings, certificates and attestations and for the continuing oversight of the holders of those licences, ratings, certificates and attestations;

L’annexe III de la décision 1999/94/CE doit être modifiée pour adapter au progrès technique les systèmes d’attestation de conformité pour planchers et éléments de planchers à poutrelles et entrevous contenant des matériaux organiques afin de prendre en considération les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu, car un niveau différent d’intervention de tiers doit être assuré en fonction des processus et des matériaux utilisés lors de la production.
Annex III to Decision 1999/94/EC should be amended in order to adapt the systems of attestation of conformity for beam/block floor units and elements incorporating organic material to technical progress in order to take into account uses subject to regulations on reaction to fire, as a different level of third party intervention should be ensured depending on the processes and materials used in production.

100. invite la Commission à continuer de soutenir et de mettre résolument en œuvre une politique de certification de la qualité qui contribue à favoriser et à relancer les processus d'innovation en termes d'action, d'efficience et d'efficacité, notamment ceux recommandés dans le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), ainsi que les instruments développés grâce au processus de Copenhague, tels qu'Europass ou le cadre européen de certifications (CEC); demande aux États membres de simplifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seulement par des attestations officielles mais aussi par des épreuves, des examens pratiques et théoriques ou des expertises, les qualifications professionnelles des intéressés;
100. Calls on the Commission to continue to support and consistently implement quality certification that gives a fundamental boost to innovation processes in terms of action, efficiency and effectiveness, such as those recommended in the European Quality Assurance in VET Network (EQAVET) and the instruments developed through the Copenhagen process, such as the Europass and the European Qualifications Framework (EQF); calls on the Member States to simplify the procedures for recognising foreign professional qualifications so as to ensure that job skills can be demonstrated not just on the strength of formal qualifications, but also by means of probationary periods, theoretical and practical examinations, and expert assessments;

Cette évaluation fait partie du processus d'octroi d'une attestation/d'un agrément de sécurité.
This assessment shall be a part of the process for granting the safety certificate/authorisation.

Préalablement à leur application, les autorités responsables font procéder à une évaluation de n'importe laquelle des procédures nouvelles ou modifiées ou des processus nouveaux ou modifiés, avant de délivrer un agrément nouveau ou révisé ou une attestation nouvelle ou révisée en matière de sécurité.
The relevant Competent Authority shall carry out an assessment of any new or amended operational procedures and processes, prior to implementation, before granting a new or revised safety authorisation/certificate.

Il en résulte un processus long, dissuasif et, parfois, humiliant: plusieurs dossiers de demande, avec des formulaires à remplir, des photographies, des pièces justificatives telles que des attestations d'assurance médicale et automobile, des réservations d'hôtels, des preuves relatives aux moyens de subsistance, des attestations bancaires, etc.
This means a lengthy, dissuasive and sometimes humiliating process: several dossiers of application, with forms to fill in, photographs, supporting documents such as medical and car insurance, hotel reservation, proofs of subsistence, bank statements, etc.

Le processus d’examen des propositions en instance est le premier processus global de ce type à être réalisé par la Commission, ce qui atteste la volonté de la Commission européenne de mettre rigoureusement en pratique le partenariat pour la croissance et l’emploi ainsi que les principes visant à améliorer la réglementation (« mieux légiférer »).
The screening exercise of pending proposals is the first ever comprehensive screening undertaken by the Commission. This testifies to the European Commission’s commitment to the Partnership for Growth and Jobs and to ensuring that Better Regulation principles are implemented in practice with rigour.