Traduction de «processus ait permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]
licensing procedure [ permitting process | permit application process ]

processus de renouvellement des permis
permit replacement process

processus de délivrance de permis
permitting process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le programme Auto-Oil II ait permis d'obtenir des résultats appréciables, certaines faiblesses du processus offrent une occasion importante de tirer des conclusions sur la manière de mener à bien, dans l'avenir, des programmes analogues.
Although much was achieved through the Auto-Oil II Programme, certain shortcomings in the process provide an important opportunity to draw conclusions on how similar programmes should be conducted in future.

36. se félicite que, depuis 2011, les services de traduction et d'interprétation du Parlement aient fait l'objet de changements considérables; est sensible au fait que ce processus ait permis d'augmenter considérablement l'efficacité et de réduire les moyens financiers, tout en maintenant la qualité et l'offre pour les députés; relève que, dans le cadre de la politique de multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, la traduction à la demande du compte rendu in extenso et des questions écrites a permis une réduction permanente de 11 millions d'euros du coût de la traduction externe;
36. Welcomes the fact that since 2011, Parliament's translation and interpretation services are undergoing significant changes; acknowledges that throughout this process, efficiency could be considerably increased and subsequently, financial means reduced, while the quality and offer for Members is maintained; notes that in the framework of the resource-efficient full multilingualism policy, the on-demand translation of the verbatim reports of proceedings and of written questions has allowed for a reduction in external translation of EUR 11 million on a permanent basis;

Pense-t-il que le processus de consultation ait permis d'atteindre les objectifs visés par la recommandation du comité concernant la révision du mandat du CEPMB?
Does he feel that consultation process has met the committee's recommendation for a review of the mandate?

9. prend acte du fait qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a contrôlé le processus de planification annuelle concernant la gestion des subventions; se félicite de ce que l'audit ait permis de conclure que le système de contrôle interne existant permettait d'obtenir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels fixés pour ce processus, mais observe que l'auditeur a formulé deux recommandations très importantes concernant des retards dans la mise en œuvre du programme et le système d'évaluation de l'utilisation des ressources; invite l'entreprise commune à faire savoir à l'autorité de décharge où en est la mise en œuvre du programme et à l'informer des résultats obtenus;
9. Acknowledges that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service audited the annual planning process for the management of grants; welcomes the audit conclusion that the existing internal control system gave reasonable assurance as to the achievement of the business objectives set for this process, but notes that the auditor made two very important recommendations concerning delays in the implementation of the programme and the system for evaluating the utilisation of resources; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the level of implementation of the programme and about the results achieved;

Bien que le processus de l'APV ait permis d'entamer un dialogue et de tenir davantage compte des droits d'utilisation des populations indigènes et des communautés locales, le processus législatif en cours doit faire l'objet d'un suivi.
Although the VPA process has allowed for dialogue and increased consideration for the usage rights both by indigenous populations and local communities, the legislative process in motion needs to be monitored.

6. prend acte de la décision de la cour constitutionnelle d'Ukraine et déplore que la nécessaire réforme constitutionnelle ait été mise en œuvre sans qu'un processus politique participatif ait permis de prendre en compte les positions de l'ensemble des partis, y compris ceux de l'opposition;
6. Acknowledges the ruling of the Ukraine's Constitutional Court and regrets that the necessary Constitutional reform was implemented without an inclusive political process that took into account the views of all parties, including the opposition;

Je suis heureuse que ce processus m'ait permis de participer.
I am glad I was in the process to participate.

Bien que le processus qui a donné lieu à l'accord de Charlottetown ait permis de recueillir le point de vue de la population, un peu tard il est vrai, principalement par l'intermédiaire des consultations Spicer, les propositions de réforme du Sénat qu'il contenait reflétaient à peine plus les idées de l'Ouest, où la réforme du Sénat était envisagée depuis plus de 10 ans, que celles de l'accord du lac Meech.
While the process whereby Charlottetown was developed gave some belated attention to securing public input, mainly through the Spicer consultation, its Senate reform proposals were hardly more in tune with thinking in western Canada, where Senate reform had been under active consideration for more than 10 years, than those of Meech.

Bien que le système de justice familiale unifié ait permis de simplifier les processus pour les parties en cause dans des affaires de droit familial de différentes natures, la donne s'est considérablement modifiée depuis 1983, et cette situation n'est pas particulière au Nouveau-Brunswick.
While the unified family court system saw success in streamlining the process for parties with different types of family court issues, the realities facing the system have changed dramatically since 1983. This is not unique to New Brunswick.